Travaux de remplacement d'armoires d'éclairage public - un an renouvelable 3 fois. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Le Mans Métropole et la ville du Mans sont constitués en groupement de commande en application de l'article 8 du code des marchés publics. Marché conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification, et en cas de reconduction pour trois périodes correspondant chacune à une année. Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché: mai 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, la répartition des commandes estimées pour une année est la suivante:Le Mans Métropole: 150 000 EUR HT.Ville du Mans: 20 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr📧
Téléphone: +33 243473731📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046389
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant:
1. Adéquation des moyens mis en œuvre au regard du volume et de la nature des travaux: 2 points. Ce sous critère sera jugé au regard des éléments suivants:
Effectif par qualification (chargé/responsable d'affaires, conducteur de travaux, responsable de chantier, câbleur/électricien hautement qualifié, électriciens avec habilitation électrique éclairage public, conducteurs d'engins, terrassiers .....) - 0,5 points.
Moyens matériels - 0,5 points.
La coordination des travaux notamment avec ERDF - 1 point.
2. Niveau de compétence des agents de l'entreprise dédiés à cette opération dans le domaine de l'éclairage public. : 2 points. Ce sous critère sera jugé au regard de l'élément suivant:
Formation suivie ou à suivre dans le domaine de l'éclairage extérieur, du personnel dédié à l'opération (CV, plans de formation...).
3. Étude de cas pour la réalisation d'une armoire de commande. : 4 points. Ce sous critère permettra de juger la compétence technique pour la réalisation d'une armoire de commande à l'appui de l'étude de cas décrite dans le CCTP (article 5.3):
La note technique détaillant les caractéristiques de l'armoire sera notée sur 3 points,
La note méthodologique des travaux sera notée sur 1 point.
4. Mesures mises en place en faveur du développement durable dans le cadre de la réalisation du chantier (2 points):
A cette fin, les candidats produiront un engagement détaillé et écrit de la démarche de l'entreprise installatrice dans le cadre du développement durable concernant les déchets de travaux, son organisation interne et la méthodologie de travail sur l'opération. L'obtention d'un certificat dans ce domaine, à savoir ISO 14001, serait appréciée.
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats).
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs: Anne Javaudin au +33 243474978.
Renseignements techniques: Zouhair Marzouk +33 243831045.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant:
1. Adéquation des moyens mis en œuvre au regard du volume et de la nature des travaux: 2 points. Ce sous critère sera jugé au regard des éléments suivants:
Effectif par qualification (chargé/responsable d'affaires, conducteur de travaux, responsable de chantier, câbleur/électricien hautement qualifié, électriciens avec habilitation électrique éclairage public, conducteurs d'engins, terrassiers .....) - 0,5 points.
Moyens matériels - 0,5 points.
La coordination des travaux notamment avec ERDF - 1 point.
2. Niveau de compétence des agents de l'entreprise dédiés à cette opération dans le domaine de l'éclairage public. : 2 points. Ce sous critère sera jugé au regard de l'élément suivant:
Formation suivie ou à suivre dans le domaine de l'éclairage extérieur, du personnel dédié à l'opération (CV, plans de formation...).
3. Étude de cas pour la réalisation d'une armoire de commande. : 4 points. Ce sous critère permettra de juger la compétence technique pour la réalisation d'une armoire de commande à l'appui de l'étude de cas décrite dans le CCTP (article 5.3):
La note technique détaillant les caractéristiques de l'armoire sera notée sur 3 points,
La note méthodologique des travaux sera notée sur 1 point.
4. Mesures mises en place en faveur du développement durable dans le cadre de la réalisation du chantier (2 points):
A cette fin, les candidats produiront un engagement détaillé et écrit de la démarche de l'entreprise installatrice dans le cadre du développement durable concernant les déchets de travaux, son organisation interne et la méthodologie de travail sur l'opération. L'obtention d'un certificat dans ce domaine, à savoir ISO 14001, serait appréciée.
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats).
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs: Anne Javaudin au +33 243474978.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de remplacement d'armoires d'éclairage public - un an renouvelable 3 fois.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Le Mans Métropole et la ville du Mans sont constitués en groupement de commande en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Marché conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification, et en cas de reconduction pour trois périodes correspondant chacune à une année.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché: mai 2015.
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif, la répartition des commandes estimées pour une année est la suivante:
Le Mans Métropole: 150 000 EUR HT.
Ville du Mans: 20 000 EUR HT.
Description des options:
Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code des marchés publics et du code général des collectivités territoriales.
Numéro de référence: AJ/14003T
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— le certificat de qualification professionnelle dans le cadre de l'éclairage public qualifelec EP Me4 Tn4 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Le marché sera réglé à prix unitaires révisables mensuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant:
1. Adéquation des moyens mis en œuvre au regard du volume et de la nature des travaux: 2 points. Ce sous critère sera jugé au regard des éléments suivants:
Effectif par qualification (chargé/responsable d'affaires, conducteur de travaux, responsable de chantier, câbleur/électricien hautement qualifié, électriciens avec habilitation électrique éclairage public, conducteurs d'engins, terrassiers .....) - 0,5 points.
Effectif par qualification (chargé/responsable d'affaires, conducteur de travaux, responsable de chantier, câbleur/électricien hautement qualifié, électriciens avec habilitation électrique éclairage public, conducteurs d'engins, terrassiers .....) - 0,5 points.
Moyens matériels - 0,5 points.
La coordination des travaux notamment avec ERDF - 1 point.
2. Niveau de compétence des agents de l'entreprise dédiés à cette opération dans le domaine de l'éclairage public. : 2 points. Ce sous critère sera jugé au regard de l'élément suivant:
Formation suivie ou à suivre dans le domaine de l'éclairage extérieur, du personnel dédié à l'opération (CV, plans de formation...).
3. Étude de cas pour la réalisation d'une armoire de commande. : 4 points. Ce sous critère permettra de juger la compétence technique pour la réalisation d'une armoire de commande à l'appui de l'étude de cas décrite dans le CCTP (article 5.3):
La note technique détaillant les caractéristiques de l'armoire sera notée sur 3 points,
La note méthodologique des travaux sera notée sur 1 point.
4. Mesures mises en place en faveur du développement durable dans le cadre de la réalisation du chantier (2 points):
A cette fin, les candidats produiront un engagement détaillé et écrit de la démarche de l'entreprise installatrice dans le cadre du développement durable concernant les déchets de travaux, son organisation interne et la méthodologie de travail sur l'opération. L'obtention d'un certificat dans ce domaine, à savoir ISO 14001, serait appréciée.
A cette fin, les candidats produiront un engagement détaillé et écrit de la démarche de l'entreprise installatrice dans le cadre du développement durable concernant les déchets de travaux, son organisation interne et la méthodologie de travail sur l'opération. L'obtention d'un certificat dans ce domaine, à savoir ISO 14001, serait appréciée.
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats).
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs: Anne Javaudin au +33 243474978.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Marché renouvelable
Premier trimestre de l'année 2019.
Source: OJS 2015/S 028-046389 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-05-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-176649
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-046389
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le marché correspondant est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois.
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
Le marché correspondant est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois.
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Garczynski Traploir
Adresse postale: 24 rue Thomas Edison
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72088
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'iÎle-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 098-176649 (2015-05-19)