Travaux de réfection du dallage du bâtiment C du lycée Val de Lys à Estaires (bassin n 5)
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Travaux de réfection totale du dallage et des remblais sous dalle suite à un sinistre survenu peu après la livraison du bâtiment, en 2003.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-06 | Avis de marché |
| 2016-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-281705
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Gros œuvre / Démolition / Travaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chauffage / Ventilation / Plomberie.
Description des options:
Numéro de référence: 2015.138
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jacqueminemars, 59940 Estaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (70)
2. Lot 1: Valeur technique (20)
3. Lot 1: Valeur technique: Méthodologie d'organisation de chantier (10)
4. Lot 1: Valeur technique: Qualité et fiabilité des matériaux (fiches techniques des matériaux) (10)
5. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement (10)
6. Lot 2: Prix des prestations (70)
7. Lot 2: Valeur technique (20)
8. Lot 2: Valeur technique: Méthodologie d'organisation du chantier (20)
9. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région nord — pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse postale: siège de région 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région nord pas de calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://http:/marches.nordpasdecalais.fr 🌏
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.138
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 153-281705 (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:
Le présent Marché séparé est passé en application des articles 33 3° al. , 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics relatif aux marché à tranches conditionnelles. Le marché comprend une tranche ferme: Travaux de réfection du dallage du bat. C et une tranche conditionnelle: Travaux de réfection du dallage de la chaufferie et local attenant.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-281705
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réfection totale du dallage et des remblais sous dalle suite à un sinistre survenu peu après la livraison du bâtiment, en 2003.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre / Démolition / Travaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chauffage / Ventilation / Plomberie.
Description des options:
Tranche Conditionnelle 1: Travaux de réfection du dallage de la chaufferie et local attenant.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 2015.138
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jacqueminemars, 59940 Estaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi n
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics / ressources propres.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L'exécution des marchés comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (70)
2. Lot 1: Valeur technique (20)
3. Lot 1: Valeur technique: Méthodologie d'organisation de chantier (10)
4. Lot 1: Valeur technique: Qualité et fiabilité des matériaux (fiches techniques des matériaux) (10)
5. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement (10)
6. Lot 2: Prix des prestations (70)
7. Lot 2: Valeur technique (20)
8. Lot 2: Valeur technique: Méthodologie d'organisation du chantier (20)
9. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région nord — pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse postale: siège de région 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région nord pas de calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://http:/marches.nordpasdecalais.fr 🌏
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.138
Informations complémentaires
Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 153-281705 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 036 403,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012741
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-281705
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jacqueminemars, 59940 Estaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Cathelain
Adresse postale: 56 rue de la Canteraine
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 010-012741 (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 036 403,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012741
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-281705
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-123118, mise en ligne le 7.8.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jacqueminemars, 59940 Estaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Cathelain
Adresse postale: 56 rue de la Canteraine
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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