Travaux de mise en oeuvre de coulis (coulis et enrobés coulés à froid) sur les routes départementales du Nord

Conseil général du Nord

Travaux de mise en oeuvre de coulis (coulis et enrobés coulés à froid)marqués CE (système d'attestations de conformité CE des coulis/enrobés coulés à froid de niveau 2+) sur les routes départementales du Nord.
Lot 1: Unités Territoriales d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes;
Lot 2: Unités Territoriales de Douai, Dunkerque et Lille.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-01 Avis de marché
2015-04-21 Informations complémentaires
2015-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande, avec les seuils suivants:LOT 1: unites territoriales de Avesnes, Cambrai, Valenciennes- montant minimum pour deux (2) ans: 500 000 EUR (TTC)- montant maximum pour deux (2) ans: 4 000 000 EUR (TTC)- lot 2: unites territoriales de Douai, Dunkerque, Lille- montant minimum pour deux (2) ans: 500 000 EUR (TTC)- montant maximum pour deux ( 2) ans: 4 000 000 EUR (TTC)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-117508
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Information sur les fonds de l'union Européenne Le marché s'inscrit- il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires? non. Informations complémentaires la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchésfrançais. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur laprocédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents dela consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrireen ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (etl'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuellesmodifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de sontéléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle nerespecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra detélécharger les nouveaux documents et informations. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit êtrefaite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 duprésent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir lesretirer à la direction de la commande publique à l'adressevisée à la section I.2 du présent règlement, du lundiau vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Lesdocuments de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le mêmesupport. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées auprésent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à lamention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publiqueà l'adresse visée à l'articlei.1 du présent avis, du lundi auvendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels defermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis deréception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commandepublique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, lepli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. modalités de sélection des candidatures: sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat; - les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativementseront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis. pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre" conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si ellesne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection descandidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvéepar tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait duregistre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). critères d'analyse des offres: pour chaque lot, les critères de jugement desoffres du marché seront analysés sur la basedes sous critères etleur sous pondération suivants: pour chaque lot, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous: valeur technique, à hauteur de 30 %, - prix, à hauteur de 70 %. Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soitl'offre la mieux classée. la valeur technique à hauteur de 30 % notée sur 30 points, sera analysée au regard des sous critères suivantset selon le cadre complété du Sopaq: -La qualité de l'expertise technique au titre de la préparation du chantier-exercice à hauteur de 5 points, - la qualité du matériel proposé pour l'exécution des coulis pour le chantier-exercice à hauteur de 15 points, - la qualité de l'outil proposé au titre de l'information du maitre d'oeuvre sur le calendrier d'exécution des travaux(date prévisionnelle d'exécution et leur réalisation effective) à hauteur de 5 points -la qualité de la prise en compte de la sécurité des usagers et du personnel sur le chantier-exercice à hauteur de 5 points. le prix à hauteur de 70 % sera analysé à partir d'une simulation de commande établie sur la base des quantités moyennes estimées pour une période de deux (2) ans, appliquées aux prix unitaires remis par lesoumissionnaire dans son bordereau des prix unitaires. l'offre la moins disante obtiendra la meilleure note. Informations complémentaires: tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction enfrançais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Documents payants: non options oui: Chaque marché est conclu pour une durée de vingt quatre (24) mois consécutifs à compter de sanotification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum une (1) fois, sauf dénonciationexpresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de lanotification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise en oeuvre de coulis (coulis et enrobés coulés à froid)marqués CE (système d'attestations de conformité CE des coulis/enrobés coulés à froid de niveau 2+) sur les routes départementales du Nord.
Lot 1: Unités Territoriales d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes;
Lot 2: Unités Territoriales de Douai, Dunkerque et Lille.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Unités Territoriales d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes;
Brève description:
Travaux de mise en oeuvre de coulis (Coulis et Enrobés coulés à Froid) sur les routes départementales du Nord.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 2 ans: 500 000 EUR (TTC), montant maximum pour 2 ans : 4 000 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Unités Territoriales de Douai, Dunkerque et Lille
Quantité ou étendue: Montant minimum sur 2 ans: 500 000 EUR (TTC); montant maximum sur 2 ans: 4 000 000 EUR (TTC).
Il s'agit de marchés à bons de commande, avec les seuils suivants:
LOT 1: unites territoriales de Avesnes, Cambrai, Valenciennes
- montant minimum pour deux (2) ans: 500 000 EUR (TTC)
- montant maximum pour deux (2) ans: 4 000 000 EUR (TTC)
- lot 2: unites territoriales de Douai, Dunkerque, Lille
- montant minimum pour deux (2) ans: 500 000 EUR (TTC)
- montant maximum pour deux ( 2) ans: 4 000 000 EUR (TTC)
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 201500057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord - lot 1: unités territoriales d'avesnes, Cambrai et Valenciennes; lot 2: unités territoriales de Douai, Dunkerque et Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devrarespecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire,chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager lecandidat,
2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestationfiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date delancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la datede lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau spécifique minimal exigé:.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1 et 2, niveau spécifique minimal exigé: chiffre d'affaires moyen global par lot: 400 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existantsentre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel
il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeablegratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de
mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, àcondition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consulation de cesystème ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.2° et 89 du Code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou si les parties s'accordent, d'une caution personnelle et solidaire, couvrant cinquante pour ceux (50 %) du remboursement de l'avance.
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Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande depaiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la datede réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans lespaiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenneà ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre del'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points depourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement,de quarante (40) euros
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modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas degroupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupemen pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (70)
2. Lot 1: Valeur technique (30)
3. Lot 2: Prix des prestations (70)
4. Lot 2: Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202 — département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500057
Informations complémentaires
Information sur les fonds de l'union Européenne
Le marché s'inscrit- il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires?
non.
Informations complémentaires
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchésfrançais.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur laprocédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents dela consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrireen ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (etl'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuellesmodifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de sontéléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle nerespecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
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Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra detélécharger les nouveaux documents et informations.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit êtrefaite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 duprésent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir lesretirer à la direction de la commande publique à l'adressevisée à la section I.2 du présent règlement, du lundiau vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Lesdocuments de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le mêmesupport.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées auprésent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à lamention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publiqueà l'adresse visée à l'articlei.1 du présent avis, du lundi auvendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels defermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis deréception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commandepublique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, lepli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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modalités de sélection des candidatures:
sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativementseront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.
pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre" conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si ellesne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection descandidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvéepar tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait duregistre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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critères d'analyse des offres:
pour chaque lot, les critères de jugement desoffres du marché seront analysés sur la basedes sous critères etleur sous pondération suivants:
pour chaque lot, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:
valeur technique, à hauteur de 30 %,
- prix, à hauteur de 70 %.
Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soitl'offre la mieux classée.
la valeur technique à hauteur de 30 % notée sur 30 points, sera analysée au regard des sous critères suivantset selon le cadre complété du Sopaq:
-La qualité de l'expertise technique au titre de la préparation du chantier-exercice à hauteur de 5 points,
- la qualité du matériel proposé pour l'exécution des coulis pour le chantier-exercice à hauteur de 15 points,
- la qualité de l'outil proposé au titre de l'information du maitre d'oeuvre sur le calendrier d'exécution des travaux(date prévisionnelle d'exécution et leur réalisation effective) à hauteur de 5 points
-la qualité de la prise en compte de la sécurité des usagers et du personnel sur le chantier-exercice à hauteur de 5 points.
le prix à hauteur de 70 % sera analysé à partir d'une simulation de commande établie sur la base des quantités moyennes estimées pour une période de deux (2) ans, appliquées aux prix unitaires remis par lesoumissionnaire dans son bordereau des prix unitaires.
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l'offre la moins disante obtiendra la meilleure note.
Informations complémentaires:
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction enfrançais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Documents payants: non
options
oui: Chaque marché est conclu pour une durée de vingt quatre (24) mois consécutifs à compter de sanotification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum une (1) fois, sauf dénonciationexpresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de lanotification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-117508 (2015-04-01)
Informations complémentaires (2015-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-142317
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-117508
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2015/S 081-142317 (2015-04-21)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-272742
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-49859, mise en ligne le 1.4.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-61104, mise en ligne le 21.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord — lot 1: unités territoriales d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes; lot 2: unités territoriales de Douai, Dunkerque et Lille.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Jean Lefebvre Lille Flandres / Eurovia Bourgogne (sous-traitant)
Adresse postale: 4ème avenue du Port Fluvial — BP 91
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 148-272742 (2015-07-30)
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