Travaux de modernisation des chaufferies dans les collèges du département des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Travaux de modernisation des chaufferies dans les collèges du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
2015-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaudières
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Information sur les lots:Lot no 1: Ouest du département (7 collèges).Lot no 2: Nord du département (3 collèges).Lot no 3: Est du département (6 collèges).Lot no 4: Sud du département (4 collèges).Aucune prestation supplémentaire à chiffrer.Les variantes sont interdites.Tranches conditionnelles:Les lots no1, 3 et 4 comportent chacun une tranche ferme et une tranche conditionnelle.En cas de non affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité. Il n'est pas prévu d'indemnité de délai d'attente.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312182 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-105743
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance. Pour les lots 1, 3 et 4, le jugement des offres portera sur l'ensemble des tranches (tranche ferme et tranche conditionnelle). Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au Règlement de la Consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de modernisation des chaufferies dans les collèges du département des Bouches-du-Rhône.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ouest du département (7 collèges)
Brève description: Ouest du département (7 collèges).
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte une tranche conditionnelle: collège Frédéric Mistral à Port de Bouc.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nord du département (3 collèges)
Brève description: Nord du département (3 collèges).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Est du département (6 collèges)
Brève description: Est du département (6 collèges).
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot comporte une tranche conditionnelle: collège les Gorguettes à Cassis.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sud du département (4 collèges)
Brève description: Sud du département (4 collèges).
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot comporte une tranche conditionnelle: collège Jules Ferry à Marseille.
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 26, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Information sur les lots:
Lot no 1: Ouest du département (7 collèges).
Lot no 2: Nord du département (3 collèges).
Lot no 3: Est du département (6 collèges).
Lot no 4: Sud du département (4 collèges).
Aucune prestation supplémentaire à chiffrer.
Les variantes sont interdites.
Tranches conditionnelles:
Les lots no1, 3 et 4 comportent chacun une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
En cas de non affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité. Il n'est pas prévu d'indemnité de délai d'attente.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: E2DGAC18032015-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, le candidat devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Il est précisé que le candidat doit être impérativement autorisé à poursuivre son activité pour une durée au moins égale à celle du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra fournir les effectifs de sa société et l'importance de son personnel d'encadrement, ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose. Il devra également fournir, pour chaque lot, des qualifications professionnelles (qualifications indiquées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation) ou équivalent. En l'absence de qualification, il devra fournir au moins une référence tel que définie dans le tableau de l'article 4.1 du Règlement de la Consultation, réalisée au cours des 5 dernières années, avec indication de la nature de l'ouvrage, du Maître d'ouvrage, des travaux se rapportant au niveau de références exigé, du lieu, du montant ou du volume et de l'année. Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de Maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature. Le candidat devra également fournir la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
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Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage;
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— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera dévolu soit à une entreprise unique spécialisée dans le corps d'état, soit à un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Mme Coillet Matillon Sonia
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Point de contact: DGAC - service marchés
Téléphone: +33 413313149 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11376&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: DGAC - Service Marchés
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11376&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just Remise par courrier RAR, sur place contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.cg13.fr
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique- bureau B6039
Mme Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11376&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC18032015-1
Informations complémentaires
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
Afficher plus
Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance. Pour les lots 1, 3 et 4, le jugement des offres portera sur l'ensemble des tranches (tranche ferme et tranche conditionnelle). Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.
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Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au Règlement de la Consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône - service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 061-105743 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 377 824,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384322
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-105743
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-44087, mise en ligne le 24.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Cmt
Adresse postale: 15d allée de la Billonne
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 15d avenue de la Billonne

4️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône — service juridique et contentieux
Source: OJS 2015/S 212-384322 (2015-10-28)
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