Travaux de gros œuvre et de second œuvre architectural des locaux techniques en édicule pour la partie en surface

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du code des marchés publics.
Ce marché concerne la réalisation des bâtiments techniques et d'exploitation, en édicule, qui accompagnent la ligne Ouest-Est du tramway sur les secteurs Sa 01, 02, 03, 04 et 05.
on distingue différents types de locaux à construire:
— les locaux de sous station de redressement (production et distribution d'énergie),
— les locaux de signalisation ferroviaire (abrite les équipements de signalisation ferroviaire),
— les locaux techniques de recharge (répartition de l'énergie vers les points de recharge du tramway),
— les locaux d'exploitation (espace d'attente et de détente pour l'exploitant du réseau).
Les prestations portent notamment sur:
— le gros œuvre (fondations; structures agglos et béton pour murs, sols et plafonds...),
— le second œuvre (cloisons, serrurerie et habillage métallique préfabriqué, plomberie, électricité, revêtements, habillage extérieur...),
— les réseaux (tranchées, branchements...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2016-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle définies ci-après:Les locaux techniques en tranche ferme (Tf) sont les suivants:— sous-station de recharge 06 de Carras (car),— sous-station de recharge, le local de signalisation et d'exploitation 01 à l'aéroport Terminal 2 (At2),— sous-station de recharge, le local de signalisation et d'exploitation 02 au pôle multimodal Saint-Augustin Nord (pmn),— locaux d'exploitation pour les terminus bus de Ferber et de Magnan (FER et Mag).Les locaux techniques en tranche conditionnelle (Tc) sont les suivants:— local de signalisation et d'exploitation 06 de Saint-Isidore (ISI),— sous-Station de recharge, le local de signalisation et d'exploitation 05 au stade Allianz Riviera (sar),— sous-Station de recharge 04 de Pontrémoli (pon),— local de signalisation 03 au carrefour Digue des français Nord (Df2).Il n'est prévu, ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente.— durée du marché.Le délai global de la tranche ferme est fixé à 29 mois et 15 jours, y compris 2 mois de période de préparation.Le délai global de la tranche conditionnelle est fixé à 22 mois.Le délai d'exécution de chaque tranche part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche. Ce délai inclut la période de préparation.Délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:Tranche conditionnelle: 24 mois.Le marché ne sera pas reconduit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-417136
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
1. Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants: — v5570 — marché de locaux techniques — tranche ferme. Notification du démarrage de la période de préparation: dénomination: Tf0, description: OS. Délai fin de période de préparation: description: Tf0+2. Délai partiel fin de travaux de bâtiments: du centre de maintenance Nikaïa exclus, à la station Carras, y compris Df2 et Ssr6 (Car) hors branche Aéroport: dénomination: Dp01, description Tf0+24. Notification du démarrage des travaux du terminal T1 jusqu'au terminal T2 de l'aéroport: dénomination: Tf2, description: OS. Délai partiel fin de travaux du terminal T1 jusqu'au terminal T2 de l'aéroport: dénomination: Dp02, description: Tf2+11. Délai tranche ferme: dénomination: DF, description: Tf0+29.5, — tranche conditionnelle: Délai max d'affermissement: dénomination: Da1, description: Tf0+24. Notification prévisionnelle: dénomination: Tc0, description: OS. Délai de la période de préparation: description: Tc0+2. Délai tranche conditionnelle: dénomination: Dcf0, description: Tc0+22. 2. Variantes: Les variantes sont autorisées et les conditions de présentation de variantes seront définies dans la lettre de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures. 3. Sélection des candidatures: La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 142 et 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement consultation. En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la phase de d'analyse des candidatures les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. — capacité minimale financière exigée: Au vu de l'importance du chantier, seront éliminés les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaire annuel supérieur ou égal à 1 million d'euros pour le dernier exercice disponible, — capacité minimale technique exigée: Qualifications FNTP requises (ou équivalent): n° 2112gros œuvre. n° 4412métallerie. n° 4183 / 7122cloison / doublage. n° 6111peinture. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre. Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation. 4. Jugement des offres et attribution du marché Les critères de jugement des offres, ainsi que le déroulement de la phase de négociation, seront définis dans la lettre de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures. 5. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 6. Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais. Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du code des marchés publics.
Ce marché concerne la réalisation des bâtiments techniques et d'exploitation, en édicule, qui accompagnent la ligne Ouest-Est du tramway sur les secteurs Sa 01, 02, 03, 04 et 05.
on distingue différents types de locaux à construire:
— les locaux de sous station de redressement (production et distribution d'énergie),
— les locaux de signalisation ferroviaire (abrite les équipements de signalisation ferroviaire),
— les locaux techniques de recharge (répartition de l'énergie vers les points de recharge du tramway),
— les locaux d'exploitation (espace d'attente et de détente pour l'exploitant du réseau).
