Travaux de reconstruction d'une route suite à son affaissement, située entre les bâtiments 611 et 633 (phase de candidature)

CEA/Saclay

Les prestations comprennent les travaux suivants:
— l'installation de chantier (base vie, clôture et signalisation provisoires, implantation...),
— la dépose/repose d'équipements et de mobilier urbain,
— la rénovation de la voie de circulation avec la possibilité que les enrobés soient amiantés. La surface est estimée à 500 mètres carrés,
— la réhabilitation des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales (Ep) et d'eaux usées (Eu) situés sous cette voie de circulation,
— la pose de fourreaux pour câbles courants forts/courants faibles,
— les travaux de signalisation afférents (horizontale et verticale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes d'accès
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes d'accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM-UCG — service commercial — bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.guerbert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085420 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-200686
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial-BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 234, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " AAPC — travaux de voiries entre les bâtiments 611 et 633 — 15b1858-eg Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — rd 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr — cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent les travaux suivants:
— l'installation de chantier (base vie, clôture et signalisation provisoires, implantation...),
— la dépose/repose d'équipements et de mobilier urbain,
— la rénovation de la voie de circulation avec la possibilité que les enrobés soient amiantés. La surface est estimée à 500 mètres carrés,
— la réhabilitation des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales (Ep) et d'eaux usées (Eu) situés sous cette voie de circulation,
— la pose de fourreaux pour câbles courants forts/courants faibles,
— les travaux de signalisation afférents (horizontale et verticale).
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 15B1858-EG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine correspondant à l'avis de marché, possession des qualifications visées ci-dessous (Iii.2.3).
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
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— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les cinq dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— les certificats de qualification FNTP, ou équivalents, en cours de validité, délivrés par un organisme agréé:
* Groupe 2: 21: préparation des sites, fondations et terrassement no211, 23: ouvrages en terre, terrassement no 2313, 2342.
* Groupe 3: voiries, routes, pistes d'aéroport, chaussée urbaine, équipement de la route no 311, 3121, 314; no 341, 3421, 346, 34; no 3713, 3721.
* Groupe 5: eau et assainissement: construction en tranchée no 5142,5161.
— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 version 2000, ISO 14001,
— la maîtrise des normes et réglementations en vigueur,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (H.T.) du marché pourra être constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CEA/Saclay
Mme Evelyne Guerbert
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UST Bâtiment 478
Point de contact: M. Laurent San Vicente
Téléphone: +33 169088262 📞
Courrier électronique: laurent.san-vicente@cea.fr 📧
Fax: +33 169082258 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B1858-EG
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial-BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 234, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " AAPC — travaux de voiries entre les bâtiments 611 et 633 — 15b1858-eg Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
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Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — rd 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 111-200686 (2015-06-08)
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