Travaux de protection contre la submersion marine dans le secteur de Port des Barques

Conseil général de Charente-Maritime

Renforcement et réhausse de la digue / réhausse du niveau de protection par pose de rideaux de palplanches et pose de batardeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires › Travaux de construction de digues

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de digues
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Le délai d'exécution des travaux pour chacun des lots est de: Lot 1: 4 mois Lot 2: 12 mois Le début d'exécution de chaque lot commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Ces délais comprennent une période de préparation de 30 jours pour chaque lot. Le chantier, sauf dérogation prévue ci-après, devra etre interrompu du 1er avril au 31 août afin de tenir compte de la période de nidification de l'avifaune et de la période touristique. Toutefois, au vu des différentes zones de chantier et nature de travaux et au vu des nuisances maitrisables, un ordre de service pourra etre émis afin de prescrire une activité sur le chantier sur des secteurs déterminés et un délai défini à l'intérieur de cette période d'arret momentané du chantier. Cet ordre de service devra etre émis au plus tard le 1er mars de l'année en cours. Critères de sélection des candidatures: -garanties et capacités techniques et financières -capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 16.11.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de digues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-236553
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: Lot 2: réalisation d'un ouvrage de vidange alternative sur le chenal. Le jugement de la valeur technique de l'offre se fera sur les éléments suivants: — programme et planning: 15 % (tenant compte notamment des interruptions en période estivale et en saison printanière de nidification de l'avifaune) — note méthodologique: 45 % (la note exposera précisément la méthodologie et le mode opératoire que l'entreprise propose d'adopter, notamment les dispositions mises en oeuvre pour le maintien du niveau de protection en phase chantier, ainsi que les dispositions prévues pour protection du chantier en cas d'évènement météorologique) — contrôle intérieur de l'entreprise: 15 %. Il sera précisé les moyens humains et matériels ainsi que les méthodes d'exécution envisagées dans le cadre de la procédure qualité. Les actions effectuées au titre du contrôle interne ainsi que celles menées par le laboratoire du contrôle externe seront précisées conformément aux prestations définies dans le présent marché et notamment les dispositifs spécifiques de validation des blocs et des enrochements en carrière (Fiches Techniques Produits à fournir). — SOPAQ: 10 % (détaillant notamment les moyens mis en oeuvre pour le contrôle externe) — sOPRE et note de protection du milieu, lutte contre la pollution, et traitement des déchets: 15 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires

Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: Lot 2: réalisation d'un ouvrage de vidange alternative sur le chenal. Le jugement de la valeur technique de l'offre se fera sur les éléments suivants: — programme et planning: 15 % (tenant compte notamment des interruptions en période estivale et en saison printanière de nidification de l'avifaune) — note méthodologique: 45 % (la note exposera précisément la méthodologie et le mode opératoire que l'entreprise propose d'adopter, notamment les dispositions mises en oeuvre pour le maintien du niveau de protection en phase chantier, ainsi que les dispositions prévues pour protection du chantier en cas d'évènement météorologique) — contrôle intérieur de l'entreprise: 15 %. Il sera précisé les moyens humains et matériels ainsi que les méthodes d'exécution envisagées dans le cadre de la procédure qualité. Les actions effectuées au titre du contrôle interne ainsi que celles menées par le laboratoire du contrôle externe seront précisées conformément aux prestations définies dans le présent marché et notamment les dispositifs spécifiques de validation des blocs et des enrochements en carrière (Fiches Techniques Produits à fournir). — SOPAQ: 10 % (détaillant notamment les moyens mis en oeuvre pour le contrôle externe) — sOPRE et note de protection du milieu, lutte contre la pollution, et traitement des déchets: 15 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renforcement et réhausse de la digue / réhausse du niveau de protection par pose de rideaux de palplanches et pose de batardeaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagements dans le secteur du centre bourg.
Numéro du lot: 2
Brève description: Renforcement et rehausse de la digue en Charente.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 15HTNP07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil dpt
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
Point de contact: M. Nicolas Peraud +33 546317546 — renseignements techniques: Philippe Lombard +33 546843402
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15HTNP07
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service des marchés publics — 85 boulevard de la République — CS 60003 — 17076 La Rochelle Cedex 9 — +33 546317547 — cellule.marches@charente-maritime.fr et/ou Tribunal administratif — 15 rue Blossac — BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2015/S 129-236553 (2015-07-03)

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