Travaux de mise aux normes et rénovation des ascenseurs avec maintenance au centre hospitalier Edmond Garcin

Centre hospitalier Edmond Garcin

Travaux de mise aux normes ascenseurs, rénovation, maintenance répartition: tranche ferme: 4 ascenseurs tranche conditionnelle 1: 4 ascenseurs tranche conditionnelle 2: 3 ascenseurs Une visite est obligatoire. Elle est fixée le 12.2.2015 à 9:00 avec M. Forte Ingénieur responsable des servides techniques. Montant estimé de l'opération sur la durée: 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PACA ascenseurs services

Qui ?

• Centre hospitalier Edmond Garcin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché
2015-03-11	Informations complémentaires
2015-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche Ferme: travaux et maintenance de 4 ascenseurs hôpital et Maison du Parc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Edmond Garcin
Adresse postale: Edmond Garcin, direction des services économiques, 179 avenue des Soeurs Gastine
Code postal: 13677
Commune postale: Aubagne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030803
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cabinet A2c assistance technique M. Barcelo Alain tél +33 442847727 Société qualiconsult Controleur technique tél: 04 95 08 13 80. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leur réponse dans les formats fichiers identiques à ceux constituant le DCE.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. En cas de détection, lors de l'ouverture d'un dossier, de son infectionpar un virus informatique, il sera procédé à une tentative de réparation. En cas d'échec, il devra être déclaré irrecevable s'il s'agit d'un document relatif à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cabinet A2c assistance technique M. Barcelo Alain tél +33 442847727 Société qualiconsult Controleur technique tél: 04 95 08 13 80. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leur réponse dans les formats fichiers identiques à ceux constituant le DCE.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. En cas de détection, lors de l'ouverture d'un dossier, de son infectionpar un virus informatique, il sera procédé à une tentative de réparation. En cas d'échec, il devra être déclaré irrecevable s'il s'agit d'un document relatif à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Tranche Conditionnelle 1: travaux et maintenance de 4 ascenseurs visiteurs hôpital. Tranche Conditionnelle 2: travaux et maintenance de 3 ascenseurs hôpital et maison de cure. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): le CH Edmond Garcin se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 35-II- 5 et 35.II.6º du code des marchés publics pour la réalisation de marchés complémentaires ou prestations complémentaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14TRAV03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Edmond Garcin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, tout document jugé utile par le candidat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Le paiement par mandat administratif se fera sur service fait, terme échu. Le paiement s'effectuera par mandat administratif en fonction des crédits de fonctionnement inscrits au budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: délai 8 mois tranche conditionnelle 1: délai 8 mois tranche conditionnelle 2: délai 8 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Tessier
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: Edmond Garcin direction des services économiques 179 avenue des Soeurs Gastine
Point de contact: Mme Manno
Téléphone: +33 442847028 📞
Fax: +33 442847397 📠
Courrier électronique: hboree@ch-aubagne.fr 📧
URL des documents: http://cheg.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cheg.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TRAV03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 019-030803 (2015-01-23)

Informations complémentaires (2015-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088760
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030803
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2015/S 051-088760 (2015-03-11)

Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 168 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287354
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 19 A, annonce nº 121 du 28.1.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-37175, mise en ligne le 11.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: PACA Ascenseurs services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon, 4 avenue Lamartine
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.orabona.paca.ascenseurs@cordver.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 156-287354 (2015-08-11)

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