Travaux de réhabilitation des bâtiments I, J, K et X du Lycée Roland Garros situé au Tampon

SPLA Maraïna

L'objet du marché porte sur la réhabilitation des bâtiments I, J, K et X du lycée Roland Garros situé au Tampon. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
2015-10-16 Informations complémentaires
2016-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée en dix (10) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le descriptif de chacun des lots est donné dans la rubrique « informations sur les lots ».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Maraïna
Adresse postale: 38 rue Colbert
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://spla-maraina.com 🌏
Courrier électronique: contact@spl-maraina.com 📧
Téléphone: +262 262919160 📞
Fax: +262 262919169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-350925
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Compléments à la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" : La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée des marchés comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux de chacun des marchés allotis. — pour les lots 2, 3, 5, 6,7, 8, 9 et 10: La durée de la tranche ferme court à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, y compris la période de préparation, jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée de la ou des tranche(s) conditionnelle(s) court à compter de la date figurant sur l'ordre de service valant affermissement de la tranche conditionnelle (ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la tranche conditionnelle, y compris la période de préparation), jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée maximale d'affermissement de la tranche conditionnelle est de douze (12) mois à compter de la notification du marché. Si la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle n'a pas été notifiée dans ce délai, le maître de l'ouvrage et le titulaire du marché sont, à l'expiration de ce délai, déliés de toute obligation pour cette tranche. La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire du lot concerné sous forme d'ordre de service. En cas d'attente ou de non affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité d'attente ou de dédit. Le délai global d'exécution y compris congés du BTP et période de préparation de l'ensemble des travaux allotis est de vingt (20) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Ce délai global inclue la période de préparation et le délai d'exécution des travaux prévus à chacun des marchés allotis, y compris le délai d'affermissement, la période de préparation et le délai global d'exécution des travaux prévus aux tranches conditionnelles dans le cadre des marchés à tranches. La durée de la période de préparation est fixée à deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution. Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du lot concerné est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement, qui précise les dates d'intervention relatives à chacun des lots. Le maître de l'ouvrage délivrera pour chaque marché, un ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux. Le maître de l'ouvrage délivrera pour chaque marché, un ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux. — Pour les lots 2, 3, 5, 6,7, 8, 9 et 10: Le maître de l'ouvrage délivrera: — un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la tranche ferme, y compris la période de préparation; — un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la tranche conditionnelle, y compris la période de préparation, valant affermissement de la tranche conditionnelle; Conformément à l'article 19.1.4 du CCAG travaux, le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du lot est confirmé ou modifié pendant la période de préparation du chantier dans les conditions prévues à l'article 28.2 du CCAG et au CCAP. Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site: Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm remplis conformément aux renseignements demandés par le Pouvoir Adjudicateur. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique). Les candidats peuvent présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spla-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail. Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spla-maraina.achatpublic.com). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat: 1. Signe la lettre de candidature et l'acte d'engagement, au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent, 2. Constitue le pli, 3. Signe le pli (en plus des documents préalablement signés) à l'aide du même certificat électronique, 4. Le date, 5. Le télécharge dans la " salle des consultations ". Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique ((CD-ROM, clé USB, Dvd-Rom) ou sur un support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention " ne pas ouvrir — copie de sauvegarde " Offre pour le marché mandat no 2015.38 "Travaux de réhabilitation des bâtiments i, j, k et X du lycée Roland Garros situé au Tampon " Offre pour le(s) lot(s) XX — intitulé du lot". Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée: l'euro. Visites: Une visite sera organisée par la SPL Maraïna. Pour ce faire, deux dates de rendez-vous (sur site) sont fixées: le mercredi 14.10.2015 à 9:30 et le mercredi 21.10.2015 à 9:30 sur site. Le détail concernant ces visites est indiqué au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché porte sur la réhabilitation des bâtiments I, J, K et X du lycée Roland Garros situé au Tampon. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Desamiantage
Brève description:
Le lot 1 a pour objet l'ensemble des travaux de désamiantage sur les bâtiments I, J, K et X du lycée Roland Garros.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:
Le lot 2 est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle. Avec en tranche ferme: Ensemble des travaux de terrassement et de VRD sauf ceux à réaliser en tranche…
… conditionnelle.En Tranche conditionnelle: Ensemble des travaux ne relevant pas de la tranche ferme.
