Travaux de mise en oeuvre de mobilier et aire de jeux sur la base de loisirs de l'esteou à Marignane

Communauté Urbaine MPM

Travaux de mise en oeuvre de mobilier et aire de jeux sur la base de loisirs de l'esteou à Marignane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-18 Avis de marché
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Consultation passée en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.La présente consultation a pour objet la fourniture et mise en oeuvre de mobilier et aire de jeux de la future base de loisirs de l'esteou à Marignane.Ce marché s'inscrit dans un projet global de construction d'une base de loisirs selon le descriptif ci-dessous:Cet équipement se situera sur une parcelle de 5 hectares sur le territoire de la ville de Marignane, à l'ouest de la partie urbanisée de la commune entre l'étang du Bolmon et le canal de Marseille.Ce projet global, réalisé en 2 phases, comportera à l'état final les éléments mentionnés en renseignements complémentaires.Le marché comportera deux tranches (une ferme et une conditionelle):— 1 Tranche ferme concernant l'aménagement propre a la phase 1— 1 tranche conditionelle concernant les complements d'aménagements liés a la phase 2le marché est passé pour une durée de 23 mois à compter de sa notification.— les travaux (tranche ferme et tranche conditionnelle) seront à réaliser suivant le délai global de 23 mois y compris 2 mois de préparation à compter de la notification de l'os de démarrage de la tranche ferme.les délais sont décomposés comme suit:— tranche ferme (Phase 1): 8 Mois— tranche conditionnelle (Phase 2): 13 MoisDébut des prestations estimé au 3.10.2015la tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service au bout de 10 mois à compter du commencement de l'exécution de la tranche ferme et est conditionnée par le démarrage des travaux de la phase 2. En cas de non affermissement par le pouvoir adjudicateur, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera due au titulaire du marché.290 000
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Valeur totale du marché: 290 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216448
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction générale adjointe eau et domaine public (Dgaedp) Service équipements communautaires M. Didier Tirat 27 boulevard Joseph Vernet 13008 Marseille Tél. +33 495095430 Télécopie: +33 495095388 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation) peut être obtenu: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction générale adjointe eau et domaine public (Dgaedp) Mme Wagon — italiano 27 boulevard Joseph Vernet 13008 Marseille Téléphone: +33 495095455 — fax +33 495095360 URL: http://marchespublics.marseille-provence.com Ce projet global, réalisé en 2 phases, comportera à l'état final les éléments suivants: — deux parvis d'entréeun bâtiment d'accueil de 625 mètres carrés; — un bâtiment sanitaire de49 mètres carrés; — sur l'ensemble du site, une infrastructure primaire carrossable générale de 1 700 ml environ; — un ensemble de pistes pour vélo tout terrain appelé Jump et Pump Track, (succession de buttes en terre) sur une surface 5 000 mètres carrés; — un Skatepark sur une surface 2 900 mètres carrés; — un espace d'escalade sur une surface de 1 800 mètres carrés, avec un mur d'escalade de 300 m — des Modules d'escalade autonomes type rochers et une très grande pyramide de cordesune aire de jeux aquatiques sur une surface de 500 mètres carrés; — une aire de jeux d'aventure d'une surface de 1 800 mètres carrés; — un théâtre de verdure d'une surface 3 300 mètres carrés; — une zone belvédère sur 200 mètres carrés; — une grande prairie. De 7 000 m — un parcours de santé de 1 km; — un jeu de boules d'une surface de 100 mètres carrés; — une zone de détente et aire de pique-nique d'une surface 300 mètres carrés; En phase 1, les lots suivants ont été attribués: — lot 1: Terrassements généraux/vrd/plantation arrosage; — lot 3: Eclairage public/réseaux secs; — lot 4: Bâtiment sanitaire; — lot 5: Skate Park; La présente consultation concerne le lot 2 et comporte les éléments suivants: — mise en oeuvre de mobiliers et d'une aire de jeux d'une surface de 1 800 mètres carrés; Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être Envoyées: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — 1er étage — BP 48014 13567 Marseille Cedex 02 Téléphone: +33 491999900 Fax +33 491997196 URL: http://marchespublics.marseille-provence.com En cas de remise directe: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) - Direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Téléphone: +33 491999900 Fax +33 491997196 Les horaires de dépôt: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement. (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché. Médiation: — mission de conciliation: Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code Justice Administrative. Tél. +33 491134830, Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise en oeuvre de mobilier et aire de jeux sur la base de loisirs de l'esteou à Marignane.
Quantité ou étendue:
Consultation passée en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation a pour objet la fourniture et mise en oeuvre de mobilier et aire de jeux de la future base de loisirs de l'esteou à Marignane.
Ce marché s'inscrit dans un projet global de construction d'une base de loisirs selon le descriptif ci-dessous:
Cet équipement se situera sur une parcelle de 5 hectares sur le territoire de la ville de Marignane, à l'ouest de la partie urbanisée de la commune entre l'étang du Bolmon et le canal de Marseille.
Ce projet global, réalisé en 2 phases, comportera à l'état final les éléments mentionnés en renseignements complémentaires.
