Travaux de réfection, grosses réparations ou de premier établissement des chaussées et trottoirs sur le territoire de la communauté d'agglomération de moulins

Communauté d'agglomération de Moulins

Les travaux comprennent des grosses réparations, de l'entretien courant, des travaux neufs, ainsi que des terrassements généraux (et le cas échéant des travaux préparatoires).
Ces travaux concernent en autres la mise en accessibilité des arrêts bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS Rhône Alpes Auvergne

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-15	Avis de marché
2015-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les espaces concernés dans le cadre de ces travaux sont:- les parties de voirie dédiées aux transports urbains- les zones d'activités d'intérêt communautaire, entrant dans le champ de la compétence obligatoire exercée au titre du développement économique, lorsque les voiries n'ont pas été réintégrées dans le patrimoine communal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485450 📞
Fax: +33 470485449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133106
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com/ Pour les modalités de remise des offres (papier ou électroniques), se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché d'un an reconductible.

Minimum annuel: 200 000 EUR hors taxes.

Brève description:

Les travaux comprennent des grosses réparations, de l'entretien courant, des travaux neufs, ainsi que des terrassements généraux (et le cas échéant des travaux préparatoires).

Ces travaux concernent en autres la mise en accessibilité des arrêts bus.

Quantité ou étendue:

Les espaces concernés dans le cadre de ces travaux sont:

- les parties de voirie dédiées aux transports urbains

- les zones d'activités d'intérêt communautaire, entrant dans le champ de la compétence obligatoire exercée au titre du développement économique, lorsque les voiries n'ont pas été réintégrées dans le patrimoine communal.

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de marchés pour prestations similaires au sens de l'art.35-ll-6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO-1503

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- lettre de candidature dc1 ** dûment complétée et renseignée correctement. La fourniture du formulaire dc1 signé par le candidat vaut attestation sur l'honneur de la régularité de sa situation au regard de ses obligations sociales et fiscales, ainsi qu'au regard de l'ensemble des interdictions de soumissionner à un marché public,

- déclaration du candidat dc2 ** dûment complétée,

** jointes au présent dce et disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics avec les autres formulaires.

attention: dernière version 2014 (août) obligatoire pour dc1

nota bene:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

&Amp;#8226; les renseignements demandés sont ceux prévus à la rubrique d1 de la dc2 (chiffre d'affaires);

&Amp;#8226; preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

&Amp;#8226; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (rubrique d2 de la dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra justifier de sa qualification professionnelle pour les travaux concernés (par ex. Certificat fntp, qualibat, certificats de capacité, certifications, etc.).

Il devra également fournir la liste de ses références pour des opérations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour la totalité de l'avance de 5 % sur le minimum annuel.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement (selon budgets: principal - transport - assainissement - ou autres): autofinancement - emprunts - subventions suivant opérations.

modalités de paiement:

- règlement par virement administratif avec délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.

- taux des intérêts moratoires conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013.

- prix actualisés à chaque reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si réponse en groupement, celui-ci devra être solidaire.
Autres conditions particulières:

Avertissement:

Dans le cadre de la mise en accessibilité des arrêts bus prioritaires, le candidat retenu aura à chiffrer dès le démarrage du marché l'ensemble de l'opération sur les 3 ans (une centaine d'arrêts).

Cette étape nécessitera une grande disponibilité sur le premier mois afin d'établir les devis précis par point d'arrêt, des réunions sur site seront nécessaires avec les services de moulins communauté et des communes concernées. (cf art 5-1 du règlement de la consultation).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Méthodologie (40)
3. Développement durale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 240 300 616
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Mireille Lanouzière
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: t.gaudet@agglo-moulins.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-1503
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com/

Pour les modalités de remise des offres (papier ou électroniques), se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Adresse postale: CS 90129, 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins communauté
Adresse postale: direction des affaires juridiques, 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Source: OJS 2015/S 076-133106 (2015-04-15)

Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 470485495 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306052
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133106
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Montant annuel minimum: 200 000 EUR Marché notifié le 7.7.2015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-57868, mise en ligne le 16.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: ZI du Larry
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source: OJS 2015/S 168-306052 (2015-08-27)

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