Travaux de réhabilitation en milieu occupé d'un immeuble de 19 logements sociaux et 2 commerces situe 48 avenue Jean Lolive à Pantin

Pantin habitat

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 19 logement sociaux et de 2 commerces sis 48 Jean Lolive à Pantin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brezillon

Qui ?

• Pantin habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-12	Avis de marché
2015-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché de travaux fractionné comportant une tranche ferme et 10 tranches conditionnelles.Les travaux concernent le sous-sol, les parties communes, les façades, la toiture, les locaux commerciaux et les 19 logements situés dans l'immeuble.10 logements sont actuellement occupés. Afin de tenir compte des difficultés accrues d'exécution des travaux dans les appartements occupés, chacun de ceux-ci fait l'objet d'une tranche conditionnelle, (1 tranche par logement).Si toute ou partie de ces 10 logements étaient libérés en cours de chantier, les tranches conditionnelles correspondantes seraient affermies, les travaux seraient, dans ce cas réalisés en milieu vide.Le montant de chaque tranche conditionnelle correspond à la plus-value entre la réalisation des travaux en milieu occupé et la réalisation des mêmes travaux en milieu vide l'affermissement des tranches conditionnelles interviendra dans le délai contractuel.En cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches conditionnelles, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnitéLes 10 tranches conditionnelles sont ainsi définies:Tranche conditionnelle 1: logement nº 111 -étage 1-type 4.Tranche conditionnelle 2: logement nº 113 -étage 1-type 3.Tranche conditionnelle 3: logement nº 121 -étage 2-type 4.Tranche conditionnelle 4: logement nº 131 -étage 3-type 3.Tranche conditionnelle 5: logement nº 133 -étage 3-type 3.Tranche conditionnelle 6: logement nº 142 -étage 4-type 3.Tranche conditionnelle 7: logement nº 143 -étage 4-type 3Tranche conditionnelle 8: logement nº 141 -étage 4-type 3.Tranche conditionnelle 9: logement nº 152 -étage 5-type 3.Tranche conditionnelle 10: logement nº 153 -étage 5-type 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012074
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 19 logement sociaux et de 2 commerces sis 48 Jean Lolive à Pantin.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché de travaux fractionné comportant une tranche ferme et 10 tranches conditionnelles.

Les travaux concernent le sous-sol, les parties communes, les façades, la toiture, les locaux commerciaux et les 19 logements situés dans l'immeuble.

10 logements sont actuellement occupés. Afin de tenir compte des difficultés accrues d'exécution des travaux dans les appartements occupés, chacun de ceux-ci fait l'objet d'une tranche conditionnelle, (1 tranche par logement).

Si toute ou partie de ces 10 logements étaient libérés en cours de chantier, les tranches conditionnelles correspondantes seraient affermies, les travaux seraient, dans ce cas réalisés en milieu vide.

Le montant de chaque tranche conditionnelle correspond à la plus-value entre la réalisation des travaux en milieu occupé et la réalisation des mêmes travaux en milieu vide l'affermissement des tranches conditionnelles interviendra dans le délai contractuel.

En cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches conditionnelles, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité

Les 10 tranches conditionnelles sont ainsi définies:

Tranche conditionnelle 1: logement nº 111 -étage 1-type 4.

Tranche conditionnelle 2: logement nº 113 -étage 1-type 3.

Tranche conditionnelle 3: logement nº 121 -étage 2-type 4.

Tranche conditionnelle 4: logement nº 131 -étage 3-type 3.

Tranche conditionnelle 5: logement nº 133 -étage 3-type 3.

Tranche conditionnelle 6: logement nº 142 -étage 4-type 3.

Tranche conditionnelle 7: logement nº 143 -étage 4-type 3

Tranche conditionnelle 8: logement nº 141 -étage 4-type 3.

Tranche conditionnelle 9: logement nº 152 -étage 5-type 3.

Tranche conditionnelle 10: logement nº 153 -étage 5-type 3.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: MO-PE-2015-03 M.T.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1: lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire.

Pièce 2: si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Pièce 3: le modèle de déclaration sur l'honneur joint par laquelle le candidat déclare sur l'honneur:

a) Condamnation définitive: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues: condamnation définitive: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux titre du code pénal, du code général des impôts et du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles du code pénal.

b) Lutte contre le travail illégal: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées au titre du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne.

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par le code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

f) Situation fiscale et sociale: avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

g) Marchés de défense et de sécurité:

- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute; avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état.

h) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Capacité économique et financières:

Pièce 4: déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,

Pièce 5: Présentation d'une liste de travaux similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 5 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 6: Présentation générale de l'entreprise (moyens humains, effectif et matériels).

Pièce 6: certificat de qualification professionnelle - les certificats de qualification peuvent être joints à la présente offre, La preuve de la capacité du candidat peut aussi être apportée par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Les prix sont révisables annuellement.

Les modalités sont détaillées aux articles 17 et suivants du CCAP. Financement du marché: Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les travaux de la présente opération sont traités en marché unique tous Corps d'état, attribué à un entrepreneur (Entreprise Générale) ou à un Groupement d'entrepreneurs conjoints (entrepreneurs groupés conjoints) dont le mandataire est solidaire de chacun des membres dudit groupement (mandataire commun solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux indiqués au DPGF (en points) (40)
2. Valeur technique (en points) (50)
3. Délai d'exécution des prestations (en points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. général le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Point de contact: Auprès du ou des points de contacts susmentionnés.
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MO-PE-2015-03 M.T.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 010-012074 (2015-01-12)

Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 590 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-287937
Se réfère à l'avis: 2015/S 10-012074
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: Brezillon
Adresse postale: Agence de Paris Nord 2-l'étoile, allée des Impressionnistes
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95944

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2015/S 157-287937 (2015-08-12)

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