Travaux de petites, grosses réparations et réhabilitation des sites du SDIS 13 (30 lots )

SDIS des Bouches-du-Rhône

La consultation a pour objet des travaux de petites réparations, grosses réparations et réhabilitations sur les sites du SDIS 13, à savoir des bâtiments à usage administratif ou opérationnel, ainsi que différents ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché
2015-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue Boisbaudran, ZI de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: asandras@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055449
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation peut être retiré en suivant le lien: www.e-marchespublics.com Il s'agit d'un marché à bons de commande alloti géographiquement et par type de travaux sans montant minimum et avec un montant annuel ht maximum indiqué dans chaque lot. Les critères d'attributions sont: Pour tous les lots sauf lots 16 à 20 et 26 à 30. — valeur technique (appréciée notamment sur l'organisation et les méthodes de travail proposées ainsi que les différents équipements matériels / les moyens humains, matériels, affectés à l'exécution du marché /adaptation des produits proposés compte-tenu d'une utilisation intensive de type collectivité, notamment à partir des fiches techniques fournies): 40 %, — délais: 20 % ( 5 % délai de remise des devis tous les lots / 15 % délai d'intervention en urgence), — valeur financière: 40 % sur la base total HT du BPU. Critères pour les lots 16 à 20: — valeur technique (appréciée notamment sur l'organisation et les méthodes de travail proposées ainsi que les différents équipements matériels /Les moyens humains, matériels, affectés à l'exécution du marché / l'adaptation des produits proposés compte-tenu d'une utilisation intensive de type collectivité, notamment à partir des fiches techniques fournies): 40 %, — délais: 20 % (2 % délai de remise des devis tous les lots / 8 % délai d'intervention en urgence / 10 % délai d'intervention en astreinte), — valeur financière: 40 % sur la base total HT du BPU. Critère pour les lots 26 à 30: — valeur technique (appréciée notamment sur l'organisation et les méthodes de travail proposées ainsi que les différents équipements matériels / les moyens humains, matériels, affectés à l'exécution du marché / l'adaptation des produits proposés compte-tenu d'une utilisation intensive de type collectivité, notamment à partir des fiches techniques fournies): 50 %, — délais: 10 % (10 % délai de remise des devis tous les lots), — valeur financière: 40 % sur la base total HT du BPU. Durée du marché — délai d'exécution. Chaque marché est conclu à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification. Tous les lots auront un terme au 30.6.2016. Tous les lots pourront ensuite être renouvelés deux fois par périodes successives d'un an (30.6.2016 au 29.6.2017 et du 30.6.2017 au 29.6.2018) par reconduction expresse. Le SDIS 13 fait connaître à l'entrepreneur, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de reconduire ou non le marché trois mois avant sa date anniversaire. Les délais d'exécution sont ceux arrêtés par écrit en début de chantier sur la base des devis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de la consultation peut être retiré en suivant le lien: www.e-marchespublics.com

Il s'agit d'un marché à bons de commande alloti géographiquement et par type de travaux sans montant minimum et avec un montant annuel ht maximum indiqué dans chaque lot.

Les critères d'attributions sont:

Pour tous les lots sauf lots 16 à 20 et 26 à 30.

— valeur technique (appréciée notamment sur l'organisation et les méthodes de travail proposées ainsi que les différents équipements matériels / les moyens humains, matériels, affectés à l'exécution du marché /adaptation des produits proposés compte-tenu d'une utilisation intensive de type collectivité, notamment à partir des fiches techniques fournies): 40 %,

— délais: 20 % ( 5 % délai de remise des devis tous les lots / 15 % délai d'intervention en urgence),

— valeur financière: 40 % sur la base total HT du BPU.

Critères pour les lots 16 à 20:

— valeur technique (appréciée notamment sur l'organisation et les méthodes de travail proposées ainsi que les différents équipements matériels /Les moyens humains, matériels, affectés à l'exécution du marché / l'adaptation des produits proposés compte-tenu d'une utilisation intensive de type collectivité, notamment à partir des fiches techniques fournies): 40 %,

— délais: 20 % (2 % délai de remise des devis tous les lots / 8 % délai d'intervention en urgence / 10 % délai d'intervention en astreinte),

— valeur financière: 40 % sur la base total HT du BPU.

Critère pour les lots 26 à 30:

— valeur technique (appréciée notamment sur l'organisation et les méthodes de travail proposées ainsi que les différents équipements matériels / les moyens humains, matériels, affectés à l'exécution du marché / l'adaptation des produits proposés compte-tenu d'une utilisation intensive de type collectivité, notamment à partir des fiches techniques fournies): 50 %,

— délais: 10 % (10 % délai de remise des devis tous les lots),

— valeur financière: 40 % sur la base total HT du BPU.

Durée du marché — délai d'exécution.

Chaque marché est conclu à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification.

