Travaux de rénovation de points lumineux énergivores en Lot-et-Garonne

SDEE 47

Marché à bons de commande de travaux de rénovation de points lumineux énergivores en Lot-et-Garonne 47 comprenant notamment:
— la rénovation ou le remplacement d'appareils d'éclairage public énergivores,
— le remplacement de leur support le cas échéant,
— le raccordement des installations d'éclairage public au réseau d'éclairage public ou de distribution électrique,
— en phase étude, l'établissement et l'obtention de conventions de servitude signées par les propriétaires des bâtiments lorsque le réseau d'éclairage est installé en façade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDEE 47

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:

Marché public fractionné à bons de commande décomposé en 2 lots géographiques:— lot no 1 « nord du Lot-et-Garonne»Montant minimum sur la durée totale du marché: 1 000 000 EUR TTCMontant maximum sur la durée du marché: 4 000 000 EUR TTC— lot no 2 « Sud du Lot-et-Garonne»Montant minimum sur la durée totale du marché: 1 000 000 EUR TTCMontant maximum sur la durée du marché: 6 000 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEE 47
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.sdee47.fr 🌏
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-241990
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Marché relancé après déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général de la première procédure, dont la publicité était parue au Boamp le 9.4.2015 et au JOUE le 11.4.2015 le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au siège du Sdee 47, adressé par courrier ou téléchargé sur le profil acheteur indiqué. Les offres électroniques sont acceptées via le profil acheteur indiqué. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de travaux de rénovation de points lumineux énergivores en Lot-et-Garonne 47 comprenant notamment:

— la rénovation ou le remplacement d'appareils d'éclairage public énergivores,

— le remplacement de leur support le cas échéant,

— le raccordement des installations d'éclairage public au réseau d'éclairage public ou de distribution électrique,

— en phase étude, l'établissement et l'obtention de conventions de servitude signées par les propriétaires des bâtiments lorsque le réseau d'éclairage est installé en façade.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nord du Lot-et-Garonne
Brève description:

Travaux de rénovation de points lumineux énergivores sur les communes du Nord du Lot-Et-Garonne.

Quantité ou étendue: Minimum: 100 0000 EUR TTC — maximum 400 0000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sud du Lot-et-Garonne
Brève description:

Travaux de rénovation de points lumineux énergivores sur les communes du Sud du Lot-Et-Garonne.

Quantité ou étendue: Minimum 1 000 000EUR TTC — maximum 6 000 000 EUR TTC.

Marché public fractionné à bons de commande décomposé en 2 lots géographiques:

— lot no 1 « nord du Lot-et-Garonne»

Montant minimum sur la durée totale du marché: 1 000 000 EUR TTC

Montant maximum sur la durée du marché: 4 000 000 EUR TTC

— lot no 2 « Sud du Lot-et-Garonne»

Montant maximum sur la durée du marché: 6 000 000 EUR TTC.

Numéro de référence: 2015-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-Et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations du marché seront appréciées dans les documents liées à la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira à cet effet:

— le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire, dont une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices, un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (ainsi qu'une liste des principales références au cours des trois dernières années, et les qualifications professionnelles requises

— le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande selon l'article 105 du code des marchés public si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance, ou caution personnelle et solidaire si les parties en conviennent

retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire si les parties en conviennent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: les travaux seront financés par les fonds propres du sdee 47 (notamment les contributions de ses communes membres)

— paiement:

— avance de 5 % d'une « d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois », soit à 5 % de 333 333 EUR TTC;

— marché passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires révisables;

— paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours, sur décomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Capacité mensuelle de mise en oeuvre (5)
4. Délais de garantie (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Contact
Point de contact: M. Gallardo Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47031
Courrier électronique: president@sdee47.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: jeanlouis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-04-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 71-125565
Informations complémentaires

Marché relancé après déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général de la première procédure, dont la publicité était parue au Boamp le 9.4.2015 et au JOUE le 11.4.2015

le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au siège du Sdee 47, adressé par courrier ou téléchargé sur le profil acheteur indiqué.

Les offres électroniques sont acceptées via le profil acheteur indiqué.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

— référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article l551-1 du code de justice administrative)

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la assation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRA de Bordeauxm, esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2015/S 132-241990 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456819
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-241990
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande passé sur la base de prix unitaires Pour le lot no1: montant minimum sur la durée totale du marché: 1 000 000 EUR (TTC) et montant maximum sur la durée du marché: 4 000 000 EUR (TTC) Pour le lot no2: montant minimum sur la durée totale du marché: 1 000 000 EUR (TTC) et montant maximum sur la durée du marché: 6 000 000 EUR (TTC) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-105619, mise en ligne le 8.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Groupement Citelum (mandataire de groupement) / Allez et Cie
Adresse postale: ZA Malère — 8 rue Jean Serres
Commune postale: Pont-du-Casse
Code postal: 47480

2️⃣
Nom: Groupement Spie Sud-Ouest (mandataire de groupement) / Electromontage
Adresse postale: 41 rue Denis Papin — ZI Jean Malèze
Commune postale: Bon-Encontre
Code postal: 47240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la

publication ou de la notification de la décision attaquée

— référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article

l.551-1 du code de justice administrative)

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles l.551-13 à l.551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux, esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2015/S 250-456819 (2015-12-23)

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