Travaux de réhabilitation des menuiseries extérieures dans les collèges «Les Remparts» à Rozay-en-Brie et «Charles Péguy» à Verneuil-l'Étang

Département de Seine-et-Marne

Travaux de réhabilitation des menuiseries extérieures dans les collèges «Les Remparts» à Rozay-en-Brie et «Charles Péguy» à Verneuil-l'Étang.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aisne Sud Alu
• Société parisienne d'aluminium

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-26	Avis de marché
2015-02-10	Informations complémentaires
2015-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: travaux de réhabilitation des menuiseries extérieures au collège «Les Remparts» à Rozay-en-Brie.Lot n° 2: travaux de réhabilitation des menuiseries extérieures au collège «Charles Péguy» à Verneuil-l'Étang.Prestations supplémentaires:Lot n° 1: profils périmétriques pour isolation ultérieure.Lot n° 2: profils périmétriques pour isolation ultérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377, Hôtel du Département — DABC — service administratif — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031622
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Durée du marche: Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, conformément au planning prévisionnel d'exécution. Les travaux les plus importants seront réalisés durant les congés scolaires, et notamment durant les mois de juillet et août 2016. La période de préparation est de 48 jours calendaires. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2015. Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: www.maximilien.fr L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprise sur support physique électronique. Avance: Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son taux de 5 % est appliqué dans les conditions fixées au II de l'article 87 du CMP. Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature, — références, — moyens matériels, — effectif global du candidat, — chiffres d'affaires. Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats fourniront: — lettre de candidature, datée et signée, (DC1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent) en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d'autant de DC1 que de membres du groupement, — déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée, — la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique. Critères de jugement des offres: Le prix des prestations: coefficient 0,60. La valeur technique (coefficient 0,40) sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui précisera le personnel affecté à l'opération, le nombre et l'effectif des équipes qui seront mises en place pour respecter les délais contractuels, et la méthodologie pour respecter le planning prévisionnel. Publication envoyée au JOUE le: 26.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires

Durée du marche:

Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, conformément au planning prévisionnel d'exécution. Les travaux les plus importants seront réalisés durant les congés scolaires, et notamment durant les mois de juillet et août 2016.

La période de préparation est de 48 jours calendaires. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2015.

Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: www.maximilien.fr

L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprise sur support physique électronique.

Avance:

Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son taux de 5 % est appliqué dans les conditions fixées au II de l'article 87 du CMP.

Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature,

— références,

— moyens matériels,

— effectif global du candidat,

— chiffres d'affaires.

Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats fourniront:

— lettre de candidature, datée et signée, (DC1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent) en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.

Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d'autant de DC1 que de membres du groupement,

— déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée,

— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.

Critères de jugement des offres:

Le prix des prestations: coefficient 0,60.

La valeur technique (coefficient 0,40) sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui précisera le personnel affecté à l'opération, le nombre et l'effectif des équipes qui seront mises en place pour respecter les délais contractuels, et la méthodologie pour respecter le planning prévisionnel.

Publication envoyée au JOUE le: 26.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation des menuiseries extérieures dans les collèges «Les Remparts» à Rozay-en-Brie et «Charles Péguy» à Verneuil-l'Étang.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collège «Les Remparts» à Rozay-en-Brie
Brève description:

Travaux de réhabilitation des menuiseries extérieures au collège «Les Remparts» à Rozay-en-Brie.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collège «Charles Péguy» à Verneuil-l'Étang
Brève description:

Travaux de réhabilitation des menuiseries extérieures au collège «Charles Péguy» à Verneuil-l'Étang.

Quantité ou étendue:

Lot n° 1: travaux de réhabilitation des menuiseries extérieures au collège «Les Remparts» à Rozay-en-Brie.

Lot n° 2: travaux de réhabilitation des menuiseries extérieures au collège «Charles Péguy» à Verneuil-l'Étang.

Prestations supplémentaires:

Lot n° 1: profils périmétriques pour isolation ultérieure.

Lot n° 2: profils périmétriques pour isolation ultérieure.

Numéro de référence: TRAVAUX-MENUISERIES-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rozay-en-Brie et Verneuil-l'Étang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI — autres informations.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum de capacité financière attendue des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie représentant 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant du montant des avenants, prélevée sur les sommes dues au titulaire au titre de chaque acompte mensuel et du solde du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental ressources propres.

Prix: prix révisable.

Forme du prix: globale et forfaitaire.

Paiement:

Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels.

Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne.

Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.

Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

Autres conditions particulières:

Application d'une clause sociale pour les marchés des 2 lots: emploi de personnes prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi conformément aux dispositions de l'article 1 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse postale: CS 50377
Point de contact: Mme Brigitte Coulon
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85313&orgAcronyme=g3h 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRAVAUX-MENUISERIES-2015
Informations complémentaires

Durée du marche:

Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, conformément au planning prévisionnel d'exécution. Les travaux les plus importants seront réalisés durant les congés scolaires, et notamment durant les mois de juillet et août 2016.

La période de préparation est de 48 jours calendaires. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2015.

Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: www.maximilien.fr

L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprise sur support physique électronique.

Avance:

Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son taux de 5 % est appliqué dans les conditions fixées au II de l'article 87 du CMP.

Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature,

— références,

— moyens matériels,

— effectif global du candidat,

— chiffres d'affaires.

Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats fourniront:

— lettre de candidature, datée et signée, (DC1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent) en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.

Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d'autant de DC1 que de membres du groupement,

— déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée,

— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.

Critères de jugement des offres:

Le prix des prestations: coefficient 0,60.

La valeur technique (coefficient 0,40) sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui précisera le personnel affecté à l'opération, le nombre et l'effectif des équipes qui seront mises en place pour respecter les délais contractuels, et la méthodologie pour respecter le planning prévisionnel.

Publication envoyée au JOUE le: 26.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75703
Source: OJS 2015/S 020-031622 (2015-01-26)

Informations complémentaires (2015-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-049854
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-031622
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2015/S 030-049854 (2015-02-10)

Avis d'attribution de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320196
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 19 A, annonce no 163 du 28.1.2015. Références de publication rectificative Parution no: 30 A, annonce no 149 du 12.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 📅
Nom: Aisne Sud Alu
Adresse postale: Zone industrielle, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Château-Thierry
Code postal: 02400

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Société parisienne d'aluminium
Adresse postale: ZA du Vert Galant, 18 rue des Oziers, Saint-Ouen-l'Aumône
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

Source: OJS 2015/S 177-320196 (2015-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)

Travaux de menuiserie (>20)

Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires (>20)