Travaux de petit génie civil réalisés sur les ouvrages d'art du réseau routier national géré par la Direction des Routes d'île-de-France (DIRIF)

MEEDDM

Travaux de petit génie civil réalisés sur les ouvrages d'art du réseau routier national géré par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-10 Avis de marché
2016-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 26 décembre 1995.Les ouvrages d'art du réseau routier national d'Île-de-France comprennent:Les ponts, les viaducsLes murs de soutènements,Les tunnels, couvertures lourdes ou acoustiques,Les écrans anti-bruits.Montant maximum pour chaque période du marché: 4 000 000,00 EUR HT — pas de montant minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-400320
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Prestations non comprises dans le périmètre: Les prestations ne concernent pas les travaux de réhabilitation des ouvrages, les travaux de réparation des joints de chaussée, les travaux de remplacement des appareils d'appui ainsi que tous travaux relatifs à la modification ou l'élargissement de la structure. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 15-seer-bpoa-gcoa. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés durée du marché: Période ferme: de la date de notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2016 Reconduction no 1: du 1.1.2017 Au 31.12.2017. Reconduction no 2: du 1.1.2018 Au 31.12.2018. Reconduction no 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019. Nb: respect de l'engagement sur les précédents lots Aucune commande de prestations ne peut être passée sur le présent marché avant le lendemain du terme de l'exécution (ou la période en cours) du lot actuellement en vigueur (Ager) correspondant soit: Fin du marché précédent pour l'AGER Nord: 28.9.2016. Fin du marché précédent pour l'AGER Est: 2.1.2016. Fin du marché précédent pour l'AGER Sud: 25.1.2016. Fin du marché précédent pour l'AGER Ouest: 2.5.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de petit génie civil réalisés sur les ouvrages d'art du réseau routier national géré par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).
Quantité ou étendue:
Le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 26 décembre 1995.
Les ouvrages d'art du réseau routier national d'Île-de-France comprennent:
Les ponts, les viaducs
Les murs de soutènements,
Les tunnels, couvertures lourdes ou acoustiques,
Les écrans anti-bruits.
Montant maximum pour chaque période du marché: 4 000 000,00 EUR HT — pas de montant minimum.
Description des options:
Trois reconductions annuelles:
Reconduction no 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Reconduction no 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction no 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-SEER-BPOA-GCOA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations sont les ouvrages d'art du réseau routier national géré par la Direction des Routes d'Île-de-France dans les départements 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »);
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.
Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation des références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
une déclaration indiquent l'outillage, le matériel et l'équipement techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: «Budget de l'État».
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives (CCAP).
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde, par virement administratif
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire du marché sur chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois en application des modalités fixées dans le CCAP.
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec une entreprise unique;
Soit avec des entreprises groupées solidaires.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if / dirif / seer / dpr / bpoa
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Point de contact: M. Naudan Michaël
Téléphone: +33 141787409 📞
Fax: +33 142077398 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA-IF / Direction des routes d'Île de France (DIRF) /Pôle des marchés publics
Adresse postale: bâtiment Aristote 15-21, rue Olof Palme, 94000 Créteil
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-SEER-BPOA-GCOA
Informations complémentaires
Prestations non comprises dans le périmètre:
Les prestations ne concernent pas les travaux de réhabilitation des ouvrages, les travaux de réparation des joints de chaussée, les travaux de remplacement des appareils d'appui ainsi que tous travaux relatifs à la modification ou l'élargissement de la structure.
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Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 15-seer-bpoa-gcoa.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés
durée du marché:
Période ferme: de la date de notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2016
Reconduction no 1: du 1.1.2017 Au 31.12.2017.
Reconduction no 2: du 1.1.2018 Au 31.12.2018.
Reconduction no 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Nb: respect de l'engagement sur les précédents lots
Aucune commande de prestations ne peut être passée sur le présent marché avant le lendemain du terme de l'exécution (ou la période en cours) du lot actuellement en vigueur (Ager) correspondant soit:
Fin du marché précédent pour l'AGER Nord: 28.9.2016.
Fin du marché précédent pour l'AGER Est: 2.1.2016.
Fin du marché précédent pour l'AGER Sud: 25.1.2016.
Fin du marché précédent pour l'AGER Ouest: 2.5.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2015/S 220-400320 (2015-11-10)
Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0146768724 📞
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073230
Se réfère à l'avis: 2015/S 220-400320
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 EUR HT par an dans la limite de 3 reconductions. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-171651, mise en ligne le 12.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: Fayolle et fils SA
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité — CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 045-073230 (2016-03-02)
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