Travaux de rehabilitation par l'interieur des collecteurs d'assainissement eaux usees sur le territoire des communes membres de la Communauté d'agglomeration tour(s)plus au titre des exercices 2016, 2017, 2018 ET 2019

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Le présent marché porte sur la réalisation des travaux de réhabilitation depuis l'intérieur des canalisations d'assainissement eaux usées selon la norme nf en 752-5 de 1997, comprenant notamment: — le curage hydrodynamique des canalisations à réhabiliter, — l'Intervention du robot découpeur pour le rétablissement de la fonction hydraulique, — les réparations ponctuelles à l'aide d'un robot à fonctions multiples (injection de résine, pose de selles de branchements ....), — le chemisage partiel ou complet des canalisations entre regards de visite, — le rétablissement de l'étanchéité des regards de visite, — les épreuves de contrôle de l'étanchéité des ouvrages après la réhabilitation. Il est à préciser que le titulaire pourra etre amené à intervenir en meme temps sur plusieurs sites de la Communauté d'agglomération qui comporte à ce jour 22 communes. Des communes supplémentaires pourront éventuellement s'ajouter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Conduites › Canalisations d'égouts

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'égouts
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 2 000 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-295867
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie esttransmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15DIV016008TRA16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Agrément en cours de validité des entreprises pour la mise en oeuvre des gainages continus selon les préconisations de la Norme Nf390. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de Tour(S)Plus, budget annexe de l'assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Commune postale: Tours
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Point de contact: Service commande publique — bureau 160
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DIV016008TRA16
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: — introduction d¿un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l¿article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu¿à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l¿envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. — Introduction d¿un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l¿article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d¿un avis d¿attribution du marché. — Introduction d¿un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 162-295867 (2015-08-19)

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