Travaux de réfection des façades et des gouttières de l'école maternelle du Mourillon à Toulon, en 3 lots

Ville de Toulon

Travaux de réfection des façades, des gouttières et de l'entrée de l'école maternelle du Mourillon à Toulon, en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-12 Avis de marché
2015-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012066
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 5 mois (période de préparation d'un mois comprise) à compter de l'émission de l'ordre de Service de démarrage des travaux. La durée du marché sera comprise à l'intérieur des 2 dates suivantes: Début du marché: Avril 2015. Terme du marché: Août 2015. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): Pour chaque lot: la valeur technique notée 12/12 et le prix noté 8/8. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Pour les lots nº 1 et nº 2: En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, modifié par la loi nº 2014-790 du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture " garantie décennale " prend la forme d'une attestation d'assurance. Ainsi, pour permettre la signature et la notification du marché public, ces dernières doivent être en mesure de produire, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de leur désignation par la personne publique, cette attestation d'assurance Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réfection des façades, des gouttières et de l'entrée de l'école maternelle du Mourillon à Toulon, en 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ravalement de façades
Brève description:
Les travaux préparatoires— remise de documents d'exécution, fourniture d'échantillons;— l'Installation de chantier;Les travaux de ravalement— la mise en œuvre des échafaudages;— la dépose d'objets divers;— le décapage des façades;— le décroutage des enduits existants;— des reprises de maçonnerie;— la mise en œuvre des enduits;— des travaux de peinture;— le nettoyage complet à l'issue des travaux;
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Les travaux préparatoires
— remise de documents d'exécution, fourniture d'échantillons;
— l'Installation de chantier;
Les travaux de ravalement
— la mise en œuvre des échafaudages;
— la dépose d'objets divers;
— le décapage des façades;
— le décroutage des enduits existants;
— des reprises de maçonnerie;
— la mise en œuvre des enduits;
— des travaux de peinture;
— le nettoyage complet à l'issue des travaux;
Quantité ou étendue: Clotures chantier: 80 ml; échafaudages: 2 450 m2. Voir descriptif aux pièces financières.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zinguerie
Brève description:
Les travaux préparatoires— les documents d'exécutionLes travaux de zinguerie— la dépose des gouttières, descentes, dauphins et objets divers;— la mise en œuvre d'éléments anti-pigeons;— la mise en œuvre de solins;— la mise en œuvre de gouttières et de descentes;— le nettoyage à l'issue des travaux;
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— les documents d'exécution
Les travaux de zinguerie
— la dépose des gouttières, descentes, dauphins et objets divers;
— la mise en œuvre d'éléments anti-pigeons;
— la mise en œuvre de solins;
— la mise en œuvre de gouttières et de descentes;
— le nettoyage à l'issue des travaux;
Quantité ou étendue: Dépose des gouttières: 348,90 ml; mise en œuvre de gouttières en zinc: 351 ml. Voir descriptif à la pièce financière.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Béton désactivé
Brève description:
Les travaux préparatoires— remise de documents d'exécution, fourniture d'échantillonsLes travaux de béton désactivé— les préparations;— la reprise de l'escalier d'accès au site en béton désactivé;— la reprise d'une partie de la circulation entre l'accès et la cour du bâtiment 1 en béton désactivé;— la reprise de l'escalier d'accès à la cour du bâtiment 1;— la signalisation, le balisage et le barrièrage en cours de chantier;— le nettoyage à l'issue des travaux;
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— remise de documents d'exécution, fourniture d'échantillons
Les travaux de béton désactivé
— les préparations;
— la reprise de l'escalier d'accès au site en béton désactivé;
— la reprise d'une partie de la circulation entre l'accès et la cour du bâtiment 1 en béton désactivé;
— la reprise de l'escalier d'accès à la cour du bâtiment 1;
— la signalisation, le balisage et le barrièrage en cours de chantier;
Quantité ou étendue: Bitume: 56 m2; Dallage: 56 m2. Voir descriptif à la pièce financière.
Numéro de référence: AOOTXEMMourillonFaçades2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mourillon, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, pour le lot nº 1 uniquement, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévu le versement d'une avance, pour les lots 2 et 3.
* Retenue de garantie: Il est prévu une retenue de garantie, pour le lot no1 uniquement.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les lots 2 et 3.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les travaux sont rémunérés, pour le lot nº 1, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires et par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire.
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Les travaux sont rémunérés, pour les lots nº 2 et 3, par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXEMMourillonFaçades2015
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 5 mois (période de préparation d'un mois comprise) à compter de l'émission de l'ordre de Service de démarrage des travaux.
La durée du marché sera comprise à l'intérieur des 2 dates suivantes:
Début du marché: Avril 2015.
Terme du marché: Août 2015.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):
Pour chaque lot: la valeur technique notée 12/12 et le prix noté 8/8.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Pour les lots nº 1 et nº 2:
En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, modifié par la loi nº 2014-790 du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale.
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Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture " garantie décennale " prend la forme d'une attestation d'assurance.
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Ainsi, pour permettre la signature et la notification du marché public, ces dernières doivent être en mesure de produire, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de leur désignation par la personne publique, cette attestation d'assurance
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 010-012066 (2015-01-12)
Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-142609
Se réfère à l'avis: 2015/S 10-012066
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur par décision du 17/03/2015, a déclaré le lot no3 infructueux. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 16 Pour le lot no1: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 272 963,95 EUR (TTC) (soit 122 445,48 + 150 518,47) Valeur totale finale du marché: Valeur: 303 883,24 EUR (TTC) (soit 126 668,74 + 177 214,50) Pour le lot no2: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 48 987,36 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché: Valeur: 54 108,60 EUR (TTC) Pour chaque lot: Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans la trame de mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation 2/ Le prix (noté 08/08) "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. " Les marchés ont été signés le: 8.4.2015 et notifiés le: Pour le lot no1: 16.4.2015 Pour le lot no2 :17.4.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 10 A, annonce no 117 du 15.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Société Batiments Varois
Adresse postale: 50 rue de l'Avenir - parc d'activités les Playes
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: JD Charpente Couvertures
Adresse postale: Nice Premier A - 455 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06299

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon —- ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 081-142609 (2015-04-21)
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Fournisseurs:
JD Charpente Couvertures Société Batiments Varois
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de peinture de couverture et... Travaux de garnissage et de pose de gouttières Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de bétonnage Travaux de mise en œuvre de béton non armé