Travaux de réfection de quatre courts de tennis pour la ville de Suresnes

Ville de Suresnes

Le marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
La tranche ferme a pour objet la « réfection des courts no1 et no2 ».
La tranche conditionnelle no1 a pour objet la « réfection du court no3 »
La tranche conditionnelle no2 a pour objet la « réfection du court no4 »
Si la tranche conditionnelle est affermie, le titulaire en sera avisé par lettre recommandée avec accusé de réception après décision du pouvoir adjudicateur, ou par tout autre moyen faisant preuve et date certaine entre les parties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
2015-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 18 mois ferme à compter de sa date de notification.La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de décembre 2015.La date prévisionnelle de début des travaux est fixée pour la période d'été 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-346590
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Procédure: procédure adaptée, le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Marché à tranches conditionnelles. Renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Tél. +33 141181788. Fax +33 141181708 Mel: marchepub@ville-suresnes.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Des négociations auront lieu avec les candidats notamment par échange de courriels. Une visite du site est prévue, les modalités sont indiquées à l'article 11 du règlement de la consultation. Le candidat devra être titulaire d'une qualification professionnelle OPQRSL Qualisport) et/ou FNCESEL ou autres équivalent. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — les attestations d'assurance à jour, — le RIB, — autres renseignements demandés: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.; — autres renseignements demandés: lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
La tranche ferme a pour objet la « réfection des courts no1 et no2 ».
La tranche conditionnelle no1 a pour objet la « réfection du court no3 »
La tranche conditionnelle no2 a pour objet la « réfection du court no4 »
Si la tranche conditionnelle est affermie, le titulaire en sera avisé par lettre recommandée avec accusé de réception après décision du pouvoir adjudicateur, ou par tout autre moyen faisant preuve et date certaine entre les parties.
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 18 mois ferme à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de décembre 2015.
La date prévisionnelle de début des travaux est fixée pour la période d'été 2016.
Numéro de référence: 15AT-1-0525-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par le budget de la ville.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
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Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique, jugée sur la base des réponses apportées au mémoire technique % (60)
2. Prix jugé sur la base du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AT-1-0525-I
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Procédure: procédure adaptée, le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Marché à tranches conditionnelles.
Renseignements administratifs:
Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot
92151 Suresnes
Tél. +33 141181788. Fax +33 141181708
Unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
Des négociations auront lieu avec les candidats notamment par échange de courriels.
Une visite du site est prévue, les modalités sont indiquées à l'article 11 du règlement de la consultation.
Le candidat devra être titulaire d'une qualification professionnelle OPQRSL Qualisport) et/ou FNCESEL ou autres équivalent.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— les attestations d'assurance à jour,
— le RIB,
— autres renseignements demandés: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.;
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— autres renseignements demandés: lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2015/S 192-346590 (2015-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-442965
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-346590
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise — Cedex, tél. +33 130173400 — fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-148358, mise en ligne le 29.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Polytan France Entreprises
Adresse postale: chemin des Vignes
Commune postale: Amiens
Code postal: 80094
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 244-442965 (2015-12-14)
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