Travaux de rénovation des façades des batiments C et D et construction d'un auvent au lycée du Hainaut à Valenciennes (Bassin no 07)

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Il s'agit, pour la tranche ferme, de la mise aux normes thermiques des façades du batiment C grace à la mise en oeuvre d'une nouvelle veture et au changement des chassis. Il s'agit aussi de la construction d'un auvent à l'entrée du restaurant scolaire. Pour la tranche conditionnelle 1, il s'agit de la mise aux normes thermiques grace à la mise en oeuvre d'une nouvelle veture et au changement des chassis, de l'infirmerie au RDC du batiment D. Pour la tranche conditionnelle 2, il s'agit d'aménagements extérieurs (rampes conformes à la réglementation accessibilité et espaces verts).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Quantité ou étendue:
Marché unique comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Travaux de rénovation des façades du batiment C et construction d'un auvent.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260203
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des Marchés Publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. La visite des ouvrages est obligatoire. Le présent marché comporte des clauses d'exécution à caractère social. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: « Ne pas ouvrir par le service courrier » — 2015.107. Travaux de rénovation de façades des batiments C et D et construction d'un auvent aulycée du Hainaut à Valenciennes (Bassin no07). Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): Direction de la gestion du patrimoine. Siège de Région. 151 avenue Hoover. 59555 Lille Cedex. Du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-17:00. M. Jean-Jacques Briche. Tél. +33 328828701. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit, pour la tranche ferme, de la mise aux normes thermiques des façades du batiment C grace à la mise en oeuvre d'une nouvelle veture et au changement des chassis. Il s'agit aussi de la construction d'un auvent à l'entrée du restaurant scolaire. Pour la tranche conditionnelle 1, il s'agit de la mise aux normes thermiques grace à la mise en oeuvre d'une nouvelle veture et au changement des chassis, de l'infirmerie au RDC du batiment D. Pour la tranche conditionnelle 2, il s'agit d'aménagements extérieurs (rampes conformes à la réglementation accessibilité et espaces verts).
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Description des options:
Tranche Conditionnelle 1: Travaux de rénovation des façades de l'infirmerie (RDC batiment D). Tranche Conditionnelle 2: Aménagements des abords.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2015.107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Villars — BP 475, 59322 Valenciennes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Certificat de qualification professionnelle pour les travaux de désamiantage (Qualibat 1552 ou équivalent). Certificat de qualification professionnelle pour les travaux de façade (Qualibat 3813 ou équivalent). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés de type Marco. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds Publics / Ressources Propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 14 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 14 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 14 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cf RC et CCAP de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (15)
3. Valeur technique: Moyens humains et matériels affectés au chantier (5)
4. Valeur technique: Méthodologie d'organisation du chantier et respect du phasage (5)
5. Valeur technique: Documentation des produits et matériaux prévus mis en oeuvre (5)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (8)
7. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Région Nord Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59800
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de M. Gérald Arbeltier. Bureau des remises des offres. Siège de Région. 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.107
Informations complémentaires
Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des Marchés Publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. La visite des ouvrages est obligatoire. Le présent marché comporte des clauses d'exécution à caractère social. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: « Ne pas ouvrir par le service courrier » — 2015.107. Travaux de rénovation de façades des batiments C et D et construction d'un auvent aulycée du Hainaut à Valenciennes (Bassin no07). Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): Direction de la gestion du patrimoine. Siège de Région. 151 avenue Hoover. 59555 Lille Cedex. Du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-17:00. M. Jean-Jacques Briche. Tél. +33 328828701.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-260203 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 886 161,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018007
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260203
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Ramery Bâtiment mandataire du groupement Ramery Bâtiment / Horizons / IE Caner / Bel'Bois. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-112970, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Valeur technique: Documentation des produits et matériaux prévus mis en œuvre (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: GPT Ramery Bâtiment / Horizons / IE Caner / Bel'Bois
Adresse postale: 334 rue de l'Alloeu
Commune postale: Erquinghem-Lys
Code postal: 59193
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2016/S 013-018007 (2016-01-15)
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