Travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable

Métropole Rouen Normandie

Le présent marché a pour objet principalement, des prestations de fourniture et de pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires nécessaires aux extensions et renouvellements du réseau d'eau potable.
Ces travaux auront lieu dans le cadre de la réalisation des équipements sur la totalité des communes de la Métropole Rouen Normandie, et dans les communes sur lesquelles la Métropole Rouen Normandie possède des ouvrages d'adduction et de pompage, réparties selon les 5 lots.
Très occasionnellement, pour des raisons techniques ou d'urgence d'intervention, à l'initiative de l'entité adjudicatrice, le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux sur des canalisations d'assainissement.
De manière ponctuelle, la Métropole Rouen Normandie se réserve la possibilité pour certaines opérations de procéder à une consultation spécifique et ne pas recourir au présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2016-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Lot nº 1: pôle de Rouen: 750 000 EUR (HT).Lot nº 2: pôle Seine-Sud: 900 000 EUR (HT).Lot nº 3: pôle val de Seine: 900 000 EUR (HT).Lot nº 4: pôle Plateaux-Robec: 900 000 EUR (HT).Lot nº 5: pôle Austreberthe-Cailly: 800 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248496
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187550
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 années. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Pour tous les lots: FNTP 5231: canalisations sous pression: rénovation continue: tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon EN 13 689 ou équivalent. FNTP 5233: canalisations sous pression: remplacement avec éclatement, ou extraction de la canalisation existante ou selon EN 12 889: (battage, poussage...) ou équivalent. FNTP 5242: réhabilitation de branchements sans tranchée: rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression: pour l'alimentation en eau: selon NF EN 805; pour l'AEP: selon fascicule 71 et ses annexes. (conformité des matériaux, protections du réseau, butées, essais de pression). Par chemisage Par remplacement avec éclatement ou extraction ou équivalent. FNTP 7311: passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux: forage horizontal, fonçage par poussage ou équivalent. FNTP 7312: passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux: forage dirigé ou équivalent. FNTP 7313: passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux: fonçage par fusée ou équivalent. FNTP 5144: constructions de réseaux gravitaires en milieu urbain: profondeur de tranchée ≤ 3.50 m hors nappe phréatique ou équivalent. Pour les lots 4 et 5: (À fournir en complément des qualifications demandées pour tous les lots). FNTP 5111: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute): établis en canalisations de DN > 500 mm ou 300 mm < DN ≤ 500 mm si la pression d'essai est ≥ 25 bars, en site non urbain ou équivalent. FNTP 5117: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute): établis en canalisations de diamètre de 300 mm < DN ≤ 500 mm ou de 100 mm ≤ DN ≤ 300 mm si la pression d'essai est ≥ 25 bars, en site urbain ou équivalent. FNTP 5153: construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain: profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent. Pour les lots 1 à 3: (A fournir en complément des qualifications demandées ci-dessus) FNTP 5116: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute): établis en canalisations de DN > 500 mm ou 300 mm < DN ≤ 500 mm si la pression d'essai est ≥ 25 bars, en site urbain ou équivalent. Ou Des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-eau-txep. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 8.9.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisible d'attribution par la CAO: 25.9.2015. Date prévisionnelle d'exécution des travaux: novembre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet principalement, des prestations de fourniture et de pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires nécessaires aux extensions et renouvellements du réseau d'eau potable.
Ces travaux auront lieu dans le cadre de la réalisation des équipements sur la totalité des communes de la Métropole Rouen Normandie, et dans les communes sur lesquelles la Métropole Rouen Normandie possède des ouvrages d'adduction et de pompage, réparties selon les 5 lots.
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Très occasionnellement, pour des raisons techniques ou d'urgence d'intervention, à l'initiative de l'entité adjudicatrice, le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux sur des canalisations d'assainissement.
De manière ponctuelle, la Métropole Rouen Normandie se réserve la possibilité pour certaines opérations de procéder à une consultation spécifique et ne pas recourir au présent marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable: pôle de Rouen
Brève description: Rouen.
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 750 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable: pôle Seine-Sud
Brève description: Oissel, Le Petit-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-les-Rouen.
