Travaux de renforcement des pieds de digue de Loire par enrochement dans les départements d'Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire

DREAL Centre

Travaux de renforcement des pieds de digue de Loire par enrochement dans les départements d'Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux d'enrochement

Où ?

• Indre-et-Loire
• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-09	Avis de marché
2015-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enrochement
Quantité ou étendue:

L'accord cadre fait l'objet d'une convention de groupement de commandes entre le préfet de la région centre — Val de Loire et les préfets des départements d'Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire, conformément à l'article 8 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'enrochement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon, CS 96407
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-126928
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Ac_Slblb_15_01 Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée. Les offres pour les marchés subséquents seront jugées selon les critères suivants: prix: 60 %, valeur technique: 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord cadre lors de la survenance des besoins.

Brève description:

Travaux de renforcement des pieds de digue de Loire par enrochement dans les départements d'Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne dépasse 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AC_SLBLB_15_01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter l'accord cadre à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.

Le formulaire Dc1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» en cas de cotraitance.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat».

Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour l'exécution des prestations de la présente consultation.

Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces renseignements peuvent être fournis par le biais du formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» (une par cotraitant en cas de groupement).

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat ou du groupement soumissionnaire, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir la ou les demandes d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: programmes 113, 181 et fonds bannier. Les prix de l'accord cadre sont définitifs et révisables.

Pour ce qui concerne les marchés subséquents:

— les prix sont fermes, actualisables,

— une avance sera versée selon les termes de l'article 87 et sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics,

— le trésorier payeur est le TPG d'Indre-et-Loire,

— le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord cadre sera conclu soit avec des prestataires uniques, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint le mandataire du(des) groupement(s) est(sont) solidaire(s) de chacun des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Les marchés subséquents feront l'objet de clauses d'insertion sociale en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: L'accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum définis.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture d'Indre-et-Loire
Adresse postale: Préfecture d'Indre-et-Loire
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37925
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Maine-et-Loire
Adresse postale: place Michel Debré
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49934
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC_SLBLB_15_01
Informations complémentaires

Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr

Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.

Les offres pour les marchés subséquents seront jugées selon les critères suivants: prix: 60 %, valeur technique: 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 072-126928 (2015-04-09)

Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331487
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-126928
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-47330, mise en ligne le 10.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Attributaire no 1: travaux publics des Pays de Loire
Adresse postale: BP 55
Commune postale: Saint-Hilaire-Saint-Florent
Code postal: 49426
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Attributaire no 2: Vinci construction terrassement centre terrassement Loire
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92730

3️⃣
Nom: Attributaire no3: sas Guintoli
Adresse postale: BP 22
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: préfecture d'Indre-et-Loire

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex
Source: OJS 2015/S 183-331487 (2015-09-17)

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