Travaux de mise en accessibilité des ERP aux PSH — Tranche 2015

Département du Loiret

Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes en situation de handicap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
2016-02-11 Informations complémentaires
2016-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333381
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions: 1 — valeur technique 60 % : 60 points la valeur technique sera appréciée en fonction de la qualité du mémoire technique remis par le candidat dans son offre (cadre joint au Dce). Le candidat fournira obligatoirement une note spécifique au projet. Les notes ou parties de notes générales ne seront pas analysées. Le candidat sera jugé notamment sur les éléments suivants: — la pertinence des dispositions prévues pour le respect du phasage et du planning d'exécution, en tenant compte de l'enchainement des lots: 15 points — la qualité technique proposée en justifiant les quantités proposées, en détaillant les matériels et matériaux, en décrivant les principaux procédés d'exécution, les principaux fournisseurs.. : 20 points — le caractère adapté des moyens humains, des matériels affectés et de l'organisation proposés pour la réalisation des prestations en fonction du phasage (études, fabrication, gestion du chantier, réalisation, sous-traitance...). : 15 points — l'Adéquation des mesures proposées pour assurer la sécurité du chantier et de son environnement, pour limiter les nuisances envers l'établissement... : 10 points 2 — prix des prestations 40 % : 40 points le critère prix sera analysé à partir du montant proposé par les entreprises à l'article 2 de l'acte d'engagement. La note minimale est de zéro. Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification du marché: A titre indicatif, les travaux débuteront courant février 2016 et devraient durer jusqu'au mois de juin 2016. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: — par courrier à M. le responsable du pôle aménagement durable Adresse: 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 ou par fax: +33 238254051. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes en situation de handicap.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie &; Réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolition &; gros-oeuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Menuiseries intérieures et extérieures, cloisons &;…
… signalétiquece lot regroupe les stipulations des corps d'état 3 et 5 du CCTP. Il comprend également les cloisons et la signalétique.
… signalétique
ce lot regroupe les stipulations des corps d'état 3 et 5 du CCTP. Il comprend également les cloisons et la signalétique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Finitions — second oeuvresecond-oeuvre (carrelages, faïences, peinture, sols PVC, faux-plafonds).Ce lot reprend les descriptions du corps d'état nº 6 du CCTP.
Finitions — second oeuvre
second-oeuvre (carrelages, faïences, peinture, sols PVC, faux-plafonds).
Ce lot reprend les descriptions du corps d'état nº 6 du CCTP.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Plomberie &; CvcCe lot correspond aux descriptions du corps d'état no 7 du le CCTP.
Plomberie &; Cvc
Ce lot correspond aux descriptions du corps d'état no 7 du le CCTP.
Numéro du lot: 7
Brève description:
ElectricitéCe lot reprend les spécifications du corps d'état no 08 du CCTP.
Electricité
Ce lot reprend les spécifications du corps d'état no 08 du CCTP.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: Marco no 15S211N005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: Oui
Garanties contractuelles prévues par les marchés: Oui en application du CCAG Travaux. Pas de garanties particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Des acomptes seront réglés mensuellement.
L'évaluation de l'ensemble des travaux, pour un prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes et actualisables.
— Retenue de garantie: oui.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique(60 points) % (60)
2. Prix des prestations (40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Département du Loiret
Adresse postale: Bureau du courrier, 15 rue Eugène Vignat Cedex 1, BP 2019
Code postal: 45010
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Pour une remise des offres contre récépissé: département du Loiret — bureau du courrier — 15 rue Eugène Vignat — BP 2019 — 45010 Orléans Cedex 1
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00), — pour une transmission des offres par courrier: département du Loiret — bureau du courrier — 15 rue Eugène Vignat Cedex 1 BP 2019

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no 15S211N005
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Criteres d'attributions: 1 — valeur technique 60 % : 60 points
la valeur technique sera appréciée en fonction de la qualité du mémoire technique remis par le candidat dans son offre (cadre joint au Dce).
Le candidat fournira obligatoirement une note spécifique au projet. Les notes ou parties de notes générales ne seront pas analysées.
Le candidat sera jugé notamment sur les éléments suivants:
— la pertinence des dispositions prévues pour le respect du phasage et du planning d'exécution, en tenant compte de l'enchainement des lots: 15 points
— la qualité technique proposée en justifiant les quantités proposées, en détaillant les matériels et matériaux, en décrivant les principaux procédés d'exécution, les principaux fournisseurs.. : 20 points
— le caractère adapté des moyens humains, des matériels affectés et de l'organisation proposés pour la réalisation des prestations en fonction du phasage (études, fabrication, gestion du chantier, réalisation, sous-traitance...). : 15 points
— l'Adéquation des mesures proposées pour assurer la sécurité du chantier et de son environnement, pour limiter les nuisances envers l'établissement... : 10 points
2 — prix des prestations 40 % : 40 points
le critère prix sera analysé à partir du montant proposé par les entreprises à l'article 2 de l'acte d'engagement.
La note minimale est de zéro.
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Date prévisionnelle de notification du marché: A titre indicatif, les travaux débuteront courant février 2016 et devraient durer jusqu'au mois de juin 2016.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Recours à une enchère électronique: non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: Non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
— par courrier à M. le responsable du pôle aménagement durable
Adresse: 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1
ou par fax: +33 238254051.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 184-333381 (2015-09-18)
Informations complémentaires (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051149
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-333381
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2016/S 032-051149 (2016-02-11)
Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 997 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051261
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com . Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — direction de la commande publique durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-143288, mise en ligne le 18.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: SAS Eurovia Centre Loire
Adresse postale: rue du 11 Octobre
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400

2️⃣
Nom: Bâtiment Malard
Adresse postale: 2733 route de Sandillon
Commune postale: Saint-Denis-en-Val
Code postal: 45560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2016/S 032-051261 (2016-02-11)
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Fournisseurs:
Bâtiment Malard SAS Eurovia Centre Loire
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment