Travaux de peinture dans les lycées et autres bâtiments du Conseil Régional

Conseil régional de la Martinique

Les prestations comprennent essentiellement:
— Travaux de préparation des supports
— fourniture et pose d'échafaudage
— lessivage des supports
— préparation des murs
— travaux de peinture intérieure et extérieure
— le nettoyage du chantier.
les travaux sont répartis en trois lots:
— lot no 1 « Secteur Nord »
— lot no 2 « Secteur Centre »
— lot no 3 « Secteur Sud »
Le marché relatif au lot no 2 a été attribué. Cette consultation ne porte donc que sur le lot no1 « Secteur Nord » et lot no3 « Secteur Centre ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambroise Construction SARL
• Sil'H2o SARL

Qui ?

• Conseil régional de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2016-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, établi sur la base d'un montant annuel minimum de 60 000 EUR HT:a titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 200 000 EUR (lot no1) et 260 000 EUR (lot no3).Nb: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'Est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.region-martinique.mq 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242042
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour l'un des deux lots (soit pour le lot 1, ou soit pour le lot 3). Lots traités par marchés séparés. Lieu principal d'exécution des prestations:ensemble des lycées et des bâtiments régionaux. Durée et délai d'exécution du marché :Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de commencement des travaux :1.12.2015 Critères de sélection des candidatures Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Critères d'attribution du marché :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée quel que soit le lot en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération: — la valeur technique de l'offre: coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants: —Organisation matérielle du chantier: 70 % du coefficient 6 —Modalité sur l'hygiène et la sécurité: 30 % du coefficient 6 — le prix des prestations: coefficient 4 Unité monétaire :L'Euro Marché réservé: non Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des marchés publics :8 jours calendaires Transmission par voie dématérialisée :Autorisée Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: Http://www.region-martinique.mq — rubrique « marchés publics » Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique; — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE; — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre; Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Autres renseignements: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus :Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Bâtiments — pointe de Jaham — site de l'AFPA — bât H 1er Etage — 97233 Schoelcher- tél. : +596 596596424 -Fax: +596 596544036, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique — hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 50601 — 97261 Fort-de-France Cedex — Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE

Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour l'un des deux lots (soit pour le lot 1, ou soit pour le lot 3). Lots traités par marchés séparés.

Lieu principal d'exécution des prestations:ensemble des lycées et des bâtiments régionaux.

Durée et délai d'exécution du marché :Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans.

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Date prévisionnelle de commencement des travaux :1.12.2015

Critères de sélection des candidatures

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Critères d'attribution du marché :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée quel que soit le lot en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— la valeur technique de l'offre: coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants:

—Organisation matérielle du chantier: 70 % du coefficient 6

—Modalité sur l'hygiène et la sécurité: 30 % du coefficient 6

— le prix des prestations: coefficient 4

Unité monétaire :L'Euro

Marché réservé: non

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des marchés publics :8 jours calendaires

Transmission par voie dématérialisée :Autorisée

Procédure dématérialisée

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

Http://www.region-martinique.mq — rubrique « marchés publics »

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique;

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre;

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Autres renseignements:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus :Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Bâtiments — pointe de Jaham — site de l'AFPA — bât H 1er Etage — 97233 Schoelcher- tél. : +596 596596424 -Fax: +596 596544036, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique — hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 50601 — 97261 Fort-de-France Cedex — Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent essentiellement:

— Travaux de préparation des supports

— fourniture et pose d'échafaudage

— lessivage des supports

— préparation des murs

— travaux de peinture intérieure et extérieure

— le nettoyage du chantier.

les travaux sont répartis en trois lots:

— lot no 1 « Secteur Nord »

— lot no 2 « Secteur Centre »

— lot no 3 « Secteur Sud »

Le marché relatif au lot no 2 a été attribué. Cette consultation ne porte donc que sur le lot no1 « Secteur Nord » et lot no3 « Secteur Centre ».

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:

Grand-Rivière, Macouba, Basse-Pointe, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Schoelcher, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert, Carbet, Saint-Pierre, Fonds Saint-Denis, Prêcheur, Morne Rouge, Ajoupa-Bouillon.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:

François, Ducos, Saint Esprit, Rivière Salée, Rivière Pilote, Vauclin, Anses d'arlet, Trois Ilets, Diamant, Sainte Luce, Marin, Sainte-Anne.

Quantité ou étendue:

a titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 200 000 EUR (lot no1) et 260 000 EUR (lot no3).

Nb: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'Est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Description des options:

Description de ces options: possibilité de reconduire le marché.

Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PEINTURE-15-19
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version août 2014 disponible également sur internet à l'adresse suivantes: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

nb: En vertu de l'article 45 III du Code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros (TTC)) supérieur à: 100 000 EUR (lot no1) et 100 000 EUR (lot no3).

Capacité technique et professionnelle:

*Capacités techniques

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2)

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).

