Travaux de réfection des chaussées — programme 2016 / 2017 — section Le Fayet / Cluses

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Le présent marché a pour objet des travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A40 sur la section Le Fayet / Cluses, entre les PK 0 à 19 340 Sens 1 & 2, tels que défini au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le mémoire technique de l'entrepreneur rendu contractuel après l'attribution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la réfection des chaussées de l'autoroute A40 sur:— la section Le Fayet / Cluses de l'autoroute A40, entre les PK 0 et 19.340 dans le sens Chamonix => Genève (sens 1) ainsi que dans le sens Genève => Chamonix (sens 2);— la bretelle de sortie depuis l'A40 en sens 2 du diffuseur N°21 de Passy / Saint-Gervais;— la bretelle d'entrée sur l'A40 en sens 1 du diffuseur N°21 de Passy / Saint-Gervais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-450786
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

En complément au II.2.1 ci-avant, il est précisé à titre indicatif que les travaux objet du présent marché comprennent principalement la réalisation et la mise en oeuvre de: — rabotage -4 cm = 430 000 m2, — rabotage -8 cm = 312 500 m2, — mise en œuvre ECF = 308 700 m2, — mise en œuvre BBSG 0/14 classe 3 en couche de liaison = 59 000 t, — mise en œuvre BBSG 0/14 classe 3 en couche de roulement = 730 t, — mise en œuvre BBM 0/10 classe 3 en couche de roulement = 42 000 t. *En complément au II.1.9 ci-avant, il est précisé que les travaux à exécuter peuvent faire l'objet de variantes par rapport à la solution de base décrite dans le CCTP, uniquement sur les points suivants: — phasage des travaux (variante d'exploitation); — nature et épaisseur des couches appliquées dans le cadre des travaux (variante technique). Ces offres variantes proposées par les candidats devront respecter les exigences minimales énumérées dans le règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base présentée dans le dossier; toute offre ne comportant pas d'offre de base sera rejetée. *En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.marcheonline.com/. *La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. *Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. *L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Informations complémentaires

En complément au II.2.1 ci-avant, il est précisé à titre indicatif que les travaux objet du présent marché comprennent principalement la réalisation et la mise en oeuvre de:

— rabotage -4 cm = 430 000 m2,

— rabotage -8 cm = 312 500 m2,

— mise en œuvre ECF = 308 700 m2,

— mise en œuvre BBSG 0/14 classe 3 en couche de liaison = 59 000 t,

— mise en œuvre BBSG 0/14 classe 3 en couche de roulement = 730 t,

— mise en œuvre BBM 0/10 classe 3 en couche de roulement = 42 000 t.

*En complément au II.1.9 ci-avant, il est précisé que les travaux à exécuter peuvent faire l'objet de variantes par rapport à la solution de base décrite dans le CCTP, uniquement sur les points suivants:

— phasage des travaux (variante d'exploitation);

— nature et épaisseur des couches appliquées dans le cadre des travaux (variante technique).

Ces offres variantes proposées par les candidats devront respecter les exigences minimales énumérées dans le règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base présentée dans le dossier; toute offre ne

comportant pas d'offre de base sera rejetée.

*En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.marcheonline.com/.

*La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

*Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

*L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la réfection des chaussées de l'autoroute A40 sur:

— la section Le Fayet / Cluses de l'autoroute A40, entre les PK 0 et 19.340 dans le sens Chamonix => Genève (sens 1) ainsi que dans le sens Genève => Chamonix (sens 2);

— la bretelle de sortie depuis l'A40 en sens 2 du diffuseur N°21 de Passy / Saint-Gervais;

— la bretelle d'entrée sur l'A40 en sens 1 du diffuseur N°21 de Passy / Saint-Gervais.

Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SM/EM/AM/VPC T12-2015 CDA 12992
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une «déclaration appropriée de banque».

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen et notamment par la présentation:

— d'une liste de références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, en précisant le maitre d'ouvrage, le lieu de déroulement des travaux et le type de prestations effectuées accompagné d'attestations de bonne exécution; ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— de certificats d'identité professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour la capacité technique (type DC2): les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception d'un projet de décompte mensuel par le maître d'oeuvre ou du décompte général et définitif par le maître de l'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. Cependant, ATMB impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Développement durable (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
Point de contact: Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction de l'entretien et de l'exploitation
Samuel Mermet
Courrier électronique: samuel.mermet@atmb.net 📧
Point de contact: Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM/EM/AM/VPC T12-2015 CDA 12992
Informations complémentaires

En complément au II.2.1 ci-avant, il est précisé à titre indicatif que les travaux objet du présent marché comprennent principalement la réalisation et la mise en oeuvre de:

— rabotage -4 cm = 430 000 m2,

— rabotage -8 cm = 312 500 m2,

— mise en œuvre ECF = 308 700 m2,

— mise en œuvre BBSG 0/14 classe 3 en couche de…

… liaison = 59 000 t,

… roulement = 730 t,

— mise en œuvre BBM 0/10 classe 3 en couche de roulement = 42 000 t.

*En complément au II.1.9 ci-avant, il est précisé que les travaux à exécuter peuvent faire l'objet de variantes par rapport à la solution de base décrite dans le CCTP, uniquement sur les points suivants:

— phasage des travaux (variante d'exploitation);

— nature et épaisseur des couches appliquées dans le cadre des travaux (variante technique).

Ces offres variantes proposées par les candidats devront respecter les exigences minimales énumérées dans le règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base présentée dans le dossier; toute offre ne

comportant pas d'offre de base sera rejetée.

*En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.marcheonline.com/.

*La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

*Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

*L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2015/S 248-450786 (2015-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)