Travaux de réfection de chaussées en traverses d'agglomération

Conseil général de L'Aube

Travaux de réfection de chaussées en traverses d'agglomération
il s'agit de travaux effectués sur un linéaire de moins de 500 mètres (de PR à Pr).
Allotissement
Lot n° 1: SLA de Bar-sur-Seine.
Lot n° 2: SLA de Brienne-le-Château.
Lot n° 3: SLA d'Érvy-le-Châtel.
Lot n° 4: SLA de Nogent-sur-Seine.
Lot n° 5: SLA de Troyes.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Nature des prestations:
— terrassement en déblais d'épaulement,
— terrassement en déblais en pleine largeur de la chaussée existante,
— terrassement en déblais en pleine largeur du sol en place,
— fraisage des chaussées,
— grave non traitée en épaulement,
— grave non traitée en couche de fondation pleine largeur,
— grave non traitée en couche de base pleine largeur,
— grave ciment en blocage devant bordures et caniveaux,
— géotextile,
— enduits d'imprégnation ou de cure,
— evacuation des matériaux.
Type d'accords-cadres.
L'avis implique, pour chaque lot, l'établissement d'un accord cadre, au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, passé sans montant minimum ni montant maximum, avec un seul opérateur économique.
estimation par lot: (valeur annuelle moyenne)
Lot n° 01: 227 475 EUR (HT).
Lot n° 02: 130 770 EUR (HT).
Lot n° 03: 97 355 EUR (HT).
Lot n° 04: 101 270 EUR (HT).
Lot n° 05: 160 377 EUR (HT).
Durée des contrats: de la date de leur notification au 31.12.2016, renouvelable une fois pour 12 mois.
Date prévisionnelle de notification des contrats: 15.2.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mansanti
• Roussey SAS

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-03	Avis de marché
2016-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387761
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: euros. Modalités d'obtention du dossier: Avant le 14.12.2015 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr , référence 15CG101 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, par fax au +33 325425233 ou par mail à marche@aube.fr . Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres: Le Département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél. : +33 325425230 Fax: +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réfection de chaussées en traverses d'agglomération

il s'agit de travaux effectués sur un linéaire de moins de 500 mètres (de PR à Pr).

Allotissement

Lot n° 1: SLA de Bar-sur-Seine.

Lot n° 2: SLA de Brienne-le-Château.

Lot n° 3: SLA d'Érvy-le-Châtel.

Lot n° 4: SLA de Nogent-sur-Seine.

Lot n° 5: SLA de Troyes.

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Nature des prestations:

— terrassement en déblais d'épaulement,

— terrassement en déblais en pleine largeur…

… de la chaussée existante,

… du sol en place,

— fraisage des chaussées,

— grave non traitée en épaulement,

— grave non traitée en couche de fondation pleine largeur,

— grave non traitée en couche de base pleine largeur,

— grave ciment en blocage devant bordures et caniveaux,

— géotextile,

— enduits d'imprégnation ou de cure,

— evacuation des matériaux.

Type d'accords-cadres.

L'avis implique, pour chaque lot, l'établissement d'un accord cadre, au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, passé sans montant minimum ni montant maximum, avec un seul opérateur économique.

estimation par lot: (valeur annuelle moyenne)

Lot n° 01: 227 475 EUR (HT).

Lot n° 02: 130 770 EUR (HT).

Lot n° 03: 97 355 EUR (HT).

Lot n° 04: 101 270 EUR (HT).

Lot n° 05: 160 377 EUR (HT).

Durée des contrats: de la date de leur notification au 31.12.2016, renouvelable une fois pour 12 mois.

Date prévisionnelle de notification des contrats: 15.2.2016.

Numéro du lot: 01
Brève description: SLA de Bar-sur-Seine (estimation de la dépense annuelle: 227 475 EUR HT).
Numéro du lot: 02
Brève description: SLA de Brienne-le-Château (estimation de la dépense annuelle: 130 770 EUR HT).
Numéro du lot: 03
Brève description: SLA d'Érvy-le-Châtel (estimation de la dépense annuelle: 97 355 EUR HT).
Numéro du lot: 04
Brève description: SLA de Nogent-sur-Seine (estimation de la dépense annuelle: 101 270 EUR HT).
Numéro du lot: 05
Brève description: SLA de Troyes (estimation de la dépense annuelle: 160 377 EUR HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15CG101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les routes départementales de l'aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants comprenant l'attestation sur l'honneur (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr contenant

— l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire),

— le ou les lots auxquels le candidat soumissionne.

Situation économique et financière:

— l'attestation sur l'honneur indiquant:

a) condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au 8è alinéa de l'article 434-9, au 2è alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite attestation sur l'honneur

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

Capacité technique et professionnelle:

Suite attestation sur l'honneur

g) égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration du candidat (le Dc2 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants:

Liste des références pour des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou les certificats de capacité.

Copie de (des) certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles.

Moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels).

Tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les travaux.

Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif — délai de paiement: 30 jours — avance: 5 % du montant du bon de commande, Financement sur le budget propre du département de l'Aube.

Les contrats ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président du Conseil départemental de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarche.fr 🌏
Nom: Département de l'Aube
URL pour informations complémentaires: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CG101
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: euros.

Modalités d'obtention du dossier:

Avant le 14.12.2015 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr , référence 15CG101 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, par fax au +33 325425233 ou par mail à marche@aube.fr . Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres:

Le Département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 325425230

Fax: +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 213-387761 (2015-11-03)

Avis d'attribution de marché (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095418
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-387761
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 19.2.2016. Ils sont consultables dans les locaux de la Direction des Routes et de l'Action Territoriale — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes dans la limite des secrets protégés par la loi. Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit européen et de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics, passés sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée comprise entre la date de leur notification et le 31.12.2016, renouvelables 1 fois 12 mois le 1.1.2017. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes — tél. +33 325425230 — fax: +33 325425233. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-165088, mise en ligne le 4.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les routes départementales de l'Aube.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: Roussey SAS
Adresse postale: rue Louis de Freycinet — CS 2006
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: rue Louis de Freycinet — CS 2006

3️⃣
Nom: Mansanti
Adresse postale: ZA Le Fourneau
Commune postale: Flogny-la-Chapelle
Code postal: 89360

4️⃣
Adresse postale: rue Louis de Freycinet — CS 2006

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 326668687 📞
Source: OJS 2016/S 057-095418 (2016-03-17)

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