Travaux de maçonnerie des réseaux Métro (lignes 1 à 14) et RER (lignes A et B), dans le cadre de la maintenance des installations ferroviaires RATP pour une durée de 36 mois

RATP

Les prestations demandées au titre du présent marché à commandes, ont pour objet des travaux de maçonnerie pour les réseaux métro (lignes 1 à 14) et RER (lignes A et B) dans le cadre de la maintenance des installations ferroviaires de la RATP, pour une durée de 36 mois.
Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont à réaliser principalement de nuit (environ 80 %), et sont essentiellement des travaux de maçonnerie et de béton armé:
— renouvellements de dalles de marches,
— réfections et piochements d'enduits et de chapes,
— carrelages (fourniture et/ou pose),
— remaniement du système d'évacuation d'eau,
— travaux sur pierre,
— réparations diverses de maçonnerie et de béton armé,
— prestations en sous-section IV,
— astreinte 7 j/7 et 24 h/24 sur les réseaux métro et RER.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ehrmann

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-06	Avis de marché
2016-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

Les prestations demandées au titre du présent marché à commandes, ont pour objet des travaux de maçonnerie dans le cadre de la maintenance des installations ferroviaires de la RATP. Ces travaux ont lieu sur les réseaux Métro (lignes 1 à 14) et RER (lignes A et B).Les travaux à réaliser dans le cadre du présent Marché sont à réaliser principalement de nuit (environ 80 %), et sont essentiellement des travaux de maçonnerie et de béton armé:— renouvellements de dalles de marches,— réfections et piochements d'enduits et de chapes,— carrelages (fourniture et/ou pose),— remaniement du système d'évacuation d'eau,— travaux sur pierre,— réparations diverses de maçonnerie et de béton armé,— prestations en sous-section IV,— astreinte 7 j/7 et 24 h/24 sur les réseaux métro et RER.À titre indicatif, les quantités nominales prévisionnelles pour 36 mois, sont de l'ordre de:— 9 000 mètres carrés de démolition de revêtements muraux,— 500 mètres cubes de terrassement,— 500 mètres carrés de murs maçonnés,— 800 mètres linéaires de canalisations et de fourreaux encastrés,— 3 700 mètres linéaires de drains,— 860 mètres linéaires de réfection de quai,— 4 500 mètres carrés de pose de carrelage,— 4 500 mètres carrés d'enduits,— 1 500 mètres carrés de chapes et de dallages,— 2 500 mètres linéaires de rigoles.Ces quantités nominales prévisionnelles peuvent faire varier le montant nominal du marché à commandes dans la limite de (+ ou - 20 %).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162359
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

A) Conditions de remises des candidatures Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://ratp.e-marchespublics.com/ Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro ... (indiquer ici le numéro de référence Dématis de votre dossier) et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com B) Les informations complémentaires: Elles peuvent être obtenues auprès de Monsieur George Gilles, par courriel: gilles.george@ratp.fr ou par téléphone au +33 158771900. C) Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/émail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires

A) Conditions de remises des candidatures

Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation:

http://ratp.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro ... (indiquer ici le numéro de référence Dématis de votre dossier) et déposer sa candidature en ligne.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com

B) Les informations complémentaires:

Elles peuvent être obtenues auprès de Monsieur George Gilles, par courriel: gilles.george@ratp.fr ou par téléphone au +33 158771900.

C) Conditions de remise des offres:

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/émail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.

Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont à réaliser principalement de nuit (environ 80 %), et sont essentiellement des travaux de maçonnerie et de béton armé:

— renouvellements de dalles de marches,

— réfections et piochements d'enduits et de chapes,

— carrelages (fourniture et/ou pose),

— remaniement du système d'évacuation d'eau,

— travaux sur pierre,

— réparations diverses de maçonnerie et de béton armé,

— prestations en sous-section IV,

— astreinte 7 j/7 et 24 h/24 sur les réseaux métro et RER.

Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent Marché sont à réaliser principalement de nuit (environ 80 %), et sont essentiellement des travaux de maçonnerie et de béton armé:

— renouvellements de dalles de marches,

— réfections et piochements d'enduits et de chapes,

— carrelages (fourniture et/ou pose),

— remaniement du système d'évacuation d'eau,

— travaux sur pierre,

— réparations diverses de maçonnerie et de béton armé,

— prestations en sous-section IV,

— astreinte 7 j/7 et 24 h/24 sur les réseaux métro et RER.