*Capacités professionnelles

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance:

Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle solidaire.

retenue de garantie:

Une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Fonds propres du Conseil régional de Martinique et éventuellement fonds européens.

— Paiement: virement administratif

— délai global de paiement: 30 jours

— décomptes réglés mensuellement.

— avance 5 % prévue

— type de prix: prix unitaires

— variation des prix: Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: Crafi btp
Adresse postale: Pointe de Jaham — site de l'AFPA — bât. H 2ème étage — ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596591241 📞
Fax: +596 96591309 📠
Nom: Direction des bâtiments
Adresse postale: Pointe de Jaham — site de l'AFPA — bât. H 1er étage — tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée
Téléphone: +596 596596424 📞
Fax: +596 596544036 📠
Nom: Direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 50601 ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Commune postale: Fort-de-France Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEINTURE-15-19
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE

Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour l'un des deux lots (soit pour le lot 1, ou soit pour le lot 3). Lots traités par marchés séparés.

Lieu principal d'exécution des prestations:ensemble des lycées et des bâtiments régionaux.

Durée et délai d'exécution du marché :Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans.

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Date prévisionnelle de commencement des travaux :1.12.2015

Critères de sélection des candidatures

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Critères d'attribution du marché :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée quel que soit le lot en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— la valeur technique de l'offre: coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants:

—Organisation matérielle du chantier: 70 % du coefficient 6

—Modalité sur l'hygiène et la sécurité: 30 % du coefficient 6

— le prix des prestations: coefficient 4

Unité monétaire :L'Euro

Marché réservé: non

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des marchés publics :8 jours calendaires

Transmission par voie dématérialisée :Autorisée

Procédure dématérialisée

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

Http://www.region-martinique.mq — rubrique « marchés publics »

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique;

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre;

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Autres renseignements:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus :Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Bâtiments — pointe de Jaham — site de l'AFPA — bât H 1er Etage — 97233 Schoelcher- tél. : +596 596596424 -Fax: +596 596544036, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique — hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 50601 — 97261 Fort-de-France Cedex — Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue-BP 683
Marché renouvelable
Juin 2019.
Source: OJS 2015/S 132-242042 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 402 905,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Substitué dans ses droits et obligations par la Collectivité territoriale de Martinique, direction des bâtiments, rue Gaston Defferre — CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ctm.mq 🌏
Téléphone: +33 0596596300 📞
Fax: +33 0596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-059726
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242042
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Adresse(s) internet: http://www.ctm.mq rubrique «Marchés Publics». Critères d'attribution du marché: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée quel que soit le lot en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération: — la valeur technique de l'offre: coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants: organisation matérielle du chantier: 70 % du coefficient 6; modalité sur l'hygiène et la sécurité: 30 % du coefficient 6, — le prix des prestations: coefficient 4. Division en lots: Oui. Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour l'un des 2 lots (soit pour le lot 1, ou soit pour le lot 3). Lots traités par marchés séparés. Les travaux sont répartis en 3 lots: — Lot n — Lot n — Lot n Le marché relatif au lot n Lieu principal d'exécution des prestations: Ensemble des lycées et des bâtiments régionaux. Quantité ou étendue globale: Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établi sur la base d'un montant annuel minimum de 60 000 EUR HT: À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 200 000 EUR (lot n NB: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande. Durée et délai d'exécution du marché: Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Options: Oui. Description de ces options: possibilité de reconduire le marché. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires

Adresse(s) internet: http://www.ctm.mq rubrique «Marchés Publics».

Critères d'attribution du marché:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée quel que soit le lot en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— la valeur technique de l'offre: coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants:

organisation matérielle du chantier: 70 % du coefficient 6;

modalité sur l'hygiène et la sécurité: 30 % du coefficient 6,

— le prix des prestations: coefficient 4.

Division en lots: Oui. Les candidats n'ont la possibilité de présenter une offre que pour l'un des 2 lots (soit pour le lot 1, ou soit pour le lot 3). Lots traités par marchés séparés.

Les travaux sont répartis en 3 lots:

— Lot n

— Lot n

— Lot n

Le marché relatif au lot n

Lieu principal d'exécution des prestations: Ensemble des lycées et des bâtiments régionaux.

Quantité ou étendue globale:

Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établi sur la base d'un montant annuel minimum de 60 000 EUR HT:

À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à: 200 000 EUR (lot n

NB: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Durée et délai d'exécution du marché:

Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Options: Oui.

Description de ces options: possibilité de reconduire le marché.

Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché).

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Sil'H2o SARL
Adresse postale: BP-70113
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97256
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: silh2o.ao@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: Ambroise Construction SARL
Adresse postale: imm. Dillon 3000 — lot. Dillon Stade — 2ème étage — porte nº 18 — 17 rue Georges Eucharis
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Courrier électronique: ambroise_construction@yahoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 08
05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de la Martinique
Source: OJS 2016/S 037-059726 (2016-02-18)

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