Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Marché de travaux à bons de commande, destinés à la réalisation de travaux de maintenance non programmée des bâtiments (bureaux, musées, locaux scolaires, ateliers) du Département de l'Isère. Ces marchés seront commandés sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Moniteur). Les opérations sont nombreuses, de faible importance, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2015-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols souples
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 820 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens service ressources, 20 avenue Saint Roch, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199076
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Revêtement de sols — Tag13, Toi12, Tgr08, Tma11, Ttr10
Brève description: Agglomération Grenobloise, Oisans, Gresivaudan, Matheysine, Trièves.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 80 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 6212 «Revetements textiles collés» ou équivalent. Qualibat 6223 «Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (technicité supérieure ) ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Revêtement de sols — Tve09, Tsg07, Tbv05, Tir04, Tpa02, Thr01, Tvd03, Tvc06
Brève description:

Vercors,Sud Grésivaudan, Bièvre Valloire, Isère Rhodanienne, Porte des Alpes, Haut Rhône, Vals du Dauphiné, Voironnais Chartreuse.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 27 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 6212 «Revêtements textiles collés» ou équivalent. Qualibat 6223 " Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (technicité supérieure ) ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Menuiserie, vitrerie, miroiterie — tpa02, Thr01
Brève description: Porte des Alpes, Haut Rhône Dauphinois.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 28 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 4311 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie — tag13, Tgr08, Toi12
Brève description: Agglomération grenobloise, Oisans, Grésivaudan.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 4411 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie — tma11, Ttr10
Brève description: Matheysine, Trièves.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie — tve09, Tsg07
Brève description: Vercors, Sud Gresivaudan.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie — tbv05, Tir04
Brève description: Bièvre Valloire, Isère Rhodanienne.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie Tpa02, Thr01
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie Tvd03, Tvc06
Brève description: Vals du Dauphiné, Voironnais Chartreuse.
Numéro de référence: F15DIM-AH01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Prix des prestations (70)
2. Lot 01: Prix des prestations: coefficients de rabais (55)
3. Lot 01: Prix des prestations: frais de déplacements (15)
4. Lot 01: Modalités de traitement des demandes d'intervention et des commandes (30)
5. Lot 02: Prix des prestations (70)
6. Lot 02: Prix des prestations: coefficients de rabais (55)
7. Lot 02: Prix des prestations: frais de déplacement (15)
8. Lot 02: Modalités de traitement des demandes d'intervention et des commandes (30)
9. Lot 03: Prix des prestations (65)
10. Lot 03: Prix des prestations: coefficients de rabais (50)
11. Lot 03: Prix des prestations: frais de déplacement (15)
12. Lot 03: Valeur technique (35)
13. Lot 03: Valeur technique: modalités de traitement des demandes d'intervention et des commandes (20)
14. Lot 03: Valeur technique: modalités d'intervention (15)
15. Lot 04: Prix des prestations (65)
16. Lot 04: Prix des prestations: coefficients de rabais (50)
17. Lot 04: Prix des prestations: frais de déplacement (15)
18. Lot 04: Valeur technique (35)
19. Lot 04: Valeur technique: modalités de traitement des demandes d'intervention et des commandes (20)
20. Lot 04: Valeur technique: modalités d'intervention (15)
21. Lot 05: Prix des prestations (65)
22. Lot 05: Prix des prestations: coefficients de rabais (50)
23. Lot 05: Prix des prestations: frais de déplacement (15)
24. Lot 05: Valeur technique (35)
25. Lot 05: Valeur technique: modalités de traitement des demandes d'intervention et des commandes (20)
26. Lot 05: Valeur technique: modalités d'intervention (15)
27. Lot 06: Prix des prestations (65)
28. Lot 06: Prix des prestations: coefficients de rabais (50)
29. Lot 06: Prix des prestations: frais de déplacement (15)
30. Lot 06: Valeur technique (35)
31. Lot 06: Valeur technique: modalités de traitement des demandes d'intervention et des commandes (20)
32. Lot 06: Valeur technique: modalités d'intervention (15)
33. Lot 07: Prix des prestations (65)
