Travaux de reconnaissance et études géotechniques terrestres dans les ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Marché à bons de commande avec montant minimum, sans montant maximum et un opérateur économique. Le contenu détaillé des prestations figure au CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-06 | Avis de marché |
| 2015-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-004944
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2014.145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ports de Boulogne-sur-Mer et port de Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires (45)
2. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique (55)
3. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique: performance des moyens en matériels affectés à la réalisation des prestations (15)
4. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique: performance des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (25)
5. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique: pertinence des procédures et méthodologie des sondages et essais (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord – Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de M. Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.145
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2015/S 005-004944 (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum au sens du code des marchés publics français. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du contrat, il est reconductible pour 3 périodes d' un an. Estimation totale (reconductions comprises: 200 000 EUR HT ).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-004944
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier – 2014.145. Travaux de reconnaissance et études géotechniques terrestres dans les ports de Boulogne / Mer et Calais». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): direction de la Mer, des Ports et du Littoral. Siège de région. 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 M. Vincent Fenet. Tél. : +33 321103582.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande avec montant minimum, sans montant maximum et un opérateur économique. Le contenu détaillé des prestations figure au CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 2014.145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ports de Boulogne-sur-Mer et port de Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Aucune avance ne sera versée. Modalités de règlement des comptes: selon les dispositions du cahier des clauses administratives générales travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
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Le pouvoir adjudicateur préconise un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires (45)
2. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique (55)
3. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique: performance des moyens en matériels affectés à la réalisation des prestations (15)
4. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique: performance des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (25)
5. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique: pertinence des procédures et méthodologie des sondages et essais (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord – Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de M. Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.145
Informations complémentaires
Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier – 2014.145. Travaux de reconnaissance et études géotechniques terrestres dans les ports de Boulogne / Mer et Calais». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): direction de la Mer, des Ports et du Littoral. Siège de région. 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 M. Vincent Fenet. Tél. : +33 321103582.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2015/S 005-004944 (2015-01-06)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222067
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-004944
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique: Performance des moyens en matériels affectés à la réalisation des prestations (15)
4. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique: Performance des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (25)
5. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique: Pertinence des procédures et méthodologie des sondages et essais (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: Hydrogeotechnique
Adresse postale: Hôtel d'Entreprises — ZAC du Chevalement
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Courrier électronique: nord@hydrogeotechnique.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 122-222067 (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222067
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-004944
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Marché attribué pour un montant (HT) minimum de 10 000 EUR et sans maximum. Durée de l'accord-cadre: 1 an reconductible pour trois périodes de 1 an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique: Performance des moyens en matériels affectés à la réalisation des prestations (15)
4. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique: Performance des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (25)
5. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique: Pertinence des procédures et méthodologie des sondages et essais (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: Hydrogeotechnique
Adresse postale: Hôtel d'Entreprises — ZAC du Chevalement
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Courrier électronique: nord@hydrogeotechnique.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. Un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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