… conditionnelle.
En Tranche conditionnelle: Ensemble des travaux ne relevant pas de la tranche ferme.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Demolition/ gros oeuvre
Brève description:
Le lot 3 est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle. Avec en tranche ferme: Ensemble des travaux sauf ceux de la tranche conditionnelle à réaliser sur les bâtiments I, J, K et…
… X.En tranche conditionnelle: Travaux à réaliser sur les bâtiments I et J.
… X.
En tranche conditionnelle: Travaux à réaliser sur les bâtiments I et J.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description:
Le lot 4 a pour objet l'ensemble des travaux d'étanchéité à réaliser sur les bâtiments i, j et X.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cloisons- faux Plafonds -Peintures Intérieures/ Extérieures
Brève description:
Le lot 5 est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle. Avec en tranche ferme: Ensemble des travaux sauf ceux de la tranche conditionnelle à réaliser sur les bâtiments i, j et…
… X.En tranche conditionnelle: Travaux à réaliser sur les bâtiments I et J.
… X.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Revêtements durs
Brève description:
Le lot 6 est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle. Avec en tranche ferme: Ensemble des travaux sauf ceux de la tranche conditionnelle à réaliser sur les bâtiments i, j, k et…
… X.En tranche conditionnelle: Travaux à réaliser sur les bâtiments i, j et X.
… X.
En tranche conditionnelle: Travaux à réaliser sur les bâtiments i, j et X.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Brève description:
Le lot 7 est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle. Avec en tranche ferme: Ensemble des travaux sauf ceux de la tranche conditionnelle à réaliser sur les bâtiments i, j et…
… X.En tranche conditionnelle: Travaux à réaliser sur les bâtiments I et J.
… X.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiserie Aluminium et Métallique
Brève description:
Le lot 8 est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle. Avec en tranche ferme: Ensemble des travaux sauf ceux de la tranche conditionnelle à réaliser sur les bâtiments i, j, k et…
… X.En tranche conditionnelle: Travaux à réaliser sur les bâtiments I et J.
… X.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Electricité Cfo/Cfa/ Ascenseur
Brève description:
Le lot 9 est décomposé en une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles. Avec en tranche ferme: Ensemble des travaux à réaliser sauf ceux des tranches…
… conditionnellesEn tranche conditionnelle 1: Travaux ne relevant pas de la tranche fermeEn tranche conditionnelle 2: Travaux ne relavant pas de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1.
… conditionnelles
En tranche conditionnelle 1: Travaux ne relevant pas de la tranche ferme
En tranche conditionnelle 2: Travaux ne relavant pas de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire — eCS — climatisation/Ventilation
Brève description:
Le lot 10 est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle. Avec en tranche ferme: Ensemble des travaux à réaliser sauf ceux de la tranche conditionnelle sur les bâtiments i, j et…
… XEn tranche conditionnelle: Travaux à réaliser sur les bâtiments I et J.
… X
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35 II 5° du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de prendre des décisions de poursuivre dans les conditions fixées à l'article 118 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires au sens de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics.
Le calendrier d'exécution de la mise en oeuvre de ces différentes options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 revêtue de la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal: président, gérant... ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé).
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En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ».
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché,
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
Situation économique et financière:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
— une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.
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Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, et les d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— Concernant le lot 1 « Désamiantage » : Les certificats de qualifications professionnelles à savoir:
— pour le candidat ou pour chacun des membres du groupement: la justification d'une qualification professionnelle correspondant à l'objet de la prestation (QUALIBAT 1512 accompagnée de sa notification de prolongement ou QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante » si elle est déjà détenue par l'entreprise ou afaq afnor ou équivalent).
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— pour les entreprises de prélèvement et de mesures ainsi que les entreprises type laboratoires pour diverses analyses: les certificats COFRAC à jour.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Après attribution du marché, une avance de 30 % sera accordée au titulaire du lot concerné sans besoin de constituer de garantie à première demande. Le remboursement de cette avance interviendra selon les conditions règlementaires.
La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum.
Il sera fait application des dispositions de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Les lots 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de la procédure sont traités à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (TTC) (tranche ferme + tranche(s) conditionnelle(s) indiqué à l'acte d'engagement.