Les prestations portent notamment sur:
— le gros œuvre (fondations; structures agglos et béton pour murs, sols et plafonds...),
— le second œuvre (cloisons, serrurerie et habillage métallique préfabriqué, plomberie, électricité, revêtements, habillage extérieur...),
— les réseaux (tranchées, branchements...).
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle définies ci-après:
Les locaux techniques en tranche ferme (Tf) sont les suivants:
— sous-station de recharge 06 de Carras (car),
— sous-station de recharge, le local de signalisation et d'exploitation
01 à l'aéroport Terminal 2 (At2),
02 au pôle multimodal Saint-Augustin Nord (pmn),
— locaux d'exploitation pour les terminus bus de Ferber et de Magnan (FER et Mag).
Les locaux techniques en tranche conditionnelle (Tc) sont les suivants:
— local de signalisation et d'exploitation 06 de Saint-Isidore (ISI),
— sous-Station de recharge, le local de signalisation et d'exploitation 05 au stade Allianz Riviera (sar),
— sous-Station de recharge 04 de Pontrémoli (pon),
— local de signalisation 03 au carrefour Digue des français Nord (Df2).
Il n'est prévu, ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente.
— durée du marché.
Le délai global de la tranche ferme est fixé à 29 mois et 15 jours, y compris 2 mois de période de préparation.
Le délai global de la tranche conditionnelle est fixé à 22 mois.
Le délai d'exécution de chaque tranche part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche. Ce délai inclut la période de préparation.
Délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:
Tranche conditionnelle: 24 mois.
Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
— des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144 II 6 et 144 II 7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,
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— des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: NCA-15-0558
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée,
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public/privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité,
— certificats de qualifications professionnelles: certificats de qualifications professionnelles listés au paragraphe 6 du règlement de consultation. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Auquel cas le candidat fournira une note prouvant l'équivalence des certificats et/ou références aux qualifications demandées et non présentées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres, emprunts et subventions,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques,
— prix: révisables,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Insertion par l'activité économique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il sera demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation sera mentionnée à l'article «conditions d'exécution sociales» du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.tramway@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur — direction tramway — direction administrative et financière (uniquement RC, Dc1 et Dc2)
Adresse postale: 455 promenade des Anglais — La Plaza
Téléphone: +33 489981730 📞
Fax: +33 489981775 📠
URL des documents: http://www.e-marche06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4
URL pour la participation: http://www.e-marche06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06300 Nice, tél. +33 492041313, télécopieur: +33 493557831
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06, e-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr , tél. +33 484354554, fax +33 484354460
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. +33 492041313, courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr , télécopieur: +33 493557831
Source: OJS 2015/S 229-417136 (2015-11-23)
Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du code des marchés publics. Ce marché concerne la réalisation des bâtiments techniques et d'exploitation, en édicule, qui accompagnent la ligne Ouest-Est du tramway sur les secteurs SA01, 02, 03, 04 et 05.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345703
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-417136
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Montant total du candidat retenu après négociation de 1 860 636,92 EUR HT, soit: — tranche ferme: 1 275 536,97 EUR HT, — tranche conditionnelle; 585 099,95 EUR HT. Délai global de la tranche ferme: 29,5 mois dont 2 mois de période de préparation. Délai global de la tranche conditionnelle: 22 mois dont 2 mois de période de préparation. Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme est de 24 mois. Le marché ne sera pas reconduit.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la réalisation des bâtiments techniques et d'exploitation, en édicule, qui accompagnent la ligne Ouest-Est du tramway sur les secteurs SA01, 02, 03, 04 et 05.
On distingue différents types de locaux à construire:
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144 II 6 et 144 II 7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
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Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-23 📅
Nom: Triverio Construction (mandataire)
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06204
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Méditerranée Cloisons
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Nom: Giani
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Nom: Cappellini SARL
Commune postale: Drap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Montant total du candidat retenu après négociation de 1 860 636,92 EUR HT, soit:
— tranche ferme: 1 275 536,97 EUR HT,
— tranche conditionnelle; 585 099,95 EUR HT.
Délai global de la tranche ferme: 29,5 mois dont 2 mois de période de préparation.
Délai global de la tranche conditionnelle: 22 mois dont 2 mois de période de préparation.
Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme est de 24 mois.
Le marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23.9.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4E étage — tél. +33.04.97.13.44.70 — fax +33.04.97.13.29.19 — mail noura.djebbes@nicecotedazur.org
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 192-345703 (2016-09-30)