Tous les lots auront un terme au 30.6.2016.

Tous les lots pourront ensuite être renouvelés deux fois par périodes successives d'un an (30.6.2016 au 29.6.2017 et du 30.6.2017 au 29.6.2018) par reconduction expresse. Le SDIS 13 fait connaître à l'entrepreneur, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de reconduire ou non le marché trois mois avant sa date anniversaire.

Les délais d'exécution sont ceux arrêtés par écrit en début de chantier sur la base des devis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Sud: gros-œuvre/maçonnerie/carrelage/revêtement muraux/platerie/métallerie et ferronnerie
Brève description:

Gros-œuvre/maçonnerie/carrelage/revêtement muraux/platerie/métallerie et ferronnerie.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel HT: sans montant minimum / avec un montant maximum de 200.000 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Est: gros-œuvre/maçonnerie/carrelage/revêtement muraux/platerie/métallerie et ferronnerie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Centre: gros-œuvre/maçonnerie/carrelage/revêtement muraux/platerie/métallerie et ferronnerie
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel HT: sans montant minimum / avec un montant maximum de 300.000 EUR.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Ouest: gros-œuvre/maçonnerie/carrelage/revêtement muraux/platerie/métallerie et ferronnerie
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel HT: sans montant minimum / avec un montant maximum de 400.000 EUR.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Nord: gros-œuvre/maçonnerie/carrelage/revêtement muraux/platerie/métallerie et ferronnerie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Sud: couverture / étanchéité / réseau pluvial EP
Brève description: Couverture / étanchéité / réseau pluvial EP.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur Est: couverture / étanchéité / réseau pluvial EP
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur Centre: couverture / étanchéité / réseau pluvial EP
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur Ouest: couverture / étanchéité / réseau pluvial EP
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur Nord: couverture / étanchéité / réseau pluvial EP
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur Sud: menuiseries extérieures / agencements / stores / fermetures PVC et métalliques / menuiseries aluminium et PVC / vitrerie et miroiterie
Brève description:

Menuiseries extérieures / agencements / stores / fermetures PVC et métalliques / menuiseries aluminium et PVC / vitrerie et miroiterie.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel HT: sans montant minimum / avec un montant maximum de 100.000 EUR.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Secteur Est: menuiseries extérieures / agencements / stores / fermetures PVC et métalliques / menuiseries aluminium et PVC / vitrerie et miroiterie
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Secteur Centre: menuiseries extérieures / agencements / stores / fermetures PVC et métalliques / menuiseries aluminium et PVC / vitrerie et miroiterie
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel HT: sans montant minimum / avec un montant maximum de 150.000 EUR.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Secteur Ouest: menuiseries extérieures / agencements / stores / fermetures PVC et métalliques / menuiseries aluminium et PVC / vitrerie et miroiterie
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Secteur Nord: menuiseries extérieures / agencements / stores / fermetures PVC et métalliques / menuiseries aluminium et PVC / vitrerie et miroiterie
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Secteur Sud: électricité / courants forts et faibles
Brève description: Électricité / courants forts et faibles.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Secteur Est: électricité / courants forts et faibles
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Secteur Centre: électricité / courants forts et faibles
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Secteur Ouest: électricité / courants forts et faibles
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Secteur Nord: électricité / courants forts et faibles
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Secteur Sud: plomberie et sanitaire/ chauffage / ventilation mécanique contrôlée / climatisation
Brève description:

Plomberie et sanitaire/ chauffage / ventilation mécanique contrôlée / climatisation.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel HT: sans montant minimum / avec un montant maximum de 250.000 EUR.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Secteur Est: plomberie et sanitaire/ chauffage / ventilation mécanique contrôlée / climatisation
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Secteur Centre: plomberie et sanitaire/ chauffage / ventilation mécanique contrôlée / climatisation
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Secteur Ouest: plomberie et sanitaire/ chauffage / ventilation mécanique contrôlée / climatisation
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Secteur Nord: plomberie et sanitaire/ chauffage / ventilation mécanique contrôlée / climatisation
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Secteur Sud: peinture intérieur et extérieur / ravalement / plafonds suspendus: isolation intérieures / plaques de plâtre sur ossatures / menuiserie intérieures / revêtements sols
Brève description:

Peinture intérieur et extérieur / ravalement / plafonds suspendus: isolation intérieures / plaques de plâtre sur ossatures / menuiserie intérieures / revêtements sols.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Secteur Est: peinture intérieur et extérieur / ravalement / plafonds suspendus: isolation intérieures / plaques de plâtre sur ossatures / menuiserie intérieures / revêtements sols
Numéro du lot: 28
29
Intitulé du lot: Secteur Ouest: peinture intérieur et extérieur / ravalement / plafonds suspendus: isolation intérieures / plaques de plâtre sur ossatures / menuiserie intérieures / revêtements sols
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Secteur Nord: peinture intérieur et extérieur / ravalement / plafonds suspendus: isolation intérieures / plaques de plâtre sur ossatures / menuiserie intérieures / revêtements sols
Numéro de référence: A966 à A992

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation),

— pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne).

Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux dc1 et dc2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— certificat(s) de qualification ou références équivalentes,

— liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera exercé sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Avance de 5 % versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et/ou subventions.

Délai global de paiement 30 jours.

Paiement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribuée à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Nom: SDIS 13
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A966 à A992
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation peut être retiré en suivant le lien: www.e-marchespublics.com

Il s'agit d'un marché à bons de commande alloti géographiquement et par type de travaux sans montant minimum et avec un montant annuel ht maximum indiqué dans chaque lot.

Les critères d'attributions sont:

Pour tous les lots sauf lots 16 à 20 et 26 à 30.

— valeur technique (appréciée notamment sur l'organisation et les méthodes de travail proposées ainsi que les différents équipements matériels / les moyens humains, matériels, affectés à l'exécution du marché /adaptation des produits proposés compte-tenu d'une utilisation intensive de type collectivité, notamment à partir des fiches techniques fournies): 40 %,

— délais: 20 % ( 5 % délai de remise des devis tous les lots / 15 % délai d'intervention en urgence),

— valeur financière: 40 % sur la base total HT du BPU.

Critères pour les lots 16 à 20:

— valeur technique (appréciée notamment sur l'organisation et les méthodes de travail proposées ainsi que les différents équipements matériels /Les moyens humains, matériels, affectés à l'exécution du marché / l'adaptation des produits proposés compte-tenu d'une utilisation intensive de type collectivité, notamment à partir des fiches techniques fournies): 40 %,

— délais: 20 % (2 % délai de remise des devis tous les lots / 8 % délai d'intervention en urgence / 10 % délai d'intervention en astreinte),

Critère pour les lots 26 à 30:

— valeur technique (appréciée notamment sur l'organisation et les méthodes de travail proposées ainsi que les différents équipements matériels / les moyens humains, matériels, affectés à l'exécution du marché / l'adaptation des produits proposés compte-tenu d'une utilisation intensive de type collectivité, notamment à partir des fiches techniques fournies): 50 %,

— délais: 10 % (10 % délai de remise des devis tous les lots),

Durée du marché — délai d'exécution.

Chaque marché est conclu à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification.

Tous les lots auront un terme au 30.6.2016.

Tous les lots pourront ensuite être renouvelés deux fois par périodes successives d'un an (30.6.2016 au 29.6.2017 et du 30.6.2017 au 29.6.2018) par reconduction expresse. Le SDIS 13 fait connaître à l'entrepreneur, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de reconduire ou non le marché trois mois avant sa date anniversaire.

Les délais d'exécution sont ceux arrêtés par écrit en début de chantier sur la base des devis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, les candidats non retenus et les tiers lésés au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent.

En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article l.551-1 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent.

Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles l551-13 à 16 et r551-7 du code de justice administrative.

Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent.

Source: OJS 2015/S 033-055449 (2015-02-12)

Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 av. Boisbaudran, ZI de la Delorme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-322842
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055449
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 19.8.2015. Les marchés ont été notifiés le 1.9.2015. Chaque marché est conclu à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification. Tous les lots auront un terme au 30.6.2016. Tous les lots pourront ensuite être renouvelés deux fois par périodes successives d'un an (30.6.2016 au 29.6.2017 et du 30.6.2017 au 29.6.2018) par reconduction expresse. Chaque marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 33 A, annonce no 184 du 17.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: DM Construction
Adresse postale: 825 Carraire de l'Aiguille — quartier Billard
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Sbtp
Adresse postale: 10 avenue Lascos
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500

5️⃣

6️⃣
Nom: Actisud
Adresse postale: ZI La Valbarelle — 93 boulevard de la Valbarelle
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011

7️⃣

8️⃣
Nom: Alpha services
Adresse postale: 117 traverse de la Montre

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Déclaré sans suite

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Ineo
Adresse postale: Centre de travaux de Marseille — 29 traverse Santi
Code postal: 13015

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Adresse postale: Centre de travaux de Marseille — 29 traverse de Santi

2️⃣0️⃣
Adresse postale: Centre de travaux de Marseille — 219 traverse Santi

2️⃣1️⃣
Nom: Forum énergies
Adresse postale: Centre affaires Actimart — CS 80544 — 1140 rue Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13594

2️⃣2️⃣
Nom: Forum énergie

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Sefat
Adresse postale: 40 avenue Verte Campagne
Commune postale: Puyricard
Code postal: 13540

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
5
9
7
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal administratif compétent.

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

3- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).

Source: OJS 2015/S 178-322842 (2015-09-10)

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