À titre indicatif, les quantités nominales prévisionnelles pour 36 mois, sont de l'ordre de:

— 9 000 mètres carrés de démolition de revêtements muraux,

— 500 mètres cubes de terrassement,

— 500 mètres carrés de murs maçonnés,

— 800 mètres linéaires de canalisations et de fourreaux encastrés,

— 3 700 mètres linéaires de drains,

— 860 mètres linéaires de réfection de quai,

— 4 500 mètres carrés de pose de carrelage,

— 4 500 mètres carrés d'enduits,

— 1 500 mètres carrés de chapes et de dallages,

— 2 500 mètres linéaires de rigoles.

Ces quantités nominales prévisionnelles peuvent faire varier le montant nominal du marché à commandes dans la limite de (+ ou - 20 %).

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M2E 15-0045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC 1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant annuel du présent marché à commandes.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC 2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre:

— les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires),

— la politique en matière d'insertion économique et sociale du candidat durant ces 3 dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC 2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France), ou tous renseignements et/ou documents permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat.

1) La preuve de qualification et/ou tout autre moyen de preuves équivalentes dans les domaines suivants:

— maçonnerie et béton armé courant,

— réparation en maçonnerie et en béton armé courant,

— pose de carrelages, revêtements et mosaïques;

2) La liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat dans le cadre de l'exécution des travaux à réaliser du présent appel à candidatures;

3) La déclaration d'une liste des principaux travaux exécutés au cours de ces 3 dernières années, notamment dans des sites en exploitation correspondant aux travaux du présent appel à candidatures, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4) La description des effectifs du candidat,de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5) La capacité du candidat à exécuter des travaux de nuit.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles, les travaux étant réceptionnées.

Les prix sont révisables annuellement à la date d'anniversaire du marché.

Financement sur fonds propres RATP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membres d'un groupement. Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en solidaire avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:

Le titulaire s'engage à obtenir au plus tard 60 jours calendaires, après la contractualisation du présent marché, les habilitations suivantes:

1) Habilitation délivrée par la RATP:

— consignation du rail de traction sur le réseau métro.

2) Habilitations et formation délivrées par un organisme extérieur:

— circuler et travailler sur la plateforme des voies du réseau…

… métro,

… RER,

— définir l'implantation d'une couverture de chantier sur le réseau RER,

— formation travailleur en sous section IV.

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent Marché sont à réaliser principalement de nuit (environ 80 %).

Par durée du marché, on entend la période pendant laquelle peuvent être notifiés au titulaire des ordres livraison (OS) quelle que soit la date d'achèvement des travaux correspondants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Ratp
Adresse postale: LAC PH44, 1 rue Philidor
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Point de contact: Gilles George
Téléphone: +33 158771900 📞
Courrier électronique: gilles.george@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772613 📠
Nom: http://ratp.e-marchespublics.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Marché renouvelable
Mars 2018.
Source: OJS 2015/S 090-162359 (2015-05-06)

Avis d'attribution de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées au titre du présent Marché à commandes, ont pour objet des travaux de maçonnerie pour les réseaux métro (lignes 1 à 14) et RER (lignes A et B) dans le cadre de la maintenance des installations ferroviaires de la RATP, pour une durée de 36 mois. Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont à réaliser principalement de nuit (environ 80 %), et sont essentiellement des travaux de maçonnerie et de béton armé: — renouvellements de dalles de marches, — réfections et piochements d'enduits et de chapes, — carrelages (fournitures et/ou pose), — remaniement du système d'évacuation d'eau, — travaux sur pierre, — réparations diverses de maçonnerie et de béton armé, — prestation en sous-section IV, — astreinte 7J/7 et 24H/24 sur les réseaux métro et RER.

Valeur totale du marché: 8 121 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 158770742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332271
Se réfère à l'avis: 2015/S 090-162359
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— carrelages (fournitures et/ou pose),

— prestation en sous-section IV,

— astreinte 7J/7 et 24H/24 sur les réseaux métro et RER.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité globale de l'offre technique, 5 critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅
Nom: Ehrmann
Adresse postale: 59 avenue Clément Perreire
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: Finlande 🇫🇮
Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2016/S 185-332271 (2016-09-21)

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