Travaux de remplacement du système d'appel malade et du SSI

CH des Marches de Bretagne

Travaux de remplacement du système d'appel malade et du SSI (système de sécurité incendie) du service de rééducation - site d'Antrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet les travaux de changement du système d'appel malade et du SSI (système de sécurité incendie) du service de rééducation sur le site d'Antrain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH des Marches de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Code postal: 35560
Commune postale: Antrain
Contact
Téléphone: +33 299983133 📞
Fax: +33 299984617 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-150612
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure.l'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de remplacement du système d'appel malade et du SSI (système de sécurité incendie) du service de rééducation - site d'Antrain.
Numéro de référence: MAPA2015-4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Fougères, 35560 Antrain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - une lettre de candidature (Dc1 - date de la dernière mise à jour: 25.6.2012),
si le candidat n'utilise pas ce formulaire, il produira une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics concernant les interdictions de soumissionner et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus
2 - une déclaration du candidat (Dc2 - date de la dernière mise à jour: 15.9.2010),
en cas de groupement momentané d'entreprises, chacun des membres fournira le Dc2 ou les documents équivalents.
Les formulaires " dc 1 " et " dc 2 " sont téléchargeables sur le site du MINEFE. Les formulaires sont à produire obligatoirement dans leur dernière version mise à jour.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production, dans un délai de 8 jours calendaires suivant l'envoi de la demande du pouvoir adjudicateur, des attestations et certificats énumérés ci-dessous délivrés par les administrations ou organismes compétents:
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— les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Il est rappelé aux fournisseurs qu'il s'agit des certificats relatifs à la situation des entreprises l'année précédant le lancement de la présente consultation.
Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.
— l'extrait Kbis accompagné, le cas échéant, d'une délégation de signature (inscription au registre du commerce).
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement est de 50 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
En application du Décret no 2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
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En cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement doit s'ajouter systématiquement aux intérêts moratoires, dus au créancier.
Le délai de paiement peut être suspendu par l'ordonnateur ou le comptable public quand les justificatifs produits sont insuffisants ou en cas de différend sur les sommes dues au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter:
— seul
— ou en groupement solidaire
— ou en groupement conjoint
(Article 51 du Code des Marchés Publics).
Autres conditions particulières:
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 53 du Code des marchés publics.
Les critères intervenants au moment de l'examen des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières
(appréciées au regard des pièces du dossier de candidature).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003041900010
Contact
Point de contact: Mme Bettler
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Centre hospitalier des marches de Bretagne
Point de contact: Services techniques
M. Biard
Téléphone: +33 299984673 📞
Courrier électronique: d.biard@chmarchesdebretagne.fr 📧
Fax: +33 299984648 📠
Adresse postale: 9 rue de fougères
Point de contact: Services économiques
Mme Renard
Téléphone: +33 299984604 📞
Courrier électronique: l.renard@chmarchesdebretagne.fr 📧
Point de contact: Mme Constancy
Courrier électronique: e.constancy@chmarchesdebretagne.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-15 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA2015-4
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure.l'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-150612 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 077 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH des Marchés de Bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268489
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-150612
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-65697, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Gtie tmt
Adresse postale: ZA de la Massue, 13 rue Édouard Branly, BP 37417
Commune postale: Bruz Cedex
Code postal: 35174
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 146-268489 (2015-07-28)
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