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 900 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable: Pôle Val de Seine
Brève description:
La Londe, Orival, Cleon, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-Le-Val, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf Le Grand-Quevilly, Grand-Couronne, Moulineaux, Petit-Couronne, La Bouille.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable: pôle Plateaux-Robec
Brève description:
Bihorel, Bois-Guillaume, Darnetal, Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bonsecours, Franqueville-Saint-Pierre, Mesnil-Esnard, Fontaine-sous-Préaux, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Léger Bourg Denis, Roncherolles-sur-le-Vivier, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Montmain, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Isneauville.
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Communes hors Métropole: Pont-Saint-Pierre, Radepont, Douville-sur-Andelle.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable: pôle Austreberthe-Cailly
Brève description:
Canteleu, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Déville-lès-Rouen, Sahurs, Val-de-la-Haye, Hautot-sur-Seine, Saint-Pierre-de-Manneville, Le Houlme, Houppeville, Malaunay, Épinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paer, Duclair, Saint-Pierre-de-Varengeville, Berville-sur-Seine, Henouville, Anneville-Ambourville, Jumieges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Yville-sur-Seine, Bardouville, Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon, Le Trait, Yainville.
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Communes hors Métropole: Saint-Georges-sur-Fontaine, Quincampoix, Fontaine-le-Bourg, Claville-Motteville, Saint-Germain-sous-Cailly, Cailly, Saint-Jean-du-Cardonnay, Pissy-Poville, Eslettes, Montville, Bosc-Guérard.
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 800 000 EUR (HT).
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Lot nº 1: pôle de Rouen: 750 000 EUR (HT).
Lot nº 2: pôle Seine-Sud: 900 000 EUR (HT).
Lot nº 3: pôle val de Seine: 900 000 EUR (HT).
Lot nº 4: pôle Plateaux-Robec: 900 000 EUR (HT).
Lot nº 5: pôle Austreberthe-Cailly: 800 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2015-Eau-TxEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Métropole et 14 communes hors métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 3: outre les qualifications FNTP mentionnées ci-dessous, le candidat devra produire les qualifications ATEX et Sécurité N1 et N2 lui permettant de travailler en milieu industriel explosif et/ou classé Seveso 1 et 2.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier (dont le détail est précisé dans «informations complémentaires»):
Pour tous les lots:
FNTP 5231.
FNTP 5233.
FNTP 5242.
FNTP 7311.
FNTP 7312.
FNTP 7313.
FNTP 5144.
Pour les lots 4 et 5:
(À fournir en complément des qualifications demandées pour tous les lots).
FNTP 5111.
FNTP 5117.
FNTP 5153.
Pour les lots 1 à 3:
(À fournir en complément des qualifications demandées ci-dessus).
FNTP 5116.
ou
Des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché comportant un montant minimum supérieur à 50 000 e HT, une avance de 20 % est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 1.7 «insertion par l'économique» du cahier des clauses administratives particulières.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux apprécié au regard du montant total en euros (TTC) résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille d'analyse, jointe au règlement de consultation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 113-187550

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass, 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass, 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 134-248496 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2016-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083679
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248496
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Lot 1: pôle de Rouen La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec un montant minimum de 750 000 EUR HT et sans maximum au groupement Sade CGTH/ Sogea/ Spie. Lot 2: pôle Seine-Sud La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec un montant minimum de 900 000 EUR HT et sans maximum au groupement Sade CGTH/ Sogea/ Spie. Lot 3: pôle Val de Seine La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec un montant minimum de 900 000 EUR HT et sans maximum au groupement Sade CGTH/ Sogea/ Spie. Lot 4: pôle Plateaux-Robec La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec un montant minimum de 900 000 EUR HT et sans maximum au groupement Sade CGTH/ Sogea/ Spie. Lot 5: pôle Austreberthe- cailly La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec un montant minimum de 800 000 EUR HT et sans maximum à Cise TP. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: (+33) 02.32.76.44.22 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP annonce n° 15-99229, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Source: OJS 2016/S 050-083679 (2016-03-07)
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