Travaux de réalisation des bretelles e-h, f-i et d'aménagement des bassins Bn1 et Br2 dans le Val d'Oise (95) dans le cadre de l'opération de contournement Est- échangeur A1-A104 phase 2

MEEDDM

Travaux de réalisation des bretelles e-h, f-i et d'aménagement des bassins Bn1 et Br2 dans le Val d'Oise (95) dans le cadre de l'opération de contournement Est- échangeur A1-A104 phase 2.les travaux du présent marché font suite à la réalisation du terrassement de 2 bassins et la réalisation de 2 ouvrages d'art dans le cadre de l'allotissement des travaux de l'échangeur A1-A104. Ils consistent en la réalisation de 2 bretelles se raccordant d'une part à l'autoroute A1 et d'autre part à la Rn104. Une partie des prestations sera donc à effectuer en tenant compte des contraintes d'exploitation de SANEF et de la DIRIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:
Le marché, objet de la consultation, concerne:— des travaux de terrassements des deux bretelles de l'échangeur et d'un chemin agricole (volumes de déblais de 143 000m3 et de remblais de 62 000m3),— des travaux d'assainissement des bretelles de l'échangeur (2060 ml de réseau dont 294 ml de fonçage),— des travaux d'aménagement des bassins d'assainissement (bief de confinement, filtre à sable),— des travaux de réalisation des chaussées des bretelles de l'échangeur (linéaire de 3 645 ml pour une surface de 23 700m2) et d'un chemin agricole (linéaire de 700 ml pour une surface de 4 200m2),— des travaux de raccordements aux réseaux Sanef et Dirif (contraintes d'exploitation fortes),— des travaux de signalisation et d'équipements (dont une potence et 5 haut-mât).— fonçages;— raccordements sur A1.Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes présentées sont obligatoirement accompagnées de la solution de base.Les candidats peuvent proposer au maximum deux variantes dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes:Toutes les clauses du CCTP sont à considérer comme des exigences minimales à respecter.Toutefois, les offres variante pourront porter sur les structures de chaussées (couche de base et de fondation):— la structure de chaussée proposée doit être dimensionnée sur une couche de forme de classe Pf3, le caractère non-gélif de la structure de chaussée doit être vérifié. L'ensemble des justificatifs de dimensionnement de la structure proposée doit être joint à l'offre. L'Altimétrie du profil en long doit être maintenue.Les autres exigences à respecter pour la/les variantes sont formulées notamment au règlement de consultation (article 2-4 et 3-2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618630 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-146767
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de l'est du Val d'Oise se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion (cf. Règlement de la consultation). *Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. * Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: Driea-Aoo-15-004; * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. * Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. * Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. * Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Le délai de la phrase préparatoire est de 90 jours et démarre par ordre de service qui prescrit son démarrage. Le délai d'éxécution des travaux(hors phase préparatoire) est de 20 mois par ordre de service qui prescrira de les commencer. Il est composé de 3 délais distincts qui démarrent chacun également par ordre de service. Le délai distinct 1 est de 14 mois, le délai distinct 2 est de 4 mois et le délai distinct no3, à compléter par le candidat, est fixé à un délai minimum de 5 jours et un délai maximum de 15 jours. A titre indicatif, il est prévu de démarrer les travaux en août 2015. Les visites ne sont pas obligatoires. Si un candidat souhaite effectuer une visite, celui adresse sa demande à: DRIEA IF/DIRIF/SIMEER/DIE Béatrice Allemand 65 avenue Faidherbe 93315 Le Pré-Saint-Gervais Adresse courriel: die.simeer.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réalisation des bretelles e-h, f-i et d'aménagement des bassins Bn1 et Br2 dans le Val d'Oise (95) dans le cadre de l'opération de contournement Est- échangeur A1-A104 phase 2.les travaux du présent marché font suite à la réalisation du terrassement de 2 bassins et la réalisation de 2 ouvrages d'art dans le cadre de l'allotissement des travaux de l'échangeur A1-A104. Ils consistent en la réalisation de 2 bretelles se raccordant d'une part à l'autoroute A1 et d'autre part à la Rn104. Une partie des prestations sera donc à effectuer en tenant compte des contraintes d'exploitation de SANEF et de la DIRIF.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché, objet de la consultation, concerne:
— des travaux de terrassements des deux bretelles de l'échangeur et d'un chemin agricole (volumes de déblais de 143 000m3 et de remblais de 62 000m3),
— des travaux d'assainissement des bretelles de l'échangeur (2060 ml de réseau dont 294 ml de fonçage),
— des travaux d'aménagement des bassins d'assainissement (bief de confinement, filtre à sable),
— des travaux de réalisation des chaussées des bretelles de l'échangeur (linéaire de 3 645 ml pour une surface de 23 700m
— des travaux de raccordements aux réseaux Sanef et Dirif (contraintes d'exploitation fortes),
— des travaux de signalisation et d'équipements (dont une potence et 5 haut-mât).