Le marché comportera deux tranches (une ferme et une conditionelle):
— 1 Tranche ferme concernant l'aménagement propre a la phase 1
— 1 tranche conditionelle concernant les complements d'aménagements liés a la phase 2
le marché est passé pour une durée de 23 mois à compter de sa notification.
— les travaux (tranche ferme et tranche conditionnelle) seront à réaliser suivant le délai global de 23 mois y compris 2 mois de préparation à compter de la notification de l'os de démarrage de la tranche ferme.
les délais sont décomposés comme suit:
— tranche ferme (Phase 1): 8 Mois
— tranche conditionnelle (Phase 2): 13 Mois
Début des prestations estimé au 3.10.2015
la tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service au bout de 10 mois à compter du commencement de l'exécution de la tranche ferme et est conditionnée par le démarrage des travaux de la phase 2. En cas de non affermissement par le pouvoir adjudicateur, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera due au titulaire du marché.
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Numéro de référence: 2015-064-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marignane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1)
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Cette retenue est effectuée sur les acomptes.
la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande en application de l'article 89 du Code des marchés publics ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du Code desmarchéspublics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté urbaine. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2013-269 du 29.3.2013.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
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Les acomptes sont mensuels.les prix sont révisables.le(s) marché(s) sera (seront) traité(s) à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, devra être indiquée très clairement la répartition du montant global entre le mandataire et ses co-traitants (tableau à annexer).
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Par conséquent, préciser obligatoirement si le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement solidaire, identifier le mandataire et donner un relevé Iban/Bic au nom des différentes entreprises du groupement sauf dispositions contraires prévues expressément (répartition des tâches par entreprise) dans le dossier. Dans le cas où le relevé Iban/Bic est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % ( cf renseignements complémentaires) (40)
2. Prix ( au regard dubordereau des Prix Unitaires et du montant total du Détail Estimatif) en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-064-PF
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction générale adjointe eau et domaine public (Dgaedp)
Service équipements communautaires
M. Didier Tirat
27 boulevard Joseph Vernet
13008 Marseille
Tél. +33 495095430
Télécopie: +33 495095388
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation) peut être obtenu:
Mme Wagon — italiano
Téléphone: +33 495095455 — fax +33 495095360
Ce projet global, réalisé en 2 phases, comportera à l'état final les éléments suivants:
— deux parvis d'entréeun bâtiment d'accueil de 625 mètres carrés;
— un bâtiment sanitaire de49 mètres carrés;
— sur l'ensemble du site, une infrastructure primaire carrossable générale de 1 700 ml environ;
— un ensemble de pistes pour vélo tout terrain appelé Jump et Pump Track, (succession de buttes en terre) sur une surface 5 000 mètres carrés;
— un Skatepark sur une surface 2 900 mètres carrés;
— un espace d'escalade sur une surface de 1 800 mètres carrés, avec un mur d'escalade de 300 m
— des Modules d'escalade autonomes type rochers et une très grande pyramide de cordesune aire de jeux aquatiques sur une surface de 500 mètres carrés;
— une aire de jeux d'aventure d'une surface de 1 800 mètres carrés;
— un théâtre de verdure d'une surface 3 300 mètres carrés;
— une zone belvédère sur 200 mètres carrés;
— une grande prairie. De 7 000 m
— un parcours de santé de 1 km;
— un jeu de boules d'une surface de 100 mètres carrés;
— une zone de détente et aire de pique-nique d'une surface 300 mètres carrés;
En phase 1, les lots suivants ont été attribués:
— lot 1: Terrassements généraux/vrd/plantation arrosage;
— lot 3: Eclairage public/réseaux secs;
— lot 4: Bâtiment sanitaire;
— lot 5: Skate Park;
La présente consultation concerne le lot 2 et comporte les éléments suivants:
— mise en oeuvre de mobiliers et d'une aire de jeux d'une surface de 1 800 mètres carrés;
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
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Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
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Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être
Envoyées:
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — 1er étage — BP 48014
13567 Marseille Cedex 02
Téléphone: +33 491999900
Fax +33 491997196
En cas de remise directe:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) -
Le Sextant, 1er étage
44 boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Les horaires de dépôt: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30).
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).
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La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
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Médiation: — mission de conciliation: Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code Justice Administrative. Tél. +33 491134830,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Tribunal administratif Marseille mission de conciliation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 119-216448 (2015-06-18)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.7 — 1er étage — 10 place de la Joliette — BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001243
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-216448
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
La valeur technique a été appréciée au regard des sous critères pondérés suivants: A. Méthodologie d'exécution avec planning détaillé: 20 %. B. Moyens humains et matériels en fonction des ouvrages et organisation de l'équipe: 20 %. Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande public, service des marchés immeuble le Sextant — 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille Tél. +33 491997490 — télécopieur +33 491997196 Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous. Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande public, service des marchés Les Docks — atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02 Médiation: — mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative), — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative). — (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-94016, mise en ligne le 19.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix ( au regard du bordereau des prix unitaires et du montant total du détail estimatif) en % (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Paysages Mediterraneens
Adresse postale: 490 chemin de la Thuilière Campagne Gibelli
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf rubrique informations complémentaires.
Source: OJS 2016/S 002-001243 (2016-01-04)
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