Travaux de grosses réparations des ouvrages de franchissement sur le territoire communautaire
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Droits de préférence: Application de l'article 53.IV 2° et 3 °du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-01-27
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Avis de marché
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| 2015-08-25
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Avis d'attribution de marché
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