Travaux de maçonnerie, d'étanchéité et de génie civil
Semiacs
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par des personnes privées non soumises au code des marchés publics. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie, d'étanchéité et de génie civil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Semiacs
- • Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes, de routes
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-11 | Avis de marché |
| 2015-10-13 | Informations complémentaires |
| 2016-02-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiacs
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Code postal: 06009
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Courrier électronique: stephane.caffarel@semiacs.com 📧
Téléphone: +33 492175252 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326178
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15/08/04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Caffarel Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/08/04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 180-326178 (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:Montant minimum: 15 000 EUR HT.Montant maximum: 200 000 EUR HT.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiacs
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Code postal: 06009
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Courrier électronique: stephane.caffarel@semiacs.com 📧
Téléphone: +33 492175252 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326178
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
1/jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le prix 60/100
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le bpu et son annexe.
— la Valeur Technique 40/100
Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20 points.
L'Appréciation de la valeur technique se fera au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portera sur les éléments ci-dessous:
Sous critère no1: Capacité à gérer plusieurs équipes sur plusieurs lieux -noté sur 10 points-
Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique l'organisation qu'il compte mettre en place pour assurer une gestion simultanée d'interventions à des lieux géographiques différents (ensemble des parkings de la Semiacs). Cette organisation doit comprendre:
— la sectorisation et l'organisation des équipes;
— l'Utilisation de moyens de communication;
— les modes de déplacement;
— les modalités de communication entre le titulaire et la pouvoir adjudicateur;
Sous critère no2: Equipe(S) mobilisée(s) pour la réalisation des missions- noté sur 10 points-
Le prestataire devra impérativement mobiliser, dans le cadre de sa mission, un nombre minimum de 2 agents affectés à l'exécution des missions. Cette équipe comprendra au moins 1 technicien et 1 maçon. Le CV des personnes affectées à l'exécution du marché devront être fournis. L'Expérience du personnel en matière de maçonnerie sera également prise en compte. Le candidat, afin de valoriser son offre proposera un nombre un nombre d'agent supérieur ainsi que leurs qualifications professionnelles. Le candidat qui ne répondra pas à ce critère, est réputé avoir choisi le nombre minimum d'agent exigés et obtiendra la note de 0 au critère concerné. Le candidat ne pourra en aucun cas proposer un nombre d'agent inférieur, faute de quoi l'offre sera ispo facto rejetée.
Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation.
Si un sous critère est non renseigné, le candidat obtiendra la note de zéro à ce sous critère (0).
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3/ Conditions de remise des plis A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par des personnes privées non soumises au code des marchés publics. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie, d'étanchéité et de génie civil.
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Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum: 15 000 EUR HT.
Montant maximum: 200 000 EUR HT.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.
— Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
— Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
— le nombre de reconductions possibles est de 3.
Numéro de référence: 15/08/04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
— pouvoirs: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Certificat de qualification professionnelle de type Qualibat ou équivalent.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 101 du code des marchés publics, le montant de la retenue de garantie ne peut pas être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
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Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par chèque bancaire établi au nom du titulaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Caffarel Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/08/04
Informations complémentaires
1/jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le prix 60/100
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le bpu et son annexe.
— la Valeur Technique 40/100
Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20 points.
L'Appréciation de la valeur technique se fera au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portera sur les éléments ci-dessous:
Sous critère no1: Capacité à gérer plusieurs équipes sur plusieurs lieux -noté sur 10 points-
Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique l'organisation qu'il compte mettre en place pour assurer une gestion simultanée d'interventions à des lieux géographiques différents (ensemble des parkings de la Semiacs). Cette organisation doit comprendre:
Afficher plus
— la sectorisation et l'organisation des équipes;
— l'Utilisation de moyens de communication;
— les modes de déplacement;
— les modalités de communication entre le titulaire et la pouvoir adjudicateur;
Sous critère no2: Equipe(S) mobilisée(s) pour la réalisation des missions- noté sur 10 points-
Le prestataire devra impérativement mobiliser, dans le cadre de sa mission, un nombre minimum de 2 agents affectés à l'exécution des missions. Cette équipe comprendra au moins 1 technicien et 1 maçon. Le CV des personnes affectées à l'exécution du marché devront être fournis. L'Expérience du personnel en matière de maçonnerie sera également prise en compte. Le candidat, afin de valoriser son offre proposera un nombre un nombre d'agent supérieur ainsi que leurs qualifications professionnelles. Le candidat qui ne répondra pas à ce critère, est réputé avoir choisi le nombre minimum d'agent exigés et obtiendra la note de 0 au critère concerné. Le candidat ne pourra en aucun cas proposer un nombre d'agent inférieur, faute de quoi l'offre sera ispo facto rejetée.
Afficher plus
Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation.
Si un sous critère est non renseigné, le candidat obtiendra la note de zéro à ce sous critère (0).
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3/ Conditions de remise des plis A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 180-326178 (2015-09-11)
Informations complémentaires (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363426
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326178
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2015/S 201-363426 (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363426
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326178
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2015/S 201-363426 (2015-10-13)
Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-047816
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Nativi Travaux Publics
Adresse postale: 19 avenue de Grasse
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 030-047816 (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-047816
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n
Références de publication rectificative:
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Nativi Travaux Publics
Adresse postale: 19 avenue de Grasse
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 030-047816 (2016-02-09)
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- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)