Travaux de gros œuvre — plâtrerie — carrelage dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil général de l'Aveyron

Conseil général de l'Aveyron

Travaux de gros œuvre — plâtrerie — carrelage dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil général de l'Aveyron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
2015-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en œuvre de béton armé
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum valable à compter de la notification jusqu'au 25.3.2016.Travaux de gros œuvre, plâtrerie et carrelage 500 000 EUR montant estimé (TTC)/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de mise en œuvre de béton armé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction du patrimoine et des collèges, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 5593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-114866
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Bureau des marchés — dce papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de gros œuvre — plâtrerie — carrelage dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil général de l'Aveyron.
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum valable à compter de la notification jusqu'au 25.3.2016.
Travaux de gros œuvre, plâtrerie et carrelage 500 000 EUR montant estimé (TTC)/an.
Description des options:
Au sens donné de manière habituelle à la notion d'option en droit français, la présente consultation ne comporte pas d'option.
Au sens que donne le droit européen à la notion d'option, les marchés sont reconductibles 3 fois par période d'un an par décision expresse. Il est prévu la possibilité de conclure des avenants, des marchés complémentaires et similaires (article 35 II du CMP) en cours d'exécution du contrat.
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Ces marchés seront alors passés selon la procédure négociée.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15S0043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aveyron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des références récentes de la société dans des prestations similaires avec attestations de maître d'ouvrage,
— une liste du matériel et équipements techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une liste de trois références de moins de cinq ans pour des prestations similaires et les certificats de capacités de maître d'ouvrage correspondant à ces références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire suivant les règles de la comptabilité applicable à chaque membre adhérent du groupement. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 8 points. Une avance est prévue dans les conditions de l'article 87 du CMP. Les prix sont révisables (art.18 du CMP).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0043
Informations complémentaires
Bureau des marchés — dce papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).
2. Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),
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— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2015/S 066-114866 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294431
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-114866
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-43321, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 143 992,50 💰
2 242 312,75 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Auglans/NG les Chapes d'OLT
Adresse postale: Za Millau Viaduc, BP 422
Commune postale: Millau Cédex
Code postal: 12104
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).
Source: OJS 2015/S 161-294431 (2015-08-18)
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