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Les lots 1 et 4 de la procédure sont traités à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché, quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire (TTC) figurant à l'acte d'engagement.
Les prix de tous les lots sont révisables mensuellement et dès le versement du premier acompte et dans les conditions fixées au Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP).
Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant du marché augmenté de ses avenants éventuels, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse.
Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la Région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'europe au financement du présent marché n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article 51-vi du Code des marchés
publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin Moufia — BP 67190
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Code postal: 97801
Pays: La Réunion 🇷🇪
Contact
Point de contact: Mme la présidente directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://spla-maraina.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.
Compléments à la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" : La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
La durée des marchés comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux de chacun des marchés allotis.
— pour les lots 2, 3, 5, 6,7, 8, 9 et 10:
La durée de la tranche ferme court à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, y compris la période de préparation, jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
La durée de la ou des tranche(s) conditionnelle(s) court à compter de la date figurant sur l'ordre de service valant affermissement de la tranche conditionnelle (ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la tranche conditionnelle, y compris la période de préparation), jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
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La durée maximale d'affermissement de la tranche conditionnelle est de douze (12) mois à compter de la notification du marché.
Si la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle n'a pas été notifiée dans ce délai, le maître de l'ouvrage et le titulaire du marché sont, à l'expiration de ce délai, déliés de toute obligation pour cette tranche.
La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire du lot concerné sous forme d'ordre de service.
En cas d'attente ou de non affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Le délai global d'exécution y compris congés du BTP et période de préparation de l'ensemble des travaux allotis est de vingt (20) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Ce délai global inclue la période de préparation et le délai d'exécution des travaux prévus à chacun des marchés allotis, y compris le délai d'affermissement, la période de préparation et le délai global d'exécution des travaux prévus aux tranches conditionnelles dans le cadre des marchés à tranches.
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La durée de la période de préparation est fixée à deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.
Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du lot concerné est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement, qui précise les dates d'intervention relatives à chacun des lots. Le maître de l'ouvrage délivrera pour chaque marché, un ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux.
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Le maître de l'ouvrage délivrera pour chaque marché, un ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux.
— Pour les lots 2, 3, 5, 6,7, 8, 9 et 10:
Le maître de l'ouvrage délivrera:
— un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la tranche…
… ferme, y compris la période de préparation;
… conditionnelle, y compris la période de préparation, valant affermissement de la tranche conditionnelle;
Conformément à l'article 19.1.4 du CCAG travaux, le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du lot est confirmé ou modifié pendant la période de préparation du chantier dans les conditions prévues à l'article 28.2 du CCAG et au CCAP.
Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site:
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Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm remplis conformément aux renseignements demandés par le Pouvoir Adjudicateur.
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
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Les candidats peuvent présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spla-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation).
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Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail.
Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spla-maraina.achatpublic.com).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat:
1. Signe la lettre de candidature et l'acte d'engagement, au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent,
2. Constitue le pli,
3. Signe le pli (en plus des documents préalablement signés) à l'aide du même certificat électronique,
4. Le date,
5. Le télécharge dans la " salle des consultations ".
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique ((CD-ROM, clé USB, Dvd-Rom) ou sur un support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention " ne pas ouvrir — copie de sauvegarde "
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Offre pour le marché mandat no 2015.38 "Travaux de réhabilitation des bâtiments i, j, k et X du lycée Roland Garros situé au Tampon " Offre pour le(s) lot(s) XX — intitulé du lot".
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Visites: Une visite sera organisée par la SPL Maraïna. Pour ce faire, deux dates de rendez-vous (sur site) sont fixées: le mercredi 14.10.2015 à 9:30 et le mercredi 21.10.2015 à 9:30 sur site.
