Travaux de réalisation d'un remblai de préchargement pour consolider le sol compressible, en vu des ouvrages de franchissement de la Bèze, dans le cadre du contournement de Mirebeau-sur-Bèze

Conseil général de Côte-d'Or

Base: remblai de préchargement uniquement au droit des sections routières assises sur remblais.
Option: remblai de préchargement sur l'ensemble du tracé situé sur sol compressible, et déblaiement au bout de 6 mois sur l'emprise du futur ouvrage de décharge de crues (ouvrage d'art qui fera l'objet d'un marché spécifique).
20 000 m3 terrassés sur site (option), 12 000 m3 si base seule.
37 300 t criblées/triées sur site (option), 19 000 m3 si base seule.
Réalisation du remblai de préchargement avec ces matériaux.
Phase de consolidation de 6 mois, avec suivi.
Déblaiement de 8 700 m3 de remblai pour ouvrage d'art de décharge de crues de la Bèze (seulement pour option).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roger Martin

Qui ?

• Conseil général de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-05	Avis de marché
2015-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www-cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-002956
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0115remblaimirebeau). Attention: les dossiers de consultation (à l'exception des plans) sont uniquement téléchargeables sur e-bourgogne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Base: remblai de préchargement uniquement au droit des sections routières assises sur remblais.

Option: remblai de préchargement sur l'ensemble du tracé situé sur sol compressible, et déblaiement au bout de 6 mois sur l'emprise du futur ouvrage de décharge de crues (ouvrage d'art qui fera l'objet d'un marché spécifique).

20 000 m3 terrassés sur site (option), 12 000 m3 si base seule.

37 300 t criblées/triées sur site (option), 19 000 m3 si base seule.

Réalisation du remblai de préchargement avec ces matériaux.

Phase de consolidation de 6 mois, avec suivi.

Déblaiement de 8 700 m3 de remblai pour ouvrage d'art de décharge de crues de la Bèze (seulement pour option).

Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 0115remblaimirebeau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:

Tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires global et/ou chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).

Capacité technique et professionnelle:

— Capacité professionnelle: tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...),

— moyens humains: effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur fonds propres du département,

— droit au versement d'une avance remboursable de 20 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 50 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum,

— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction mobilités – service ingénierie et programmation
Adresse postale: 2c avenue Marbotte – cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Jean-Paul Mouchet
Téléphone: +33 380636784 📞
Fax: +33 380633062 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0115remblaimirebeau
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0115remblaimirebeau).

Attention: les dossiers de consultation (à l'exception des plans) sont uniquement téléchargeables sur e-bourgogne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 003-002956 (2015-01-05)

Avis d'attribution de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 929 166 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-117785
Se réfère à l'avis: 2015/S 3-002956
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis: 0415attribmirebeau). Montant de 336 035,40 EUR TTC (base: 221 698,20 EUR TTC + option: 114 337,20 EUR TTC Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 4 A, annonce no 82 du 7.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0415attribmirebeau

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (100)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Roger Martin
Adresse postale: 88 route de Gray — BP 16
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2015/S 067-117785 (2015-04-02)

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