Travaux de peinture

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:— montant minimum: 50 000 EUR (HT).— Montant maximum: sansle présent marché est conclu pour une 1ère période débutant à la date de notification du 1er bon de commande et s'achevant le 31 décembre de cette période.Il sera reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.Dans le cas où la première période serait inférieure à 12 mois, les montants pourront être appliqués au prorata temporis.La reconduction est expresse. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.

Informations complémentaires

1/jugement des offres

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— le prix 60/100

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

— La Valeur Technique 40/100

Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20

L'appréciation de la valeur technique se fera au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portera sur les éléments ci-dessous:

— sous critère 1 :Les qualifications du personnel spécifiquement affecté au marché et l'expérience du personnel affecté au chantier — noté sur 9 points;

— la constitution d'une équipe type d'application de peinture par catégorie de personnel;

Le candidat devra obligatoirement mentionner dans son mémoire technique le nombre d'agents par catégorie pour la prestation globale, et joindre en annexe le CV de chaque agent, avec la qualification et nombre d'années d'expérience dans le métier sur les missions en rapport avec l'objet du marché, des personnels pouvant être affectées pour les travaux.

— l'Équipe type comportera au minimum 1 chef d'équipe et 1 applicateur Pour l équipe minimale le candidat joindre obligatoirement en annexe le CV de chaque agent sous peine d'irrégularité;

— la demande de travaux simultanés que doit intégrer le candidat qui démontrera la réalité de la mise en oeuvre d'au moins 1 équipe type supplémentaire pouvant intervenir simultanément sur l'ensemble du territoire du maître d'ouvrage, objet du présent marché;

Si le candidat ne renseigne pas l'un des sous-critères, il obtiendra zéro (0) point soit au critère soit au sous-critère non répondu.

En revanche, si le candidat ne renseigne pas le cadre ci-dessus, il est réputé avoir choisi les, conditions minimales

Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation.

Si le candidat ne remplit pas une catégorie, la note de 0 sera affectée à cet élément.

— Sous critère 2: Méthodologie d'exécution, décomposée en 3 catégories — noté sur 11 points-

Le candidat décrira et justifiera dans son mémoire technique la méthodologie d'organisation de son activité

1/ Exécution de commandes courantes

2/ Exécution de commandes simultanées

3/ maîtrise de la garantie de validité des produits et de la gestion des stocks

Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation.

Si le candidat ne renseigne pas l'un des sous-critères, il obtiendra zéro (0) point soit au critère soit au sous-critère non répondu.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Dépôts et garanties exigés

Conformément aux dispositions de l'article 101 du code des marchés publics, le montant de la retenue de garantie ne peut pas être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.