Travaux de rénovation de l’éclairage de la tranche 4 du bâtiment 18 du CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat a l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses

Le CEA souhaite confier à un prestataire la réalisation de la rénovation de l’éclairage normal et de sécurité de la tranche 4 du bâtiment 18 (soit une surface de l’ordre de 2 000 m2). Ces travaux seront effectués dans une installation nucléaire de base (INB) en cours de démantèlement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Qui ?

• Commissariat a l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux energies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: Centre de Fontenay-aux-Roses — service commercial — bât 38-3 — 18 route du Panorama — BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.morzadec@cea.fr 📧
Téléphone: +33146549490 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331352
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. La case de la rubrique IV.1.1: «type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n°2004/18/CE et au décret n° 2005-1742 pris en application de l' ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte tenu de l'estimation de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive n°2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 qui permettra au CEA de négocier. Le présent avis sert à sélectionner les candidats qui participeront à la consultation. A) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne; 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://marches.cea.fr, 2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr, 3. Compléter le formulaire et valider. B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France avec la mention «Rénovation de l’ éclairage de la tranche 4 du bâtiment 18 du CEA/FAR référence 15B00116a». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses (route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 16:30), dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’ informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’ un droit d’ accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’ adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA - Bâtiment 482 - Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cca.fr. Fax : +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’ écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

La case de la rubrique IV.1.1: «type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n°2004/18/CE et au décret n° 2005-1742 pris en application de l' ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte tenu de l'estimation de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive n°2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 qui permettra au CEA de négocier. Le présent avis sert à sélectionner les candidats qui participeront à la consultation.

A) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne;

1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://marches.cea.fr,

2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr,

3. Compléter le formulaire et valider.

B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France avec la mention «Rénovation de l’ éclairage de la tranche 4 du bâtiment 18 du CEA/FAR référence 15B00116a».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses (route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 16:30), dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’ informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’ un droit d’ accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’ adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA - Bâtiment 482 - Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cca.fr. Fax : +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’ écran

démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Les options seront décrites dans le DCE.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: N° 15B00116a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA / FAR - 18 route du Panorama - BP 6 - 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant(s) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ;

— le formulaire « Déclaration du candidat - DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés ;

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’économie et des finances :

htti)://www.economie. gouv.fr/dai/formulaires-declaration-candidat-dcl-dc2-dc3-dc4

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, et la convention de groupement ;

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;

— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité ;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ;

— le/les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le CA global et le CA des principales réalisations, similaires à l’ objet du présent avis de marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur capacité financiére.

Capacité technique et professionnelle:

En deux exemplaires :

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— une présentation des principales réalisations effectuées au cours des 3 dernières années, et celles concernant des travaux similaire à l’objet du présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

— les indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d’apprécier leur capacité technique.

— l’habilitation CEFRI catégorie E du candidat, permettant au personnel de catégorie B de travailler dans une installations nucléaire (R4451-122 et R4451-123 du Code du travail) ;

— la certification Qualifelec indice E3-EC ;

— le certificat de qualification moyen - gros tertiaire - industrie. Ce certificat pourra être éventuellement probatoire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget et financement propres au CEA.

Règlement des factures : 30 jours à compter de la date de réception des factures après accord de service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures et le projet de convention de groupement sera remis avec le dossier de candidature.

Chaque membre groupement devra fournir les documents demandés dans le réglement de consultation

Autres conditions particulières:

Pour intervenir dans l’ installation nucléaire de base, l’ entreprise doit impérativement posséder une certification en radioprotection CEFRIE.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l’ analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

— capacité technique,

— capacité économique et financière.

Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commercial
Jean-Michel Morzadec
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: N° 15B00116a
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

La case de la rubrique IV.1.1: «type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n°2004/18/CE et au décret n° 2005-1742 pris en application de l' ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte tenu de l'estimation de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive n°2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 qui permettra au CEA de négocier. Le présent avis sert à sélectionner les candidats qui participeront à la consultation.

A) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne;

1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://marches.cea.fr,

2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr,

3. Compléter le formulaire et valider.

B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France avec la mention «Rénovation de l’ éclairage de la tranche 4 du bâtiment 18 du CEA/FAR référence 15B00116a».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses (route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 16:30), dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’ informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’ un droit d’ accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’ adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA - Bâtiment 482 - Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cca.fr. Fax : +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’ écran

démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue F. et I. Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2015/S 183-331352 (2015-09-10)

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