Travaux de peinture et de ravalement dans les collèges et bâtiments départementaux

Conseil général de Seine Saint Denis

Travaux de peinture et de ravalement dans les collèges et bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 1er attributaire: BAT environnement (offre: 833 565.83 EUR HT) — 2ème attributaire: ATB (offre: 853 121.47 EUR HT) — 3ème attrib

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue: 1 000 0008 400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — européen 3 — immeuble «Le Papillon» DBL — cité administrative 2 — bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073482
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des offres: 1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des cas d'école (Coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit: — sous critère 1: les délais d'exécution proposés pour le cas d'école (noté sur 6 points), — sous critère 2: les moyens humains affectés à la réalisation des cas d'école (noté sur 5 points), — sous critère 3: la cohérence des quantités mises en oeuvre par le candidat pour la réalisation des cas d'école (noté sur 9 points). 2. Valeur environnementale appréciée à partir du mémoire environnemental ci-joint et des moyens de preuve transmis (Coefficient de pondération: 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20). — sous critère 1: taux d'émission de COV (noté sur 15 points), — sous critère 2: composition et nature des produits (noté sur 5 points). 3. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école et du cas d'école (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) conditions de remise des offres: — remise papier possible (voir Rc), — transmission électronique: Voir annexe au rc «Modalités de remise des offres électroniques». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Critères de sélection des offres:

1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des cas d'école (Coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

— sous critère 1: les délais d'exécution proposés pour le cas d'école (noté sur 6 points),

— sous critère 2: les moyens humains affectés à la réalisation des cas d'école (noté sur 5 points),

— sous critère 3: la cohérence des quantités mises en oeuvre par le candidat pour la réalisation des cas d'école (noté sur 9 points).

2. Valeur environnementale appréciée à partir du mémoire environnemental ci-joint et des moyens de preuve transmis (Coefficient de pondération: 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20).

— sous critère 1: taux d'émission de COV (noté sur 15 points),

— sous critère 2: composition et nature des produits (noté sur 5 points).

3. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école et du cas d'école (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20)

conditions de remise des offres:

— remise papier possible (voir Rc),

— transmission électronique: Voir annexe au rc «Modalités de remise des offres électroniques».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
8 400 000 💰
Brève description:

Travaux de peinture et de ravalement dans les collèges et bâtiments départementaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20159300061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, 93000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, depuis le 1.12.2014, une nouvelle version du Dc1 a été élaborée et qu'il faut nécessairement que ce soit cette dernière version qui soit transmise.

Chaque candidat doit fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

—une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. Dans ce cas, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur exigera pour la conclusion du marché le groupement conjoint.

Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300061
Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Critères de sélection des offres:

1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des cas d'école (Coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

— sous critère 1: les délais d'exécution proposés pour le cas d'école (noté sur 6 points),

— sous critère 2: les moyens humains affectés à la réalisation des cas d'école (noté sur 5 points),

— sous critère 3: la cohérence des quantités mises en oeuvre par le candidat pour la réalisation des cas d'école (noté sur 9 points).

2. Valeur environnementale appréciée à partir du mémoire environnemental ci-joint et des moyens de preuve transmis (Coefficient de pondération: 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20).

— sous critère 1: taux d'émission de COV (noté sur 15 points),

— sous critère 2: composition et nature des produits (noté sur 5 points).

3. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école et du cas d'école (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20)

conditions de remise des offres:

— remise papier possible (voir Rc),

— transmission électronique: Voir annexe au rc «Modalités de remise des offres électroniques».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 043-073482 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon DBL — cité administrative 2 — bâtiments G-H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-281798
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073482
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Pour rappel — critères de sélection des offres: 1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des cas d'école (coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit: — sous critère 1: les délais d'exécution proposés pour le cas d'école (noté sur 6 points), — sous critère 2: les moyens humains affectés à la réalisation des cas d'école (noté sur 5 points), — sous critère 3: la cohérence des quantités mises en œuvre par le candidat pour la réalisation des cas d'école (noté sur 9 points). 2. Valeur environnementale appréciée à partir du mémoire environnemental ci-joint et des moyens de preuve transmis (coefficient de pondération: 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20): — sous critère 1: taux d'émission de COV (noté sur 15 points), — sous critère 2: composition et nature des produits (noté sur 5 points). 3. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école et du cas d'école (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 42 A, annonce n° 270 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Pour rappel — critères de sélection des offres:

1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des cas d'école (coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

— sous critère 1: les délais d'exécution proposés pour le cas d'école (noté sur 6 points),

— sous critère 2: les moyens humains affectés à la réalisation des cas d'école (noté sur 5 points),

— sous critère 3: la cohérence des quantités mises en œuvre par le candidat pour la réalisation des cas d'école (noté sur 9 points).

2. Valeur environnementale appréciée à partir du mémoire environnemental ci-joint et des moyens de preuve transmis (coefficient de pondération: 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20):

— sous critère 1: taux d'émission de COV (noté sur 15 points),

— sous critère 2: composition et nature des produits (noté sur 5 points).

3. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école et du cas d'école (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 42 A, annonce n° 270 du 28.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: 1er attributaire: BAT environnement (offre: 833 565.83 EUR HT) — 2ème attributaire: ATB (offre: 853 121.47 EUR HT) — 3ème attributaire: HERVÉ Second Œuvre (offre: 902 157.37 EUR HT) — 4ème attributaire: Pierre Gicquel (offre: 859 352.81 EUR HT)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cédex
Source: OJS 2015/S 153-281798 (2015-08-06)

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