34. Lot 07: Prix des prestations: coefficients de rabais (50)
35. Lot 07: Prix des prestations: frais de déplacement (15)
36. Lot 07: Valeur technique (35)
37. Lot 07: Valeur technique: modalités de traitement des demandes d'intervention et des commandes (20)
38. Lot 07: Valeur technique: modalités d'intervention (15)
39. Lot 08: Prix des prestations (65)
40. Lot 08: Prix des prestations: coefficients de rabais (50)
41. Lot 08: Prix des prestations: frais de déplacement (15)
42. Lot 08: Valeur technique (35)
43. Lot 08: Valeur technique: modalités de traitement des demandes d'intervention et des commandes (20)
44. Lot 08: Valeur technique: modalités d'intervention (15)
45. Lot 09: Prix des prestations (65)
46. Lot 09: Prix des prestations: coefficients de rabais (50)
47. Lot 09: Prix des prestations: frais de déplacement (15)
48. Lot 09: Valeur technique (35)
49. Lot 09: Valeur technique: modalités de traitement des demandes d'intervention et des commandes (20)
50. Lot 09: Valeur technique: modalités d'intervention (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens, service ressources, 20 avenue Saint Roch, BP 1096, Cedex 1
Point de contact: Aurélie Hernandez — tél. +33 476003394
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau: A106, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15DIM-AH01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2015/S 110-199076 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens, service ressources, 20 avenue Saint Roch, BP 1096, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427395
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199076
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Lot 05: Marché infructueux lot 07: marché infructueux lot 08: marché infructueux la consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-86011, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot 01: Prix des prestations: Coefficients de rabais (55)
3. Lot 01: Prix des prestations: Frais de déplacements (15)
6. Lot 02: Prix des prestations: Coefficients de rabais (55)
7. Lot 02: Prix des prestations: Frais de déplacement (15)
10. Lot 03: Prix des prestations: Coefficients de rabais (50)
11. Lot 03: Prix des prestations: Frais de déplacement (15)
13. Lot 03: Valeur technique: Modalités de traitement des demandes d'intervention et des commandes (20)
14. Lot 03: Valeur technique: Modalités d'intervention (15)
16. Lot 04: Prix des prestations: Coefficients de rabais (50)
17. Lot 04: Prix des prestations: Frais de déplacement (15)
19. Lot 04: Valeur technique: Modalités de traitement des demandes d'intervention et des commandes (20)
20. Lot 04: Valeur technique: Modalités d'intervention (15)
22. Lot 05: Prix des prestations: Coefficients de rabais (50)
23. Lot 05: Prix des prestations: Frais de déplacement (15)
25. Lot 05: Valeur technique: Modalités de traitement des demandes d'intervention et des commandes (20)
26. Lot 05: Valeur technique: Modalités d'intervention (15)
28. Lot 06: Prix des prestations: Coefficients de rabais (50)
29. Lot 06: Prix des prestations: Frais de déplacement (15)
31. Lot 06: Valeur technique: Modalités de traitement des demandes d'intervention et des commandes (20)
32. Lot 06: Valeur technique: Modalités d'intervention (15)
34. Lot 07: Prix des prestations: Coefficients de rabais (50)
35. Lot 07: Prix des prestations: Frais de déplacement (15)
37. Lot 07: Valeur technique: Modalités de traitement des demandes d'intervention et des commandes (20)
38. Lot 07: Valeur technique: Modalités d'intervention (15)
40. Lot 08: Prix des prestations: Coefficients de rabais (50)
41. Lot 08: Prix des prestations: Frais de déplacement (15)
43. Lot 08: Valeur technique: Modalités de traitement des demandes d'intervention et des commandes (20)
44. Lot 08: Valeur technique: Modalités d'intervention (15)
46. Lot 09: Prix des prestations: Coefficients de rabais (50)
47. Lot 09: Prix des prestations: Frais de déplacement (15)
49. Lot 09: Valeur technique: Modalités de traitement des demandes d'intervention et des commandes (20)
50. Lot 09: Valeur technique: Modalités d'intervention (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: ETS Rastello
Adresse postale: 8 rue de Bourgamon
Commune postale: St-Martin-d'Hères
Code postal: 38400

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: SARL Donetti et Fils
Adresse postale: ZI de la Croze, 574 rue de l'Industrie
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360

4️⃣
Nom: SMS serrurerie métallerie service
Adresse postale: 1 rue des Iles
Commune postale: Domene
Code postal: 38420

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Ravix tuyauterie serrurerie

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Source: OJS 2015/S 236-427395 (2015-12-02)

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