Travaux de réhabilitation de 226 logements individuels à Mont-Saint-Martin

Batigère Nord-Est

Les travaux font l'objet d'un marché global en tous corps d'état. Quartier des Fleurs à Mont Saint Martin (54350).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Qui ?

• Batigère Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

La décomposition en corps d'état est la suivante: traitement des façades / menuiseries extérieures - désamiantage / couverture - étanchéité - isolation des combles / isolation par flocage / aménagement extérieurs / travaux intérieurs des logements: électricité, chauffage, plomberie, ventilation, menuiseries bois, peintures, revêtements de sols, faïences.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Nord-Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-173282
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr Code Nuts Fr411 Renseignements administratifs: Batigère Nord-Est, Alexandra Loyrion, 12 rue des Carmes, service achat, BP 750 54064 Nancy tél: +33 383857764 Fax: +33 383855789 mel: alexandra.loyrion@batigere.fr unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux font l'objet d'un marché global en tous corps d'état. Quartier des Fleurs à Mont Saint Martin (54350).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

En application du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la réalisation de prestations similaires en phase exécution de chantier, dans les conditions définies à l'article 33 dudit décret.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: Ao932
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager juridiquement le candidat: extrait k-bis et délégation de pouvoir si nécessaire;

— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (ou formulaire Dc1): en cas de candidature en groupement cette lettre est commune et présente la composition de l'équipe et le nom du mandataire;

— l'attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées, du montant de garantie accordé et de la durée de validité;

— la déclaration du candidat/membre du groupement (ou formulaire Dc2) accompagnée de la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant;

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie:

1) Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

2) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

3) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail.

4) Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, 2, 3 et 4 et, L.5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L.5212-5,du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

La mention du chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de la société indiquant notamment les moyens généraux de la société (humains et techniques), ses chiffres clés;

— la copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité ou des attestations de capacité de travaux de même nature établies par des maîtres d'oeuvre ou d'ouvrage précisant le montant, l'adresse et la date de réalisation des travaux;

— des références d'opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, ainsi qu'un état des opérations en cours, avec mention des éléments suivants: nombre de logements, programme de l'opération, volume financier global, dates de début et de fin de chantier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.

conformément à la loi n° 71.584 du 16.7.1971, l'entreprise peut substituer à la retenue de garantie une caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier figurant sur une liste fixée par décret et agréé par le maître d'ouvrage.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir 3.9 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Afin de répondre aux qualifications demandées, le candidat pourra se présenter seul ou en groupement. Le groupement peut-être conjoint ou solidaire. En cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Seyers Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigère Nord-Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes, AOO n° 932 « ne pas ouvrir », réhabilitation de 226 logements individuels quartier des Fleurs à Mont Saint Martin
Code postal: 54064
Point de contact: Service juridique Aloyrion

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao932
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr

Code Nuts Fr411

Renseignements administratifs:

Batigère Nord-Est, Alexandra Loyrion, 12 rue des Carmes, service achat, BP 750

54064 Nancy

tél: +33 383857764 Fax: +33 383855789

mel: alexandra.loyrion@batigere.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 096-173282 (2015-05-18)

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