Travaux de mise en accessibilité des stations de transports publics du Grand Chalon

CA Chalon Val de Bourgogne

Le marché est décomposé en deux lots et est un marché à bons de commande (au sens du droit français) en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics:
Lot no1: travaux d'aménagement de la plate forme et amenées de réseaux
montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT).
Lot no2: travaux d'asphaltes
montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché
2015-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'abris-bus
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en deux lots et est un marché à bons de commande (au sens du droit français) en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics:Lot no1: travaux d'aménagement de la plate forme et amenées de réseauxmontant minimum annuel: 50 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT).Lot no1: travaux d'asphaltesmontant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).Le marché est reconductible 3 fois un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'abris-bus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: Le Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120662
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les candidats devront adresser leur candidature, comprenant: Lettre de candidature (Dc1) - déclaration du candidat (Dc2) - liste des moyens humains et matériels du candidat - références de moins de 5 ans portant sur des travaux similaires: - soit électroniquement sur https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence NEGTUTXACCESSIBILITE; -soit par envoi postal; l'enveloppe devant comporter les nom et adresse du candidat, ainsi que la mention "Candidature pour la consultation relative aux travaux de mise en accessibilité des stations de transports publics du Grand Chalon - ne pas ouvrir", à l'adresse suivante; Ville de Chalon-sur-Saône 3 place de l'hôtel de Ville CS 70082 71321 Chalon-sur-Saône Cedex - soit par remise en main propre ou par transporteur: (Jours ouvrés uniquement de 8:30 — 12:00 et 14:00 — 17:00) Service de la commande publique Hôtel de Ville 71100 Chalon-sur-Saône Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en deux lots et est un marché à bons de commande (au sens du droit français) en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics:

Lot no1: travaux d'aménagement de la plate forme et amenées de réseaux

montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT).

Lot no2: travaux d'asphaltes

montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'aménagement de plate forme et amenées de réseaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande (au sens du droit français) en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics:

Montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'asphaltes.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en deux lots et est un marché à bons de commande (au sens du droit français) en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics:

Lot no1: travaux d'aménagement de la plate forme et amenées de réseaux

montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT).

Lot no1: travaux d'asphaltes

montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

Le marché est reconductible 3 fois un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Negtutxaccessibilite
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 et Dc2 complétés.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Liste des références de moins de 5 ans portant sur des travaux similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres de l'établissement

le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du Cmp.

Prix révisables.

Versement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux article L 551-1 et L 551-13 du code de justice administrative et au recours Tarn-et-Garonne 358/994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2015/S 067-120662 (2015-03-31)

Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 533 568,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307216
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-120662
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique Hôtel de Ville BP 92, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-48645, mise en ligne le 1.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 168-307216 (2015-08-27)

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