Travaux de petites et grandes réparations sur les ouvrages d'art de voirie départementale

Conseil général de l'Essonne

Les prestations à exécuter sont de petits ou grands travaux de réparations sur les ouvrages d'art, prévus dans le cadre de la politique de gestion des ouvrages d'art du patrimoine départemental, notamment; le débroussaillage, le nettoyage, le rejointoiement, le traitement des aciers apparents, la remise en peinture, la reprise des gardes corps accidentés, l'assainissement, le remplacement des joints de chaussée et trottoirs, l'étanchéité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
2015-02-23 Informations complémentaires
2015-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics. Cette consultation donnera lieu à 3 marchés à bons de commandes sans montant minimun ni maximun annuel.Ces dispositions seront identiques pour chacune des périodes de reconduction des marchés.Chaque marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: demat@cg91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-034869
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à exécuter sont de petits ou grands travaux de réparations sur les ouvrages d'art, prévus dans le cadre de la politique de gestion des ouvrages d'art du patrimoine départemental, notamment; le débroussaillage, le nettoyage, le rejointoiement, le traitement des aciers apparents, la remise en peinture, la reprise des gardes corps accidentés, l'assainissement, le remplacement des joints de chaussée et trottoirs, l'étanchéité.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: UTD Nord Est
Brève description:
Les prestations à exécuter sont de petits ou grands travaux de réparations sur les ouvrages d'art, prévus dans le cadre de la politique de gestion des ouvrages d'art du patrimoine départemental sur le territoire de l'UTD Nord Est.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: UTD Nord Ouest
Brève description:
Les prestations à exécuter sont de petits ou grands travaux de réparations sur les ouvrages d'art, prévus dans le cadre de la politique de gestion des ouvrages d'art du patrimoine départemental sur le territoire de l'UTD Nord Ouest.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: UTD Sud
Brève description:
Les prestations à exécuter sont de petits ou grands travaux de réparations sur les ouvrages d'art, prévus dans le cadre de la politique de gestion des ouvrages d'art du patrimoine départemental sur le territoire de l'UTD Sud.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics. Cette consultation donnera lieu à 3 marchés à bons de commandes sans montant minimun ni maximun annuel.
Ces dispositions seront identiques pour chacune des périodes de reconduction des marchés.
Chaque marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Description des options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1491-1-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne, 91012 Évry Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire une déclaration d'intention de soumissionner (formulaire Dc1 obligatoirement dûment daté et signé), la déclaration du candidat (formulaire DC2 obligatoirement) et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
Chaque candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir les justificatifs datant de moins d'un an délivrés par la F.N.T.P. (ou équivalent) des identifications professionnelles: 113 (ouvrage de technicité courante), 7211 (renforcement des structures en béton), 7251 (changement et réparation des équipements d'ouvrages) ou des références de travaux similaires datant de moins de cinq ans, avec notamment le montant des marchés, quantité posée et durée et/ou tout document permettant d'attester de sa capacité à exécuter les travaux.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière n'est appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour chaque marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: 1 rue Edouard Branly
Point de contact: Bâtiment France Essonne — direction des déplacements — service pilotage et ressources
URL pour informations complémentaires: https://marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue Édouard Branly
URL des documents: https://marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: boulevard de France
Point de contact: Hôtel du Département, direction des finances et de la commande publique cellule commissions et jurys, 3ème étage bureau W301 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 16:30
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1491-1-03
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-034869 (2015-01-28)
Informations complémentaires (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-067775
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-034869
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2015/S 040-067775 (2015-02-23)
Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-279710
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 31.7.2015. Chaque marché est attribué sans fixation de montants minimum et maximum, et conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Description des critères: — Critères technique et environnemental notée sur 10 points et comprenant 6 sous critères. — Critère prix noté sur 10 points, apprécié sur la base d'une simulation calculé selon la formule suivante: Cp=1+[(offre la moins disante/offre analysée) x9]. Le marché est conclu Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique et environnementaux (50)
2. Critère prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Poa
Adresse postale: 27 rue de la Libération
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78354

2️⃣
Nom: Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

3️⃣
Nom: Via Pontis
Adresse postale: 48 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78011
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-279710 (2015-08-05)
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Région:
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Fournisseurs:
POA Segex Via Pontis
Produits/services:
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