Travaux de génie civil
Le présent marché concerne les travaux de génie civil sur voiries et ouvrages communautaires.
Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Il est à bons de commande avec un montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Cet accord-cadre est mono-attributaire, c'est à dire qu'il est confié au titulaire du lot sans remise en compétition. La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité du présent marché.
Pour le présent marché, les bons de commande pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre selon:
Montant maximum de commande annuelle de 800 000 EUR (HT).
Le présent marché présente des objectifs sociaux à travers l'emploi de personnes en situation d'insertion.
Cette obligation représente, pour toute commande supérieure à 100 000 EUR HT, 5 % minimum du temps de travail de cette commande nécessaire à l'exécution des prestations soit 83 heures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-15
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Avis de marché
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| 2015-11-17
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Avis d'attribution de marché
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