Travaux de rénovation de points lumineux énergivores en Lot-et-Garonne

Quantité ou étendue

Marché public fractionné à bons de commande décomposé en 2 lots géographiques:— lot n° 1 «Nord du Lot-Et-Garonne».Montant minimum sur la durée totale du marché: 1 000 000 EUR (TTC).Montant maximum sur la durée du marché: 4 000 000 EUR (TTC).— lot n° 2 «Sud du Lot-et-Garonne».Montant minimum sur la durée totale du marché: 1 000 000 EUR (TTC).Montant maximum sur la durée du marché: 6 000 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au siège du SDEE 47, adressé par courrier ou téléchargé sur le profil acheteur indiqué.

Les offres électroniques sont acceptées via le profil acheteur indiqué.

Justificatifs à produire par les candidats: tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou de chaque membre du groupement:

1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (réf. Dc1), comportant notamment l'identité du candidat et les attestations sur l'honneur suivantes relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

a) condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

b) lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

G) égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail, et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (réf. Dc2), renseignant notamment:

— le chiffre d'affaire global au cours des trois dernières années;

— les compétences et références dans les domaines faisant l'objet de la consultation au cours des trois dernières années;

— les moyens matériels et humains du candidat.

3) Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat.

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5) Une attestation d'assurance en responsabilités civile et décennale en cours de validité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.