Travaux de remise à niveau de chambres à vannes stratégiques — phase II

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront.

Les modes de retrait du dossier de consultation sont les suivants:

— par voie électronique sur le site Internet du Syndicat des eaux d'Île-de-France: https://marches.maximilien.fr

— demandés par courrier, télécopie ou e-mail au service des marchés du SEDIF (coordonnées ci-après). L'ensemble des documents sera envoyé sous la forme d'un CD-ROM,

— retirés auprès du service des marchés (coordonnées ci-après): Syndicat des eaux d'Île-de-France — service des marchés — 120 boulevard Saint-Germain — 75006 Paris — tél. +33 153454242 — fax +33 158012304 — e-mail: sm@sedif.com

Les entreprises pourront obtenir, à leur demande écrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation.

Pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé que le candidat renseigne, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier zip.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (sur support papier ou support physique électronique (CD-ROM) — dans ce cas, l'acte d'engagement sera obligatoirement fourni sur support papier).

Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Si un candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

Les offres devront être remises:

— soit sous pli recommandé avec avis de réception postale,

— soit par leur dépôt à l'accueil du siège du Syndicat des eaux d'Île-de-France aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45.

En application des articles 44 et 48 du code des marchés publics, si le pli est transmis par voie dématérialisée, la lettre de candidature et l'acte d'engagement seront signés électroniquement.

Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52.I alinéa 5 du code des marchés publics).

Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, à l'exclusion de la sous-traitance. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.

Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces, dont la production était demandée, sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché.

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit:

1. Appréciation des références (sur 10 points):

— de prestations de même nature que l'objet du marché exécutées au cours des trois dernières années (sur 8 points),

— de certificats de qualification professionnelle (sur 2 points).

2. Appréciation des moyens matériels et des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (sur 5 points).

3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points).

4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

La valeur technique et l'organisation de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (55 points, soit 55 % de la note maximale):

— organisation générale envisagée pour faire face à des contextes urbains, à la multiplicité des opérations, à leur simultanéité et à la dispersion géographique en détaillant le cas échéant, le mode d'organisation à l'intérieur du groupement. (sur 17 points, soit 17/55ème de la note du sous-critère),

— pertinence et cohérence des moyens opérationnels mobilisés pour les opérations de dépose et pose des équipements hydrauliques au cours d'un arrêt d'eau (sur la base d'un planning au pas de temps de l'heure, pour une chambre comportant une vanne et une chambre comportant trois vannes). Les plannings sont jugés en terme organisationnel et non temporel. Une note accompagnera les plannings. Elle mentionnera la préparation et le déroulement de chaque tâche, les moyens humains et matériels par tache (sur 15 points, soit 15/55ème de la note du sous-critère),

— procédés et méthodologies d'exécution envisagés pour les différents types de travaux (travaux de terrassements, travaux de dépose en tous genres, travaux de pose d'équipements hydrauliques, travaux de serrurerie, travaux sur le génie-civil) (sur 17 points, soit 17/55ème de la note du sous-critère),

— présentation et justification du choix des fournitures (canalisations et équipements associés, matériaux d'apport pour les remblais...), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs proposés (sur 7 points, soit 7/55ème de la note du sous-critère),

— principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier (sur 2 points, soit 2/55ème de la note du sous-critère),

— principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier, et la limitation des nuisances pour le voisinage (hors mesures liées directement à la démarche environnementale, celles-ci étant présentées dans la note relative au CCE) (sur 2 points, soit 2/55ème de la note du sous-critère).

Le critère « prix» de l'offre sera apprécié au regard du montant du DQE (sur 40 points, soit 40 % de la note maximale).

Le critère «Gestion qualité et environnementale de l'offre» sera notée selon les sous-critères suivants (sur 5 points, soit 5 % de la note maximale):

— mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (CCE) (sur 3 points, soit 3/5 de la note du sous-critère),

— schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ) (sur 2 points, soit 2/5 de la note du sous-critère).

Le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes:

— les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Brève description

Marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux de remise à niveau de chambres à vannes stratégiques d'ouvrages du réseau d'adduction d'eau potable (équipements hydrauliques, équipements de sécurité, structures de génie civil en espace confiné, travaux de désamiantage principalement sur conduite, travaux d'électricité).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est un marché à prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations feront l'objet sur demande du titulaire d'un règlement par acomptes en fonction de l'avancement de chaque bon de commande. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. À défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points, seront versés au titulaire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le marché sera financé par le budget du Syndicat des eaux d'Île-de-France.