Travaux de maintenance et renouvellement D'Equipements aux colleges Anna de Noailles de Noailles, les fontainettes de Saint-Aubin-en-Bray, Louise Michel de Saint-Just-en-Chaussee, Gerard Philippe de Froissy, Antoine de Saint-Exupery de Chaumont-en-Vexin et au college du Thelle de Meru

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à obligation de résultat qui regroupe tous les travaux et les prestations nécessaires à la maintenance des bâtiments, dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour apporter une qualité propre à garantir la pérennité des Collèges et de leurs différents ouvrages conformément à leur destination.Ce marché a également pour objectif de garantir en permanence une bonne qualité d'accueil, de vie et de fonctionnement du Collège.Le marché concerne les bâtiments ainsi que le patrimoine immobilier non bâti qui leur est rattaché et faisant partie du Collège. Il concerne l'ensemble des travaux, fourniture et main d'oeuvre, de maintenance courante et de renouvellement d'équipements techniques tels que définis au CCTP, ainsi que la gestion technique de ces travaux.Les limites des prestations du marché sont présentées à l'article 1.2.2 du CCTP.3 400 000

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des dispositions des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Précisions sur la rubrique Ii.3): Le présent marché est conclu pour une durée totale de 30 mois fermes à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: Le règlement de consultation; L'Acte d'engagement; L'Annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement le cas échéant (Dc4), Le cahier des clauses administratives particulières et ses deux annexes: Annexe 1-tableau de suivi de la clause d'insertion; Annexe 2- tableau des pénalités; Le cahier des clauses techniques particulières et son annexe; La fiche technique relative à l'organisation pour l'insertion sociale; Le guide d'entretien, propre à chaque collège; La décomposition du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des collèges (14 onglets: une page de garde et 13 onglets à compléter); Le bordereau de prix unitaires et son annexe; L'Attestation de visite dans les collèges; Le dossier technique sommaire du guide d'entretien, propre à chaque collège (Dts); Les formulaires Dc1, Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise, Pôle finances et audit, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Visite: Une visite au minimum de chaque établissement est obligatoire pour la soumission au présent marché. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. (Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/)

La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Pour les réponses papier, le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert - travaux de maintenance et renouvellement d'equipements aux colleges Anna de Noailles de Noailles, Les Fontainettes de Saint-Aubin-en-Bray, Louise Michel de Saint-Just-en-Chaussee, Gerard Philippe de Froissy, Antoine de Saint-Exupery de chaumont-en-vexin et au college du Thelle de Meru " et libellée à l'adresse suivante: Département de l'Oise, Pôle finances et audit, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France.

Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1- prix: 60 points

2- valeur technique: 20 points

3- développement durable: 20 points

Les points seront attribués de la façon suivante:

→ Critère prix, sur 60 points:

Ce critère est jugé selon les éléments suivants:

1- pertinence de l'offre technico-économique (sur 10 points): Constituée par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:

*Cohérence du prix proposé pour le poste P3 au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement intitulé C2: sur 5 points

L'Entreprise qui propose la provision P3 la plus élevée obtient le nombre de point maximum soit 5 points, sous réserve de prix anormalement bas.

Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: n = 5 x (Montant de l'offre considérée pour le poste P3 / Montant de l'offre la plus élevée pour le poste P3).

*Cohérence des taux horaires et coefficients d'entreprise au regard du montant indiqué dans le bordereau des prix unitaires: sur 2 points

Pour chaque ligne les candidats obtiennent un nombre de point égal à leur rang de classement pour le montant considéré (l'entreprise présentant le montant le plus bas est classée en première position et obtient 1 point, celle présentant le montant immédiatement supérieur est classée en deuxième position et obtient 2 points, et ainsi de suite). Pour chaque entreprise, le nombre de points obtenu est ensuite additionné. L'Entreprise obtenant le nombre de points le plus faible est l'entreprise la moins disante.

L'Offre de l'entreprise avec le moins de point se verra attribuer la meilleure note soit 2 points sous réserve de montants anormalement bas. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: n = 2 x (Nombre de points obtenus par l'entreprise la moins disante /Nombre de points obtenus par l'entreprise considérée).

*Cohérence du prix proposé pour la provision pour vandalisme au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement intitulé C4: 3 points

L'Entreprise qui propose la provision pour vandalisme la plus élevée obtient le nombre de points maximum soit 3 points, sous réserve de prix anormalement bas.

Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: n = 3 x (Montant de l'offre considérée pour la provision pour vandalisme / Montant de l'offre la plus élevée pour la provision pour vandalisme).

2- coût proposé (sur 50 points) au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement, intitulé C5:

L'Entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 50 points, sous réserve de prix anormalement bas.

Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: n = 50 x (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée).

Pour les prix forfaitaires, en cas de discordance constatée dans une offre, le montant hors taxe porté en toutes LETTRES dans l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication de l'offre.

S'Agissant des prix unitaires, et en cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans la DPGF ne seront pas corrigées pour le jugement.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

→ Critère " valeur technique " sur un total de 20 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:

*Qualité des renouvellements des équipements techniques au regard des éléments fournis au titre de la rubrique D1 du mémoire technique sur 15 points

Chaque qualité de renouvellement du programme GER de l'ensemble des collèges sera jugée élément par élément de la façon suivante:

0 point: aucun renseignement

1 point: peu satisfaisant

2 points: moyennement satisfaisant

3 points: satisfaisant

4 points: très satisfaisant

Un cumul des points pour chaque candidat sera effectué. Le candidat ayant reçu le plus de points se verra attribuer la meilleure note soit 15 points. Pour les autres candidats, la note N sera calculée de la façon suivante: n = 15 x (Nombre de points obtenus par l'entreprise considérée/ Nombre de points obtenus par l'entreprise la mieux disante)

*Pertinence de l'organisation prévue pour l'exécution du marché au regard des éléments fournis au titre de la rubrique D3 du mémoire technique sur 5 points

→ Critère " Développement durable " sur un total de 20 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants

- pertinence des Actions envisagées pour les économies d'énergies au regard des éléments fournis au titre de la rubrique D2 du mémoire technique sur 15 points;

-une note sur 5 points sera attribuée pour le renouvellement des équipements techniques, hors éclairage, prévus au marché et consommateurs d'énergie (tout fluide), au regard des éléments fournis au titre de la rubrique D2-A du mémoire technique;

-une note sur 5 points sera attribuée pour la qualité de l'étude d'éclairage au regard des éléments fournis au titre de la rubrique D2-B du mémoire technique;

-une note sur 5 points sera attribuée pour le taux de retour sur investissement (Tri) au regard des éléments fournis au titre de la rubrique D2-B du mémoire technique, selon la formule suivante;

TRI (en nombre d'année) = [(Somme des coûts d'investissement des équipements à économie d'énergie qui seront réellement prévus dans l'offre) - (somme des coûts d'investissement du remplacement à l'identique*)] ÷ [(Estimation des économies sur 20 ans**) / 20]

- la somme des coûts d'investissement du remplacement à l'identique sera calculée dans l'analyse des offres sur la base de la moyenne des propositions financières des entreprises, sous réserve de prix anormalement bas;

-l'Estimation des économies sur 20 ans sera calculée dans l'analyse des offres à partir de la moyenne des coûts totaux annuels d'exploitation des systèmes d'éclairages existants des candidats moins le coût total annuel d'exploitation des systèmes d'éclairages après renouvellement proposé par le candidat considéré multiplié par 20;

Nota: si la (somme des coûts d'investissement des équipements à économie d'énergie qui seront réellement prévus dans l'offre) - (somme des coûts d'investissement du remplacement à l'identique*) < 0, alors le TRI sera égal à 0.

L'Attribution des points se fera selon le barème suivant:

0 point: TRI > 20 ans

0,5 point: 10 ans < TRI ≤ 20 ans

1 point: 8 ans < TRI ≤ 10 ans

1,5 points: 6 ans < TRI ≤ 8 ans

2 points: 5 ans < TRI ≤ 6 ans

2,5 points: 4 ans < TRI ≤ 5 ans

3 points: 3 ans < TRI ≤ 4 ans

3,5 points: 2 ans < TRI ≤ 3 ans

4 points: 1 an < TRI ≤ 2 ans

4,5 points: 0,5 an < TRI ≤ 1 an

5 points: TRI ≤ 0.5 an

*Pertinence de l'organisation en faveur de l'insertion sociale au regard des éléments fournis au titre de la rubrique D4 du mémoire technique sur 5 points.

Note définitive: La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Les offres seront classées par ordre décroissant de la note définitive. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21.4.2015 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée du département: www.oise.fr

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'Oise, Pôle finances et audit, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais - France, Fax: +33 344027717, Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr, Avec pour objet: " Appel d'offres ouvert - travaux de maintenance et renouvellement d'equipements aux colleges Anna de Noailles de Noailles, Les Fontainettes de saint-aubin en Bray, Louise Michel de Saint-Just-en-Chaussee, Gerard Philippe de Froissy, Antoine de Saint-Exupery de Chaumont-en-Vexin et au collège du Thelle de Meru ". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.4.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: L'Ouverture des plis est programmée le 4.5.2015 à 9:00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.