Travaux de mise en conformité de la galerie de liaison entre le centre de gériatrie et de soins palliatifs et le bâtiment médico-chirurgical au centre hospitalier de Haguenau

Centre hospitalier de Haguenau

La présente consultation concerne les travaux de mise en conformité de la galerie de liaison entre le centre de gériatrie et de soins palliatifs et le bâtiment médico-chirurgical au centre hospitalier de Haguenau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Qui ?

• Centre hospitalier de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche, BP 40252
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388063014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382014
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Haguenau, 67500 Haguenau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment renseignée et signée (Dc1),

— l'extrait K-Bis de la société,

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et en garantie décennale en cours de validité.

Situation économique et financière: — la déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat Dc2 dûment renseignée et signée),

— les fiches techniques des produits et matériaux proposés,

— les moyens humains et techniques de l'entreprise,

— une liste de références en opération de travaux similaires, de moins de 3 ans, en site occupé et avec indication du montant des travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution bancaire ou de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Cette garantie doit être constituée en totalité et doit être complétée en cas d'avenant.

Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée en totalité ou complétée, la retenue de garantie de 5 % est prélevée sur l'acompte correspondant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement.

Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique (40)
2. 2. prix des prestations (50)
3. 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Haguenau
Point de contact: La cellule des marchés
Fax: +33 388063046 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-haguenau.fr 🌏
Nom: www.marches-securises.fr
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 64 avenue Professeur René Leriche, BP 40252
Téléphone: +33 388063494 📞
Fax: +33 38063046 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les contestations qui pourraient résulter du présent marché seront déférées devant le tribunal administratif de Strasbourg, seul compétent, par voie de référé (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ou par recours en plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 211-382014 (2015-10-26)

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