Travaux de réparation des structures métalliques de trois ouvrages au centre historique minier de Lewarde (bassin 6)

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Les travaux de réparations des structures métalliques concernent trois ouvrages:
— la passerelle entre le puits n° 01 et n° 02 (en tranche ferme),
— le bâtiment triage/criblage (en tranche conditionnelle),
— le chevalement du puits n° 02 (en tranche ferme). Le présent marché de travaux regroupe les prestations d'échafaudages, de peinture et de traitement des structures métalliques. Le centre historique minier de Lewarde est classé aux monuments historiques. De ce fait, une grande attention sera donnée aux délais d'exécution, à la propreté, à la mise en sécurité des locaux, aux dispositions mises en place par l'entreprise pour les usagers et personnels et au respect du patrimoine existant. De ce fait, nous demandons aux entreprises de prévoir toutes les mesures nécessaires dans leur offre afin de respecter les différentes problématiques citées ci-dessus. Des pénalités seront appliquées le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Dumanois

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques › Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-20	Avis de marché
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles passé en vertu des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-025992
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le marché comprend 2 tranches. Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 22 mois. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est fixé à 43 semaines. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 22 mois. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis en supposant que seule la tranche ferme sera exécutée, étant précisé qu'un rabais sera appliqué aux prix de chaque tranche conditionnelle en cas d'exécution de celle-ci. Ce rabais sera indiqué dans l'acte d'engagement sans pouvoir être inférieur aux seuils suivants: 2 %. Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier — 2014.110 travaux de réparation des structures métalliques de 3 ouvrages au centre historique minier de Lewarde (Bassin 6). Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Visites sur sites et/ou consultations sur place. La visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu le 4.2.2015 à 14:30 et le 11.2.2015 à 14:30 en compagnie de l'exploitant, du maître d'ouvrage, de la maitrise d'œuvre et du CSPS. Un certificat de visite sera à faire viser par l'exploitant à l'issue de la visite. Renseignement(s) technique(s): région Nord Pas-de-Calais, direction de la gestion patrimoniale, siège de région, 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Jean-Jacques Briche, tél. +33 328828761. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires

Le marché comprend 2 tranches.

Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 22 mois. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est fixé à 43 semaines. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 22 mois. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis en supposant que seule la tranche ferme sera exécutée, étant précisé qu'un rabais sera appliqué aux prix de chaque tranche conditionnelle en cas d'exécution de celle-ci. Ce rabais sera indiqué dans l'acte d'engagement sans pouvoir être inférieur aux seuils suivants: 2 %.

Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr .

Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier — 2014.110 travaux de réparation des structures métalliques de 3 ouvrages au centre historique minier de Lewarde (Bassin 6). Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Visites sur sites et/ou consultations sur place. La visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu le 4.2.2015 à 14:30 et le 11.2.2015 à 14:30 en compagnie de l'exploitant, du maître d'ouvrage, de la maitrise d'œuvre et du CSPS. Un certificat de visite sera à faire viser par l'exploitant à l'issue de la visite.

Renseignement(s) technique(s): région Nord Pas-de-Calais, direction de la gestion patrimoniale, siège de région, 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Jean-Jacques Briche, tél. +33 328828761.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de réparations des structures métalliques concernent trois ouvrages:

— la passerelle entre le puits n° 01 et n° 02 (en tranche ferme),

— le bâtiment triage/criblage (en tranche conditionnelle),

— le chevalement du puits n° 02 (en tranche ferme). Le présent marché de travaux regroupe les prestations d'échafaudages, de peinture et de traitement des structures métalliques. Le centre historique minier de Lewarde est classé aux monuments historiques. De ce fait, une grande attention sera donnée aux délais d'exécution, à la propreté, à la mise en sécurité des locaux, aux dispositions mises en place par l'entreprise pour les usagers et personnels et au respect du patrimoine existant. De ce fait, nous demandons aux entreprises de prévoir toutes les mesures nécessaires dans leur offre afin de respecter les différentes problématiques citées ci-dessus. Des pénalités seront appliquées le cas échéant.

Description des options:

Le marché comprends une tranche conditionnelle: travaux de réparation des structures métalliques du bâtiment triage/criblage.

Numéro de référence: 2014.110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Fosse Delloye, rue d'Erchin, 59 287 Lewarde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au…

… cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

… regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi n° 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera prélevé sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Le versement de l'avance est conditionné, à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (arrêté du 8.9.2009) le délai global de paiement est de 30 jours. modalités de financements: fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: insertion par l'activité économique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres (article 14 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur technique: méthodologie d'organisation du chantier (12)
4. Valeur technique: qualité, durabilité et fiabilité des matériaux (3)
5. Valeur technique: procédure d'autocontrôle de la qualité (4)
6. Valeur technique: modalités de mise en œuvre des opérations postérieures à la réception du bâtiment (1)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
8. Performances en matière de protection de l'environnement: méthodologie pour la prise en compte de la démarche HQE (4)
9. Performances en matière de protection de l'environnement: organisation du tri sélectif (3)
10. Performances en matière de protection de l'environnement: propreté du chantier (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.110
Informations complémentaires

Le marché comprend 2 tranches.

Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 22 mois. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est fixé à 43 semaines. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 22 mois. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis en supposant que seule la tranche ferme sera exécutée, étant précisé qu'un rabais sera appliqué aux prix de chaque tranche conditionnelle en cas d'exécution de celle-ci. Ce rabais sera indiqué dans l'acte d'engagement sans pouvoir être inférieur aux seuils suivants: 2 %.

Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr .

Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier — 2014.110 travaux de réparation des structures métalliques de 3 ouvrages au centre historique minier de Lewarde (Bassin 6). Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Visites sur sites et/ou consultations sur place. La visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu le 4.2.2015 à 14:30 et le 11.2.2015 à 14:30 en compagnie de l'exploitant, du maître d'ouvrage, de la maitrise d'œuvre et du CSPS. Un certificat de visite sera à faire viser par l'exploitant à l'issue de la visite.

Renseignement(s) technique(s): région Nord Pas-de-Calais, direction de la gestion patrimoniale, siège de région, 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Jean-Jacques Briche, tél. +33 328828761.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 017-025992 (2015-01-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 583 839 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-255829
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-025992
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 15 A, annonce no 146 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: Méthodologie d'organisation du chantier (12)
4. Valeur technique: Qualité, durabilité et fiabilité des matériaux (3)
5. Valeur technique: Procédure d'autocontrôle de la qualité (4)
6. Valeur technique: Modalités de mise en oeuvre des opérations postérieures à la réception du batiment (1)
8. Performances en matière de protection de l'environnement: Méthodologie pour la prise en compte de la démarche HQE (4)
9. Performances en matière de protection de l'environnement: Organisation du tri sélectif (3)
10. Performances en matière de protection de l'environnement: Propreté du chantier (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: SARL Dumanois
Adresse postale: 14 avenue de l'horizon
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 139-255829 (2015-07-17)

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