Travaux de plomberie générale au sein des bâtiments communaux et du Sidoresto

Ville de Vitry-sur-Seine

Le marché porte sur l'exécution de travaux de plomberie au sein des bâtiments de la ville de Vitry-sur-Seine et du Sidoresto (syndicat intercommunal de restauration). Dans le cadre d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour un délai d'exécution allant du 1.1.2016 sous réserve de sa notification à cette date jusqu'au 31.12.2016. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2019. La reconduction pourra cependant être anticipée en cas de consommation du montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
2016-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Les montants annuels minimum et maximum représente l'étendue des travaux qui pourront être commandés.Pas de montant minimum annuel.Maximum annuel: 1 200 000 EUR HT.04 800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828233 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259023
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante: direction de l'architecture, 1 rue de Meissen, 94407 Vitry-sur-Seine. Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com Conditions d'envoi et de remise des offres: Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Remise des plis sur support papier: Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention: «travaux de plomberie générale au sein des bâtiments communaux et du Sidoresto — ne pas ouvrir». L'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation. Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine, direction de l'architecture, 1 rue Meissen, 94407 Vitry-sur-Seine. Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous. Ville de Vitry-sur-Seine, direction de l'architecture, 2 avenue Youri Gagarine, 94407 Vitry-sur-Seine Cedex. Remise des plis par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
4 800 000 💰
Brève description:
Le marché porte sur l'exécution de travaux de plomberie au sein des bâtiments de la ville de Vitry-sur-Seine et du Sidoresto (syndicat intercommunal de restauration). Dans le cadre d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR HT.
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Le marché est conclu pour un délai d'exécution allant du 1.1.2016 sous réserve de sa notification à cette date jusqu'au 31.12.2016. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2019. La reconduction pourra cependant être anticipée en cas de consommation du montant maximum annuel.
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Quantité ou étendue:
Les montants annuels minimum et maximum représente l'étendue des travaux qui pourront être commandés.
Pas de montant minimum annuel.
Maximum annuel: 1 200 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 421-2015-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine, 94400 Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier l'ensemble des membres d'un groupement (et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants).
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Copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou l'un des membres d'un groupement est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat suivant le modèle DC2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement avec chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les capacités financières 2 400 000 EUR de chiffre d'affaires annuel pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (en cumul de l'ensemble des membres d'un groupement).
Capacité technique et professionnelle:
Document de présentation des capacités du candidat à exécuter le marché avec les éléments suivants:
— déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
— déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication des montants, des dates et des destinataires publics ou privés et du lieu d'exécution, et idéalement pour des travaux de nature comparable à l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC. Est applicable sur les travaux définis comme particulièrement importants par le maître d'ouvrage. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande d'un montant de 5 % du montant TTC. De l'ordre de service dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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Les travaux font l'objet d'une garantie de parfait achèvement pendant un délai d'un an à compter de leur réception ou de leur achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré au moyen des ressources propres de la ville et du Sidoresto.
Le marché est conclu à prix unitaires pour l'ensemble des travaux qui seront commandés au titulaire.
Les prix sont révisables après la première année d'exécution du marché en cas de reconduction.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
L'acheteur public interdit aux candidats, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laubreaux Fréderic
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Vitry-sur-Seine — direction architecture
Adresse postale: 1 rue de Meissen
Code postal: 94400
Point de contact: M. Laubreaux Frédéric
URL pour informations complémentaires: http://vitry94.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2 avenue Youri Gagarine
URL des documents: http://vitry94.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://vitry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 421-2015-07
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante: direction de l'architecture, 1 rue de Meissen, 94407 Vitry-sur-Seine.
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com
Conditions d'envoi et de remise des offres:
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention: «travaux de plomberie générale au sein des bâtiments communaux et du Sidoresto — ne pas ouvrir».
L'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous:
Ville de Vitry-sur-Seine, direction de l'architecture, 1 rue Meissen, 94407 Vitry-sur-Seine.
Si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous.
Ville de Vitry-sur-Seine, direction de l'architecture, 2 avenue Youri Gagarine, 94407 Vitry-sur-Seine Cedex.
Remise des plis par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160605666 📞
Source: OJS 2015/S 141-259023 (2015-07-20)
Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-037808
Se réfère à l'avis: 2015/S 141-259023
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposés pour répondre à la spécificité d'un marché à bons de commande en tenant compte des contraintes d'une collectivité locale: 4 points (4)
2. Qualité de la réponse à l'étude de cas proposé: 4 points (4)
3. Valeur financière: total porté dans le devis descriptif estimatif détaiilé: 5 points (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Entreprise La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0160605666 📞
Source: OJS 2016/S 024-037808 (2016-02-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie