Travaux de génie civil

Communauté d'agglomération Dracénoise

Le présent marché concerne les travaux de génie civil sur voiries et ouvrages communautaires.
Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Il est à bons de commande avec un montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Cet accord-cadre est mono-attributaire, c'est à dire qu'il est confié au titulaire du lot sans remise en compétition. La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité du présent marché.
Pour le présent marché, les bons de commande pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre selon:
Montant maximum de commande annuelle de 800 000 EUR (HT).
Le présent marché présente des objectifs sociaux à travers l'emploi de personnes en situation d'insertion.
Cette obligation représente, pour toute commande supérieure à 100 000 EUR HT, 5 % minimum du temps de travail de cette commande nécessaire à l'exécution des prestations soit 83 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2015-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché prennent effet à compter de la notification pour une durée d'un an et est renouvelable par période d'un an, par reconduction tacite pour une durée maximale de quatre ans (durée initiale et 3 reconductions)montants des commandes des 3 dernières années:2012-2013 = 700 000 EUR.2013 — 2014 = 300 000 EUR.2014 — 2015 = 200 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-251487
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. — conditions de remise des offres ou des candidatures: outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics,les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. — autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (N° de téléphone: +33 494501620 et n° de télécopie +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux de génie civil sur voiries et ouvrages communautaires.
Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Il est à bons de commande avec un montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Cet accord-cadre est mono-attributaire, c'est à dire qu'il est confié au titulaire du lot sans remise en compétition. La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité du présent marché.
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Pour le présent marché, les bons de commande pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre selon:
Montant maximum de commande annuelle de 800 000 EUR (HT).
Le présent marché présente des objectifs sociaux à travers l'emploi de personnes en situation d'insertion.
Cette obligation représente, pour toute commande supérieure à 100 000 EUR HT, 5 % minimum du temps de travail de cette commande nécessaire à l'exécution des prestations soit 83 heures.
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché prennent effet à compter de la notification pour une durée d'un an et est renouvelable par période d'un an, par reconduction tacite pour une durée maximale de quatre ans (durée initiale et 3 reconductions)
montants des commandes des 3 dernières années:
2012-2013 = 700 000 EUR.
2013 — 2014 = 300 000 EUR.
2014 — 2015 = 200 000 EUR.
Description des options:
Oui, au sens du droit communautaire. Conformément à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial, pourront être passés.
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Numéro de référence: AOO Voiries
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Dracénoise, 83300.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurances pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque bon de commande supérieur ou égal à 450 000 EUR HT conformément aux dispositions de l'article 101 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par l'application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées et précisées dans chacun des bons de commande dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires.les bons de commande pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre selon: montant maximum de commande annuelle de 800 000 EUR HT.
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Une avance de 20 % (TTC) par bons de commande supérieurs à 20 000 EUR HT peut être versée conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et aux dispositions du Pacte TPE/PME de la Dracénie. (Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO Voiries
Informations complémentaires
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
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— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Afficher plus
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
— conditions de remise des offres ou des candidatures: outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics,les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
(N° de téléphone: +33 494501620 et n° de télécopie +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 137-251487 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-408832
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-251487
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Pour le présent marché, les bons de commande pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre selon: montant maximum de commande annuelle de 800 000 EUR HT. Le présent marché présente des objectifs sociaux à travers l'emploi de personnes en situation d'insertion. Cette obligation représente, pour toute commande supérieure à 100 000 EUR HT, 5 % minimum du temps de travail de cette commande nécessaire à l'exécution des prestations soit 83 heures. Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-109422, mise en ligne le 15.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Attribution du marché
Nom: Colas
Adresse postale: 193 allée S. Vauban
Commune postale: Fréjus Cedex
Code postal: 83618
Source: OJS 2015/S 225-408832 (2015-11-17)
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