Le détail concernant ces visites est indiqué au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: À l'attention de M. le greffier en Chef, 27 rue Félix Guyon CS 61107 — BP 2024
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 194-350925 (2015-10-02)
Informations complémentaires (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-367831
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-350925
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2015/S 203-367831 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché porte sur la réhabilitation des bâtiments I, J, K et X du lycée Roland Garros situé au Tampon. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché: 3821001.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://spl-maraina.com 🌏
Téléphone: +33 262919160 📞
Fax: +33 262919169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312086
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
La date de conclusion figurant plus haut correspond à la date de notification du marché. Signature du marché: le 6.7.2016. La valeur totale finale indiquée s'entend toutes tranches confondues, pour les marchés à tranche. Consultation des pièces marchés gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante: marches@spl-maraina.com; dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. Publications antérieures: avis initial paru au BOAMP n° 15-149809 le 5.10.2015; avis complémentaire paru dans le quotidien (réf. 588470) et le Journal de l'Île de la Réunion le 9.10.2015 (réf. 178205-2111); avis rectificatif paru au BOAMP n° 15-158537 le 16.10.2015; au JOUE n° 2015/S 203-367831 le 20.10.2015,avis rectificatif paru dans le Quotidien (réf. 588924)et le Journal de l'Île de la Réunion le 19.10.2015 (réf. 178462-2141).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désamiantage
Description des options:
Négociation possible avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35 II 5° du code des marchés publics (CMP). Décisions de poursuivre possible dans les conditions fixées à l'article 118 du CMP. Conclusion possible des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires au sens article 35 II 6° du CMP. Conclusion possible d'avenants (art. 20 CMP).
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Operation lycee roland garros.
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:
Le lot 2 est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle. Avec en tranche ferme: ensemble des travaux de terrassement et de VRD sauf ceux à réaliser en tranche conditionnelle. en tranche conditionnelle: ensemble des travaux ne relevant pas de la tranche ferme.
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Intitulé du lot: Démolition/gros-œuvre
Brève description:
Le lot 3 est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle. Avec en tranche ferme: Ensemble des travaux sauf ceux de la tranche conditionnelle à réaliser sur les bâtiments I, J, K et X. En tranche conditionnelle: travaux à réaliser sur les bâtiments I et J.
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Le lot 4 a pour objet l'ensemble des travaux d'étanchéité à réaliser sur les bâtiments I, J et X.
Intitulé du lot: Cloisons — faux-plafonds — peintures intérieures/extérieures
Brève description:
Le lot 5 est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle. Avec en tranche ferme: ensemble des travaux sauf ceux de la tranche conditionnelle à réaliser sur les bâtiments I, J et X. En tranche conditionnelle: travaux à réaliser sur les bâtiments I et J.
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Le lot 6 est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle. Avec en tranche ferme: ensemble des travaux sauf ceux de la tranche conditionnelle à réaliser sur les bâtiments I, J, K et X. En tranche conditionnelle: travaux à réaliser sur les bâtiments I, J et X.
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Le lot 7 est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle. Avec en tranche ferme: ensemble des travaux sauf ceux de la tranche conditionnelle à réaliser sur les bâtiments I, J et X. En tranche conditionnelle: travaux à réaliser sur les bâtiments I et J.
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Intitulé du lot: Menuiserie aluminium et métallique
Brève description:
Le lot 8 est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle. Avec en tranche ferme: ensemble des travaux sauf ceux de la tranche conditionnelle à réaliser sur les bâtiments I, J, k et X. En tranche conditionnelle: travaux à réaliser sur les bâtiments I et J.
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Intitulé du lot: Électricité CFO/CFA/ascenseur
Brève description:
Le lot 9 est décomposé en une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles. Avec en tranche ferme: ensemble des travaux à réaliser sauf ceux des tranches conditionnelles. En tranche conditionnelle 1: travaux ne relevant pas de la tranche ferme en tranche conditionnelle 2: travaux ne relavant pas de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1.
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Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire — ECS — climatisation/ventilation
Brève description:
Le lot 10 est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle. Avec en tranche ferme: ensemble des travaux à réaliser sauf ceux de la tranche conditionnelle sur les bâtiments I, J et X. En tranche conditionnelle: travaux à réaliser sur les bâtiments I et J.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Opération lycée Roland Garros.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lot 6 est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle. Avec en tranche ferme: ensemble des travaux sauf ceux de la tranche conditionnelle à réaliser sur les bâtiments I, J.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-11 📅
2016-08-05 📅
2016-08-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin Moufia — BP 67190
Pays: fr940 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: region.reunion@cr-reunion.fr 📧
Adresse Internet: http://www.regionreunion.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2262924360 📞
Fax: +26 2262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: À l'attention de M. le greffier en chef — 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 174-312086 (2016-09-06)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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