Travaux de réhabilitation en milieu occupe de la résidence Édouard Vaillant (92 logements) située 66 rue Édouard Vaillant a Montreuil

Office public de l'Habitat Montreuillois

Procédure adaptée restreinte pour la réalisation de travaux de réhabilitation en milieu occupe de la résidence Édouard Vaillant (92 logements) située 66 rue Édouard Vaillant a Montreuil. La procédure se déroule en 2 phases. seuls les candidats ayant été agrées lors de la phase 1 pourront remettre une offre. lors de la phase 2, le pouvoir adjudicateur procédera a des négociations avec les candidats ayant remis une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Qui ?

• Office public de l'Habitat Montreuillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat Montreuillois
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-378842
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les candidatures seront jugées selon les critères suivants: Certificats de qualifications professionnelles, attestations de compétence et références de prestations de même nature, garanties et capacités techniques et financières, attestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, attestations de formation des encadrants techniques et de chantier, attestations des entreprises précisant qu'ils ont bien rédigé et déposé auprès des autorités compétentes les modes opératoires. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Identiques à ceux disponibles au téléchargement. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: L'intitulé des options sera communiqué ultérieurement.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 15PAT005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MONTREUIL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Attestations de compétence et références de prestations de même nature Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG – Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés d'investissement 17 rue Molière à Montreuil, horaires d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, dans une enveloppe portant les mentions «Candidature pour: Travaux de réhabilitation en milieu occupé de la résidence Édouard Vaillant (92 logements) située 66 rue Édouard Vaillant à Montreuil».Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives pourront être définies au cahier des charges. L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 16 de l'ordonnance du 6.6.2005.Le présent marché comporte une clause environnementale (respect de la notice chantier propre).

Procédure
Critères objectifs de sélection:

La procédure restreinte se déroule en 2 phases. Seuls les candidats ayant été agréés lors de la phase 1 pourront remettre une offre.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Valérie Fumaz directrice financière
Nom: Office Public de l'Habitat Montreuillois
Adresse postale: Pôle Marchés d'Investissement, 17 rue Molière
Point de contact: Anais Courtois
Téléphone: +33 149203613 📞
Point de contact: Mlle Courtois
URL des documents: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PAT005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 209-378842 (2015-10-23)

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