— fonçages;
— raccordements sur A1.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes présentées sont obligatoirement accompagnées de la solution de base.
Les candidats peuvent proposer au maximum deux variantes dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes:
Toutes les clauses du CCTP sont à considérer comme des exigences minimales à respecter.
Toutefois, les offres variante pourront porter sur les structures de chaussées (couche de base et de fondation):
— la structure de chaussée proposée doit être dimensionnée sur une couche de forme de classe Pf3, le caractère non-gélif de la structure de chaussée doit être vérifié. L'ensemble des justificatifs de dimensionnement de la structure proposée doit être joint à l'offre. L'Altimétrie du profil en long doit être maintenue.
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Les autres exigences à respecter pour la/les variantes sont formulées notamment au règlement de consultation (article 2-4 et 3-2).
Numéro de référence: DRIEA-AOO-15-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A1 sur la commune d'Epiais-les-Louvres dans le Val d'Oise (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ");
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Situation économique et financière:
Le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires annuel du/des postulant(s) dont le total est = 15 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations similaires sur les 5 derniers exercices appuyées de certificats de capacité dans le domaine du terrassement, des chaussées, de l'assainissement (notamment la technique de fonçage par micro-tunnelier), de la signalisation (horizontale, verticale et directionnelle), des dispositifs de retenue et de l'exploitation sous chantier, et appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents:
— 1323: canalisations d'assainissement (technicité supérieure),
— 1312: terrassements - fouilles (technicité confirmée),
— 1341: aménagements de chaussées et trottoirs,
— 2712: montage-levage d'ouvrages métalliques (technicité confirmée),
*en outre,si le candidat demande de prendre en compte les capacités professionnelles,
Techniques ou financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques au niveau de la candidature, il devra fournir un engagement écrit original de ceux-ci de mettre leurs moyens à disposition du candidat pour l'exécution des prestations du marché (cf. Article 4-1 du règlement de consultation).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est prévue selon les conditions fixées au CCAP (art5-1). Cette retenue de garantie peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de l'etat - réseau routier national - 0203.
Une avance de 5 % est proposée dans les conditions de l'art5-2 du CCAP.
Le marché est conclu à prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le règlement est effectué sous d'acompte mensuel et d'un solde.
Le délai de paiement est de 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (Bce), majorée de 8 points. En outre, le créancier a le droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire, conformément à l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement, tel qu'il résulte du détail estimatif(cf 4-2 du règlement de la consultation) (75)
2. La valeur technique de l'offre appréciée des notices techniques et selon les sous-critères annoncés au règlement de la consultation (art3-2, 4-2-2) (20)
3. Le critère délai apprécié au regard du nombre de jours fixés pour le délai distinct no3 à l'article 3 de l'acte d'engagement (cf article 3-2 et 4-2-3 du réglement de la consultation) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRIEA IF/SG/bureau des marchés
M. Rodon Viola
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: DRIEA IF/SG/bureau des marchés (pièces A219/A220)
Adresse postale: 21/23 rue Miollis
Commune postale: Paris
Point de contact: DRIEA IF/SG/bureau des marchés (pièces A219/A220)
Viola Rodon
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244567&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244567&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-15-004
Informations complémentaires
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de l'est du Val d'Oise se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion (cf. Règlement de la consultation).
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*Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
* Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: Driea-Aoo-15-004;
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
* Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
* Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
* Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Le délai de la phrase préparatoire est de 90 jours et démarre par ordre de service qui prescrit son démarrage. Le délai d'éxécution des travaux(hors phase préparatoire) est de 20 mois par ordre de service qui prescrira de les commencer. Il est composé de 3 délais distincts qui démarrent chacun également par ordre de service. Le délai distinct 1 est de 14 mois, le délai distinct 2 est de 4 mois et le délai distinct no3, à compléter par le candidat, est fixé à un délai minimum de 5 jours et un délai maximum de 15 jours.
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A titre indicatif, il est prévu de démarrer les travaux en août 2015.
Les visites ne sont pas obligatoires. Si un candidat souhaite effectuer une visite, celui adresse sa demande à:
DRIEA IF/DIRIF/SIMEER/DIE
Béatrice Allemand
65 avenue Faidherbe
93315 Le Pré-Saint-Gervais
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 083-146767 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 401 087,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387848
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-146767
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
L'offre retenue est la variante du groupement Colas /Aximum pour un montant de 6 401 087.10 EUR hors taxes. Le contrat peut être consulté dans les locaux de la Driea IF/DIRIF /DMR NO (21/23 rue Miollis 75732 Paris Cedex 15) sur rendez-vous auprès de M. Maréchal Ludovic (tél. +33 140618472). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-64330, mise en ligne le 27.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: Groupement Colas IDF Normandie / Aximum Paris Ouest Sa
Adresse postale: Mandataire Colas; 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 213-387848 (2015-11-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes Travaux de construction de bretelles